Budget et transition écologique : "Il est possible de rediscuter d'un certain nombre de choses", indique Monique Barbut

"Il est possible de rediscuter d'un certain nombre de choses […]. Je suis intéressée à connaître les amendements que les uns et les autres voudraient faire sur ce budget." Auditionnée ce 13 octobre par la commission Développement durable de l'Assemblée nationale avec son collègue Mathieu Lefèvre sur le budget du ministère de la Transition écologique, Monique Barbut a parfois pu paraître pousser les parlementaires à la dépense.

Ainsi, après avoir justifié la baisse du fonds chaleur par le fait que certains projets "avaient maintenant une rentabilité qui leur permettrait de peut-être aller voir d'autres types d'instruments financiers", s'est-elle empressée de reconnaître que "c'est vrai que les besoins sont extrêmement importants", laissant la porte entrebâillée, comme l'a naguère relevé Amorce. 

Des députés prêts à faire fonds

Un signal que n'attendait pas vraiment les députés. En témoigne l'intervention de Sophie Panonacle (Gironde, EPR), qui a profité de l'occasion pour indiquer qu'elle proposera de nouveau par amendement la création d'un fonds pour la prévention de l'érosion côtière, qui serait notamment financé par une contribution des plateformes de location touristique de courte durée, ou celle d'un fonds de garantie qui indemniserait les conchyliculteurs en cas de pollution des eaux côtières par les réseaux d'assainissement, via "l'instauration d'une redevance des filières". Elle a également plaidé pour confier conjointement à l'IGF et à l'Igedd une mission afin de chiffrer et d'identifier les leviers de financement d'un plan ambitieux de prévention du risque de retrait-gonglement argile.

En ce domaine, Monique Barbut dévoile qu'elle "essaye de pousser une mesure qui obligerait toutes les constructions neuves à avoir une récupération des eaux pluviales avec une citerne […] enterrée fuiteuse, [ce qui] permet de récupérer de l'humidité dans les sols".

Une défense offensive

Les deux ministres se sont évidemment également employés à défendre leur budget, non sans le replaçer dans un horizon temporel plus large. "Je n'aurais pas l'indécence de vous rappeler quels étaient les niveaux des crédits des majorités précédentes s'agissant de la biodiversité, du fonds chaleur, du fonds vert, qui n'existait même pas", grince Mathieu Lefèvre. Évoquant l'enveloppe du fonds économie circulaire, ce dernier convient qu'il est "en diminution, mais c'est assez logique puisqu'il faut le mettre en regard de l'augmentation des éco-contributions qui montent en puissance, du nombre de filières REP qui est élargi".

S'agissant de l'érosion côtière, le ministre estime que l'enjeu est "d'abord un enjeu de cartographie", et renvoie la balle aux collectivités, déplorant un "nombre malheureusement assez faible" d'entre elles ayant réalisé une telle cartographie, "pour laquelle le fonds vert peut être mobilisable" : "60% des communes listées dans le décret paru en février ont lancé des études cartographiques mais seulement deux ont intégré une carte dans leur PLU. Et on a huit PPA (projet partenarial d'aménagement) trait de côte qui sont actuellement signés".

Face à certaines questions, les ministres ont parfois préféré l'esquive, en renvoyant vers leurs collègues de l'énergie et de la mer. Ainsi, par exemple, de celle relative à l'absence de revalorisation du Facé (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale), en dépit de l'élargissement récent de son périmètre, le député Vincent Descoeur pointant "le risque d'une électrification à deux vitesses dans notre pays", au détriment des territoires ruraux.

Le plan d'urgence canicule pour les établissements scolaires revu

Monique Barbut est également revenue sur le plan d'adaptation, d'ici à 2027, des 10.000 établissements scolaires "les plus en souffrance" face à la canicule – afin qu'ils aient tous "des stores, des ventilateurs de plafond, une pièce climatisée" –, prévu dans le cadre du "plan d'urgence canicule" présenté en juin dernier. La ministre concède qu'il y a eu "un retard" dans le lancement des travaux pour les 2.500 établissements prioritaires. Elle indique encore que, contrairement à ce qui avait été prévu, "ce ne seront pas des CEE (certificats d'économie d'énergie) qui feront l'accompagnement", mais "20 millions de fonds vert pour ces 2.500 écoles" ainsi qu'un "financement EDF et Caisse des Dépôts, pour l'essentiel".

Des CEE semblent toutefois bien prévus pour financer les diagnostics confort d'été de ces établissements, via le programme Actee+, comme le dispose un arrêté tout récemment publié. Côté calendrier, la ministre indique que "nous faisons partir tout de suite" les travaux des 2.500 établissements prioritaires, et "à partir de janvier, si notre budget est voté, nous ferons partir les 7.500 autres".

50 milliards d'euros sur 5 ans en arbitrage à Matignon 

Monique Barbut a également profité, une fois encore, de l'occasion pour évoquer les propositions qu'elle a remises, le 30 septembre dernier, à Sébastien Lecornu afin d'accélérer la mise en œuvre du plan national d'adaptation au changement climatique. "Un plan sur 5 ans, de 50 milliards d'euros", annonce-t-elle, "en cours d'arbitrage au niveau du Premier ministre". Il serait alimenté "par le budget de l'État, par le budget de certains de [ses] opérateurs et la moitié, en gros, [par] des ressources nouvelles mises en place par la Caisse des Dépôts, soit au travers de ressources existantes, si c'est possible, soit au travers d'un relèvement des différents plafonds des livrets [d'épargne] qui existent".

Un plan national de restauration de la nature de 5 milliards d'euros annuels

La ministre a également évoqué le plan national de restauration de la nature, "transmis à la Commission européenne la semaine dernière – on est un des rares pays européens à l'avoir remis" ; il devait être présenté à la presse ce 14 octobre. Monique Barbut révèle que  "son coût de mise en œuvre est estimé à 5 milliards d'euros par an" mais précise qu'une "grande partie est déjà financée" : "3 milliards sont déjà mobilisés par l'État, ses opérateurs – les agences de l'eau, l'OFB, le Conservatoire du littoral. Pour le reste du besoin à couvrir, de l'ordre d'1,5 milliard, nous souhaitons que Bruxelles fasse l'accompagnement nécessaire." Un message qu'elle a directement porté ce 12 octobre lors du Conseil environnement. "Nous sommes plusieurs à nous battre pour récupérer les budgets Life qui, à date, sont en voie de disparition", ajoute-t-elle.

La ministre indique encore que sera créé un "comité national" qui sera chargé de suivre la mise en œuvre des financements de ce plan" et qu'un "outil de rapportage des financements et des surfaces restaurées" est en cours de construction. Avant de s'emporter : "Dire que nous avons laissé tomber la biodiversité, je trouve ça un peu fort de café alors que nous avons sorti un plan qui se chiffre à 5 milliards par an." Une réponse au député Sylvain Carrière (Hérault, LFI), qui déplorait un financement de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 inférieur "de 40%" au montant "que l'État lui-même s'était fixé".

Mettre les sargasses au menu de la COP16

Autre annonce, la ministre indique qu'elle va, lors de la COP16 Biodiversité qui se tiendra du 21 octobre au 1^er novembre en Colombie, inviter l'ensemble des ministres de la Caraïbe à élaborer "un programme d'investissement de lutte contre la sargasse", qui pourrait être "en partie financé par le fonds pour l'environnement mondial".

Elle a par ailleurs indiqué ne pas être "contre le fait d'exploiter de l'or" en Guyane. "Ce qui est aujourd’hui exploité illégalement, transformons-le en exploitation légale, avec des moyens modernes d’exploitation qui apportent justement des sécurités sur la conservation des forêts et, en même temps, des ressources financières à l’économie guyanaise". Plus largement, elle se défend "de vouloir mettre la Guyane sous cloche", estimant notamment qu'il "n’est pas normal que la Guyane importe du bois pour sa propre économie".