Une mission d'information de l'Assemblée s'empare à son tour de la question du maillage scolaire
Proposée par le député du Cher Loïc Kervran, une mission d'information sur le maillage scolaire vient d'être lancée dans un contexte alarmant de baisse démographique. Cette mission pourra s'appuyer sur de très nombreux travaux parlementaires récents.
© Ville de Montois-la-Montagne
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a pris acte, mardi 19 mai 2026, de la création d'une mission d'information sur "le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique". Proposée par le groupe Horizons sur son droit de tirage et portée par Loïc Kervran, député du Cher, elle sera composée de trente membres.
Cette annonce intervient dans un contexte démographique extrêmement tendu qui pose la question du maintien d'un certain nombre de classes ou d'établissements scolaires à court et moyen terme, en particulier dans les territoires ruraux. En avril dernier, le débat a rebondi après la publication de prévisions du ministère de l'Éducation nationale faisant état d'une baisse de 1,7 million d'élèves à l'horizon 2035 (lire notre article du 8 avril).
"Errements actuels des cartes scolaires"
Sur son compte X, Loïc Kervran, candidat au poste de rapporteur de la mission, a estimé qu'il s'agissait d'un "sujet majeur" et que "nos enfants et nos territoires méritent mieux que les errements actuels des cartes scolaires". Interrogé par l'AFP, il a précisé : "Chaque année, l'exercice de la carte scolaire est vécu comme un drame par les élus, les parents d'élèves, les enseignants, mais il y a aussi la réalité des changements démographiques et la baisse du nombre d'élèves qui a une incidence sur les réseaux des classes et des écoles. L'idée de la mission, c'est de regarder tout ça, mettre à plat et d'essayer de proposer une nouvelle voie, tracer un chemin pour l'avenir de notre école".
La création de cette mission d'information vient s'ajouter à de nombreux travaux parlementaires lancés ces dernières années sans parvenir à une solution durable. Parmi les plus récents, on note deux propositions de loi, la première, de la députée de la Drôme Marie Pochon, vise à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré, la seconde, de la sénatrice de la Saône-et-Loire Paulette Matray, prévoie d'instaurer un principe d'accord préalable du conseil municipal à toute fermeture de classe de maternelle et d'élémentaire dans les communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZRR) (lire notre article du 28 avril).
Refaire de l'école un élément central de l'aménagement du territoire
Enfin, le Sénat a planché deux fois en 2025 sur la question de la carte scolaire. En juin, le rapport de sa mission d'information sur le maillage territorial des établissements scolaires prônait un dialogue renforcé entre collectivités et Éducation nationale, une stratégie partagée sur plusieurs années, l'aménagement des modes d'enseignement et la réversibilité des bâtiments scolaires (lire notre article du 26 juin 2025). En décembre son rapport d'information sur "la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire" proposait notamment l'adoption, tous les six ans, d'une loi de programmation établissant une stratégie pour l'école du premier degré (lire notre article du 9 décembre 2025).
De son côté, Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, martèle depuis plusieurs mois son crédo, répété une nouvelle fois le 13 mai devant les sénateurs : "Il faut que l'école renoue avec une vision à long terme de sa politique territoriale et que l'on refasse de l'école un élément central de l'aménagement du territoire." À cet effet, il vient de lancer une expérimentation dans dix-huit départements (lire notre article du 23 avril) où le préfet, le Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale) et les élus locaux "ont vocation à travailler ensemble sur ce que devrait être une carte scolaire, non pas pensée seulement à l'aune de la démographie, mais à l'aune de la démographie, de l'aménagement du territoire, des transports et, de manière générale, de l'ensemble des services, à un horizon de cinq ans", et de façon à structurer la réflexion au niveau des projets de loi de finances. Autant de pistes qui nourriront la réflexion de la mission d'information de l'Assemblée nationale dont le rapport est attendu à l'automne.
