A69 Castres-Toulouse : la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l'Assemblée
Après l’adoption d’une motion de rejet ce 2 juin à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse, déjà adoptée au Sénat, va être envoyée directement devant une commission mixte paritaire députés-sénateurs.
© Capture vidéo Assemblée nationale
Et de deux : après la motion de rejet contre la proposition loi Duplomb-Menonville sur les contraintes pesant sur le métier d'agriculteur adoptée la semaine dernière (lire notre article), la même tactique a été employée par les députés ce 2 juin contre la proposition de loi Renaissance visant à sécuriser juridiquement le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse. Les élus Insoumis étaient cette fois à l’origine de la motion qui a été approuvée à l'unanimité, les groupes du socle commun et de l'extrême droite joignant leurs voix aux leurs, à leur grand dam. Le rapporteur Jean Terlier (Renaissance) a justifié son soutien à la motion en invoquant "l'obstruction" de la France insoumise et des écologistes, auteurs de la quasi-totalité des plus de 700 amendements déposés, dont un peu plus de 230 déclarés recevables.
"Arroseur arrosé"
"Cela fait maintenant deux fois que vous détournez la motion de rejet en 49.3 parlementaire", a tonné la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, menaçant de saisir le Conseil constitutionnel pour atteinte à la "sincérité des débats" et au "droit d'amendement". La députée du Val-de-Marne a cependant estimé que la coalition gouvernementale avait "offert une victoire" aux Insoumis, "puisque le seul vote de l'Assemblée nationale sur l'A69 a été de rejeter ce texte". "C'est l'arroseur arrosé", lui a répondu Jean Terlier. "La prochaine fois, vous réfléchirez à deux fois avant de déposer une motion de rejet et plus de 700 amendements", a dit le député du Tarn, en rappelant que le texte a obtenu "un vote large" lors de son examen en commission (lire notre article).
Selon des sources au groupe écologiste et social, celui-ci a demandé au groupe LFI de retirer sa motion de rejet, sans le convaincre. Mais la députée EELV Christine Arrighi a dit à l'AFP comprendre le choix de LFI, qui était selon elle une "manière de démontrer qu'Ensemble pour la République (le groupe macroniste de Gabriel Attal, NDLR) détourne la procédure" parlementaire.
Toujours dans l'attente d'une décision de justice sur le fond
Le texte porté au Palais Bourbon par Jean Terlier, déjà adopté au Sénat (lire notre article), vise à conférer au chantier de l'autoroute qui doit relier Castres et Toulouse une "raison impérative d'intérêt public majeur", ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire, après la décision du tribunal administratif de Toulouse rendue le 27 février dernier. En validant rétroactivement des autorisations environnementales, il pourrait ainsi empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux. Dans sa décision du 28 mai, la cour administrative d'appel a certes autorisé qu'ils reprennent, "mi-juin" selon le gouvernement, mais elle s'est prononcée uniquement sur un recours en urgence de l'État, et doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois.
À l'ouverture de la séance lundi, le ministre chargé des transports, Philippe Tabarot, a souligné "l'importance particulière" de la proposition de loi "pour le développement territorial" ainsi que pour la "sécurisation juridique de nos grandes infrastructures", tout en émettant comme au Sénat un avis de sagesse sur le fond (ni pour ni contre).
A contrario, les députés écologistes et Insoumis, à l'instar d'Anne Stambach-Terrenoir (LFI), y voient "un énième passage en force pour ce projet absurde d'autoroute qui longe littéralement une route nationale que l'on aurait pu réaménager", et une volonté "d'écraser une décision judiciaire" qui avait invalidé les autorisations environnementales. Après la motion de rejet, le texte sera donc examiné directement par une commission mixte-paritaire députés sénateurs.
Un retard inéluctable du chantier
L'A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux, mais l'échéance ne pourra pas être respectée. Pour finaliser le chantier, la société doit rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins. De leur côté, les opposants s'organisent. Une grande mobilisation est convoquée les 4, 5 et 6 juillet aux abords du chantier. Une action symbolique a également eu lieu lundi matin à proximité de l'Assemblée : un militant du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) s'est brièvement perché dans un arbre, déployant des banderoles, telles que "Non à la loi de validation" ou "Stop à l'A69".
