Avec sa loi de programmation, la FHF appelle à "bâtir une société de la longévité"

À l'heure où les projecteurs sont braqués sur les débats parlementaires relatifs au droit à l'aide à mourir, la Fédération hospitalière de France (FHF) appelle à "bâtir une société de la longévité" et à garantir la "dignité" à toute personne qui vieillit. "Chaque personne, quels que soient son âge, son état de santé ou son degré d’autonomie, doit pouvoir vivre dans des conditions respectueuses de ses droits, de sa liberté et de sa pleine citoyenneté", peut-on lire dans la proposition de loi de programmation qu'Arnaud Robinet, président de la FHF, a remis à la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, le 19 mai 2026 en ouverture de Sant'Expo. 

"La transition démographique doit être la grande cause de 2027, et plus encore : celle du prochain quinquennat", a affirmé Arnaud Robinet pour qui, "face à un défi aussi prévisible, l'inaction acterait un renoncement". 

Pour la fédération, la longévité est une "conquête sanitaire et sociale" et "le péril n’est pas le vieillissement de la population" mais "notre incapacité collective à nous y préparer". S'adapter collectivement à l'accélération du vieillissement de la population répond à un triple impératif de dignité des personnes, de santé publique et de cohésion sociale. "En l’absence d’une réponse collective à la hauteur, la charge de l’accompagnement se reporte mécaniquement sur les familles, sur les aidants et sur les actifs, au risque de fragiliser les équilibres sociaux et d’alimenter des tensions entre les générations", peut-on lire dans la proposition. 

La FHF rappelle que la loi sur le bien vieillir d'avril 2024 (voir notre article) "a introduit un engagement majeur, adopté à l’unanimité du Parlement : celui de recourir à une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge avant le 31 décembre 2024". Un engagement qui "n’a, à ce jour, connu aucun commencement d’exécution".

Doubler l'OGD personnes âgées en 10 ans 

Développée sur une cinquantaine de pages, la proposition de la fédération des hôpitaux et établissements médicosociaux pourrait être résumée en quelques mots : accélérer et mettre les moyens. L'enjeu est de "partir des besoins de la population pour déterminer les moyens nécessaires, et non l'inverse", et la FHF estime nécessaire de fixer un "taux plancher" de + 2,5% par an pour l'objectif global de dépense (OGD) en faveur des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) pour personnes âgées. Ce budget, qui est de 18,3 milliards d'euros en 2026 (voir l'encadré à notre article), pourrait être porté à 20,3 milliards d'euros en 2027, 26,4 milliards en 2031 puis 35,4 milliards en 2036 : c'est donc un quasi-doublement en 10 ans, que suggère la FHF. 

Cela suppose de nouvelles sources de financement. La FHF propose de dégager une nouvelle fraction de contribution sociale généralisée (CSG), de créer une "redevance solidaire auprès des opérateurs privés lucratifs sur leur budget hébergement, assise sur le volume de places non habilitées à l’aide sociale des Ehpad" et d'affecter une partie des "droits de mutation à titre gratuit" (les droits de succession) à la branche autonomie. Sans augmenter le taux de cette fiscalité, ses recettes devraient mécaniquement doubler avec 15 milliards d'euros de plus en 10 ans, selon la FHF qui estime que 10 de ces 15 milliards pourraient bénéficier à la branche autonomie. 

Un plan local d'adaptation au vieillissement obligatoire pour les intercommunalités 

Des moyens en plus, pour quelles dépenses ? La FHF préconise de fixer des objectifs de santé publique et de prévention, de viser en particulier "une progression de deux années de l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans d'ici 2037". Pour cela, la fédération juge nécessaire d'inscrire "la prévention de la perte d’autonomie comme un objectif prioritaire de santé publique et structurant de la politique du grand âge", avec le développement notamment de la responsabilité populationnelle et de la démarche de dépistage Icope (voir notre article). 

La FHF appelle en outre à attribuer aux intercommunalités la compétence obligatoire du développement d'un "plan local d'adaptation au vieillissement" portant sur les transports, le logement, la lutte contre l'isolement et l'aménagement de "l'environnement urbain et rural". 

Elle propose bien sûr un vaste plan de soutien à l'investissement de développement et de rénovation de l'offre sanitaire et médicosociale, avec un horizon de création de 100.000 "solutions supplémentaires" d'ici 10 ans (services autonomies à domicile mixtes, centres de ressources territoriaux, pôles d'activités et de soins adaptés, résidences autonomies, Ehpad "transformés"…). Un plan de rénovation du parc existant, doté de 500 millions d'euros par an, serait "fléché vers les Ehpad publics et associatifs, majoritairement habilités à l’aide sociale à l’hébergement". 

"Faire du domicile un choix réel"

Enfin, parmi les propositions phares : "le recrutement de 100.000 ETP supplémentaires dans les Ehpad et services à domicile sur 10 ans, dont 60.000 sur la période 2027-2031". Pour rappel, le gouvernement s'était engagé à créer 50.000 postes en Ehpad d'ici 2030, mais aussi 50.000 nouvelles solutions médicosociales – des solutions qui sont davantage orientées vers le handicap que le grand âge. 

L'une des priorités, pour la FHF, est de "faire du domicile un choix réel, et non un simple principe affiché". Cela suppose de "renforcer les services à domicile", la Fédération proposant d'expérimenter une "tarification unifiée pour les services autonomie à domicile mixtes portés par un gestionnaire unique". Mais également de s'appuyer sur des Ehpad transformés en "véritables plateformes de services territoriales, ouvertes sur leur environnement, articulant hébergement, accompagnement à domicile, prévention et activités sociales".