Un projet de loi élargi sur la protection des enfants sera présenté à la mi-mai

L'absence à l'agenda législatif, pour la session ordinaire qui s'achève en juin, d'un texte de refondation de la protection de l'enfance avait suscité l'émotion et l'indignation des acteurs du secteur et de plusieurs élus qui ont dénoncé un "abandon non assumé" et un "choix incompréhensible". D'autant qu'un tel projet de loi avait bel et bien été annoncé, et avait donné lieu à des concertations, et que les grandes lignes de son contenu avaient été évoquées (voir notamment notre article de janvier dernier).

"Il y aura bien un texte que nous allons porter avec le garde des Sceaux sur la protection des enfants au sens large", a assuré ce mardi 24 mars la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, sur France Inter. Il concernera "les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance - on parle d'enfants qui ont 20 ans d'espérance de vie en moins que la population générale - mais aussi ceux qui seront en périscolaire, en fait tous les enfants qui seront accompagnés d'adultes".

"Nous avons besoin d'améliorer la protection de nos enfants", a-t-elle ajouté. "Aujourd'hui, tout adulte auprès d'enfants n'a pas de contrôle de ses antécédents judiciaires, nous allons augmenter ce périmètre de contrôle". Le texte prévoit également un meilleur partage des informations afin de "diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédateurs". "Parfois, il y a des personnes qui sont contrôlées dans un secteur, mais qui peuvent postuler dans un autre secteur", a-t-elle indiqué.

Sur l'aide sociale à l'enfance (ASE), Stéphanie Rist entend "redonner des perspectives à ces enfants", via une accélération de l'adoption simple ou un recours plus important à l'environnement familial plutôt qu'à des foyers.

Ce projet de loi élargi "part au Conseil d'État, sera présenté au Conseil des ministres mi-mai et sera, je l'espère, adopté avant la fin du quinquennat", a-t-elle ajouté, en écho aux inquiétudes des associations de protection de l'enfance sur un possible abandon du projet de loi censé répondre à la crise aiguë que traverse le secteur.

Un arbitrage bien accueilli

Le directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Cnape), Pierre-Alain Sarthou, a "salué" auprès de l'AFP le "revirement" du gouvernement et cet "arbitrage favorable". "Tout ce qui va dans le sens de l'amélioration de l'arsenal juridique pour protéger les enfants, tous les enfants, est bénéfique", a-t-il estimé, restant prudent face à un calendrier "encore flou" et au risque de "fausses promesses".

Même satisfecit mesuré chez Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure en 2025 d'une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (voir notre article de janvier dernier sur le rapport de cette commission). "Je me félicite de cette annonce, l'ensemble de la politique de l'enfance en France se dégrade donc il est temps que ça devienne une priorité", dit-elle à l'AFP. "Il nous faut maintenant confirmation que ce texte soit voté avant la fin du quinquennat et qu'il comprenne impérativement des normes en protection de l'enfance, inexistantes aujourd'hui".

La question de la protection des enfants au sens large a ressurgi à l'automne dernier avec les révélations en cascade sur des violences sexuelles commises dans le secteur du périscolaire, notamment à Paris. Le collectif SOS Périscolaire a été reçu à l'Elysée le 16 mars pour évoquer cette question. "Enfin les choses bougent !", a réagi auprès de l'AFP Anne, cofondatrice du collectif, tout en espérant que le projet de loi "aille au bout et ne soit pas retoqué comme le fut pour des considérations politiques" la proposition de loi Vannier/Spillebout portant sur la lutte contre les violences à l'école dans le sillage du scandale Bétharram. "Les enfants méritent mieux, on va peut-être enfin leur donner la protection qu'ils méritent, partout", a-t-elle ajouté.