Un nouveau "paquet énergie" qui tombe à point nommé
La Commission européenne a présenté ce 10 mars un nouveau "paquet énergie", qui s'inscrit dans le cadre de son plan d'action pour une énergie abordable publié l'an passé. Elle y invite singulièrement les États membres à prendre des mesures pour alléger la facture des ménages. Elle entend encore faciliter la mobilisation des capitaux privés au bénéfice de "l'énergie propre", en y incluant – revirement notable – l'énergie nucléaire, via le développement des "petits réacteurs".
© Copyright European Union , 2026/ Dan Jørgensen
Alors que la guerre en Iran replonge le monde dans les affres d'une crise énergétique – et économique – à peine refermée, elle-même liée à la guerre en Ukraine toujours en cours, la Commission européenne a présenté ce 10 mars un nouveau "paquet énergie" qui tombe à point nommé. Il s'inscrit toutefois dans le cadre du "plan d'action pour une énergie abordable" publié par la Commission européenne il y a tout juste un an, qui venait lui-même en complément du pacte pour une industrie propre (lire notre article du 26 février 2025). Ce paquet – nullement prescriptif – ne couvre pour autant pas la seule compétitivité industrielle de l'UE, souligne la vice-présidente de la Commission Teresa Ribeira, en observant que le débat politique était principalement axé sur cette dernière au cours des derniers mois – dans la foulée du rapport Draghi. Non sans raison, puisque "nos industries ont du mal, nous payons 2 à 3 fois plus pour notre énergie en Europe qu'aux États-Unis et en Chine", rappelle le commissaire Dan Jørgensen.
Les États invités à alléger la facture des ménages… et à associer les collectivités
Dans ce nouveau corpus, figure même en tête de gondole un paquet "Citoyens et énergie" qui vise singulièrement à réduire les factures d'énergie des ménages. Au bénéfice de ces derniers, la Commission y invite notamment les États membres à aligner les taxes et prélèvements pesant sur l'électricité sur les minima européens ("une économie annuelle de 200 euros" en moyenne par ménage, estime Dan Jørgensen), à réduire les coûts de réseau, à faciliter le changement rapide de fournisseur ou encore à stimuler l'autoproduction, mais aussi à renforcer la lutte contre la pauvreté énergétique (un nouveau programme Life dédié est annoncé). À noter que cette "communication" met en exergue le "rôle clé" joué par les collectivités locales pour accompagner leurs concitoyens dans leur transition énergétique, tout en déplorant qu'elles soient "souvent insuffisamment impliquées dans l'élaboration des politiques et manquent de pouvoirs et de moyens pour mettre en œuvre des mesures concrètes".
Mobiliser davantage les capitaux privés au bénéfice de "l'énergie propre"
Figure également une nouvelle "stratégie d'investissement dans l'énergie propre", qui vise pour l'essentiel à mobiliser davantage les capitaux privés, singulièrement dans les réseaux, où les besoins sont gigantesques (lire notre article du 10 décembre sur le "paquet réseaux"). Et ce, notamment en utilisant les fonds publics (une contribution de la Banque européenne d'investissement est annoncée à hauteur de 75 milliards d'euros sur les 3 prochaines années) pour réduire les risques liés aux investissements dans les énergies propres en général, et dans les technologies innovantes visant tant la production d'énergie que son stockage en particulier. "35% des réductions d'émissions nécessaires d'ici 2050 reposeront sur des technologies qui ne sont pas encore disponibles sur le marché", note la Commission en reprenant une estimation de l'Agence internationale de l'énergie. Parmi ces nouvelles technologies, la Commission mentionne en particulier les petits réacteurs nucléaires (SMR/AMR).
Une conversion notable de Bruxelles sur le nucléaire…
Petite révolution, le développement et le déploiement de ces SMR font en outre l'objet d'une stratégie dédiée, la Commission les considérant désormais comme "l'un des prochains grands projets de développement industriel de l'Europe". "Le modèle économique des réacteurs modulaires a besoin d'échelle. La coopération par-delà les frontières européennes est donc essentielle", expliquait ce 10 mars la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors du sommet sur l'énergie nucléaire organisé à Paris. "Pour les États membres qui choisissent le nucléaire", tempère Teresa Ribeira, personnellement opposée à l'atome. Le revirement bruxellois n'en est pas moins remarquable. "Ces dernières années, nous assistons à une résurgence de l'énergie nucléaire dans le monde. Et l'Europe veut en faire partie […]. Nous avons maintenant l'ambition de progresser rapidement et à grande échelle pour que l'Europe soit un pôle mondial de l'énergie nucléaire de la prochaine génération", déclare encore Ursula von der Leyen. Non sans battre sa coulpe au passage : "Alors qu'en 1990, un tiers de l'électricité européenne provenait du nucléaire, aujourd'hui cette part est tombée à environ 15%. Cette réduction de la part du nucléaire était un choix. Je pense que c'était une erreur stratégique de la part de l'Europe de se détourner d'une source fiable et abordable d'énergie à faibles émissions".
… confirmée dans l'Hexagone
Une conversion de la présidente très récente, saluée ce 11 mars par l'ancienne ministre française de l'énergie, Agnès Pannier-Runacher : "Souvenons-nous d’où nous venons. Pendant longtemps, le nucléaire était marginalisé dans les débats européens", rappelle-t-elle, se félicitant de l'action conduite par l'alliance européenne du nucléaire lancée début 2023 par la France, qui "a permis de remettre enfin le nucléaire dans la salle du Conseil de l’UE, sans qu’on ait besoin de s’excuser". Et ce, au terme d'une conversion plus ancienne pour le président français – concrétisée à Belfort en 2022, après avoir décidé en 2018 d'anticiper l'arrêt de 26 réacteurs –, qui ne se dément pas. Louant un nucléaire "clé" pour l'atteinte de la neutralité carbone, "source de progrès et de prospérité", Emmanuel Macron a annoncé, au cours de ce même sommet – organisé "15 ans, jour pour jour, après la catastrophe de Fukushima" –, des financements publics complémentaires pour deux projets de réacteurs produisant de la chaleur, "Jimmy et Calogena". Un président qui a également invité Ursula von der Leyen à aller "un cran plus loin" dans l'intégration du nucléaire "dans les législations et les stratégies européennes", notamment "en incluant la totalité du cycle dans [la] neutralité technologique, de la fabrication du combustible à son retraitement", ou encore dans les aides d'État.
Deux autres recommandations au JOUE… et une procédure d'infraction contre la FranceNon comprises officiellement dans ce paquet énergie, deux recommandations de la Commission ont par ailleurs été publiées, ce 11 mars, au Journal officiel de l'Union européenne. La première propose des "orientations pratiques" afin d'aider les États membres à mettre en place des guichets uniques pour l'efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments. La Commission y juge notamment "essentiel d’ancrer [c]es guichets uniques dans leur contexte local, souvent au niveau des villes ou des régions, et d’établir une relation claire et bien structurée avec les autorités publiques locales afin de garantir leur succès". Elle y met également en lumière l'association Serafin constituée par des sociétés françaises de tiers-financement ou le dispositif Elena (lire notre article du 22 février 2024). La seconde, qui vise à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique, dresse 12 préconisations aux États membres, la première consistant en la "mise en place d’un cadre de soutien financier public à long terme en faveur de l’efficacité énergétique". Par ailleurs, relevons que la Commission a ouvert, ce 11 mars, une nouvelle procédure d'infraction contre la France (et 16 autres États membres) pour ne pas lui avoir soumis dans les temps (au plus tard le 31 décembre dernier) son projet de plan national de rénovation des bâtiments prévu par la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2024 (lire notre article du 12 décembre 2023). |