Une fin de parcours brouillonne pour le projet de loi d'urgence agricole

Le Sénat a pris ses quartiers d’été mardi soir après le vote du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (avec 214 voix contre 111). Après celui de l’Assemblée la veille (par 296 voix contre 224), dans un climat bien plus houleux, le texte est définitivement adopté, trois mois et demi après sa présentation en conseil des ministres. "Je mettrai toutes mes forces pour que les mesures votées produisent leurs effets au plus vite dans les cours de ferme", a réagi la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, sur X.

Toutefois, le sort de ce texte né du mouvement de colère des agriculteurs de l’hiver dernier, n’est pas scellé puisque le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur saisine des groupes écologistes, insoumis et socialistes.

Fracture au sein du gouvernement

C’est sur la réautorisation de deux pesticides (l'acétamipride pour les noisettes et le flupyradifurone pour les cerises, betteraves et pommes) que les discussions ont été les plus vives, allant jusqu’à créer une ligne de fracture au sein du gouvernement entre la ministre de l’Agriculture et la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, opposée à la mesure et qui avait présenté sa démission mercredi, avant d’"accepter de poursuivre sa mission" à la demande du président de la République. Absente des deux derniers jours de débat, elle était représentée par son ministre délégué Mathieu Lefèvre.

La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride – insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France par une loi de 2016 mais autorisé dans le reste de l’Union européenne jusqu’en 2033 – avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Duplomb du 11 août 2025. Une pétition opposée à cette loi avait recueilli plus de 2 millions de signatures sur le site de l’Assemblée.

La situation est toutefois différente aujourd’hui. Le compromis trouvé en CMP redonne la main à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). Une fois saisie par le gouvernement, celle-ci aura deux mois pour se prononcer sur l’opportunité de cette dérogation.  Elle devra s’assurer que cette dernière vise à faire face à "une menace grave" pour les productions en question, que les alternatives sont "inexistantes ou manifestement insuffisantes", qu’il existe un plan de recherche d’alternatives ou encore que cette dérogation n’est "pas susceptible d’engendrer des risques significatifs pour la santé humaine ou d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement". L’autorisation sera alors valable un an renouvelable deux fois, donc trois ans au maximum. 

"Vous nous avez menti depuis des semaines"

"Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions", a assuré Annie Genevard, lundi, à l’Assemblée. "Si l’Anses estime que les conditions ne sont pas réunies, aucune dérogation ne pourra être accordée", a-t-elle insisté, sans convaincre les opposants à la mesure. Au Sénat, où l’issue du vote ne faisait guère de doutes, quelques voix venues des rangs socialistes et écologistes, se sont élevées pour dénoncer le double discours du gouvernement qui aurait pu amender le texte à la dernière minute. "Madame la ministre, vous nous avez menti depuis des semaines en prétendant qu'il n'y aurait aucun recul environnemental. Vous avez feint de ne pas vouloir de la réintroduction des néonicotinoïdes, force est de constater le contraire", a tancé le socialiste Jean-Claude Tissot (Loire). "À l'heure de ce vote final, les inquiétudes se sont transformées en une forme de dégoût, d'écœurement, d'amertume", a-t-il déclaré.

A noter que, parallèlement à cet alignement sur les standards européens, le texte prévoit bien une interdiction de produits importés traités avec des substances interdites dans l’Union européenne.

L’autre sujet de friction de cette fin de parcours tenait au doublement du stockage de l’eau pour l’agriculture d’ici 2035, que ces mêmes opposants assimilent à un "accaparement". Plusieurs concessions ont cependant été apportées en CMP. Il n’est plus question de "garantie de l’eau" pour les agriculteurs, ni de "non-régression agricole". En termes de gouvernance, le préfet ne présidera plus les comités de bassin et il n’y aura plus de cotutelle du ministre de l’Agriculture sur la politique de l’eau. Enfin, il n’est plus question de redéfinir les zones humides, ce qui aurait conduit à un déclassement de la moitié d’entre elles. 

Premiers contrats d'avenir attendus à l'automne

"Dans un contexte de sécheresse et de canicule chroniques, vous faites le choix indécent de la mauvaise adaptation et de l'accaparement, au détriment d'une répartition juste de la ressource", a tenté de faire valoir l’écologiste Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine).

Les autres axes du projet de loi n’ont pas bougé : agrandissement des bâtiments d’élevage, lutte contre la prédation du loup, durcissement des sanctions contre les vols et dégradations, préservation des terres agricoles, préférence européenne dans la restauration collective (en revanche l’introduction à l’Assemblée d’un objectif de 100% de viande française a finalement été retiré au Sénat puis en CMP), expérimentation du "tunnel de prix" afin que les prix de vente ne puissent être inférieurs aux coûts de production et, bien sûr, signature de "contrats d’avenir" reposant sur des projets de territoires. "Pensé avec notre réseau, cet outil de planification et d’adaptation de nos filières agricoles au changement climatique, est devenu une nécessité alors que de trop nombreuses exploitations ont souffert des récentes vagues de chaleur", s’est félicité le syndicat Jeunes agriculteurs, à l’issue de ce vote, espérant la signature des premiers contrats à l’automne.