Un nouvel arrêté de nomination à la commission consultative des polices municipales

Les arrêtés de nomination à la commission consultative des polices municipales (CCPM) sont décidément plus nombreux que les réunions de cette dernière. Un nouvel arrêté – le septième depuis mai 2018 – vient en effet d’être publié au Journal officiel ce 28 avril, alors que la CCPM ne s’est plus réunie depuis le 9 juillet 2019 (voir notre article du 7 février). Les deux derniers arrêtés de nomination dataient seulement des 1^er et 31 mars de cette année.

Le nouveau texte remet les choses à plat, en consolidant et abrogeant les 6 arrêtés précédents. Sur le fond, peu de changements. Aucun parmi les représentants des maires des communes. Côté représentants de l’État, deux modifications mineures. La première tient au changement d’organisation du ministère de l’intérieur : le délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, institué par décret du 11 septembre 2020, prend la suite du délégué aux coopérations de sécurité (entité fusionnée avec la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces - voir notre article du 14 septembre 2020). La seconde ne fait qu’enregistrer la nouvelle dénomination de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes de la direction de l’eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique (opérée par un arrêté du 28 février 2022).

Côté représentants des agents de police municipale, un seul changement à relever, qui concerne le suppléant de la Fédération syndicale unitaire.

Après la réunion avortée d’avril (voir notre article du 12 avril 2023), la CCPM devrait enfin se réunir en mai prochain, le 16 d’après l’agence AEF.