Pilotage financier des collectivités locales : des solutions pour dérisquer l’exercice
Réélus ou fraîchement installés, les élus locaux n'arrivent jamais sur une page blanche. Chantiers de rénovation, opérations d'aménagement, plans d'investissement étalés sur plusieurs exercices… La continuité de ces projets engage leur responsabilité devant les administrés comme devant les finances publiques. Dans un contexte budgétaire contraint, des solutions existent pour soutenir leur prise de décision et sécuriser leurs investissements.
© Christophe Caudroy - Caisse des Dépôts - 2025
Trajectoire financière des territoires : le triple défi des nouveaux élus
Les nouveaux élus locaux désignés lors des élections de mars 2026 prennent leur fonction dans un cadre complexe, surtout sur le plan financier.
Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont été mises à contribution dans le cadre des différentes Lois de Finances. S'y ajoute une situation internationale incertaine, qui fait planer la potentielle hausse du prix des matières premières, un point de vigilance réel quant au risque inflationniste.
Dernier facteur, l'hétérogénéité des situations financières : communes et intercommunalités affichent globalement une bonne santé et des intentions d'investissement, quand, de leur côté, les départements et les régions disposent, de marges de manœuvre souvent très contraintes.
À l'heure où l'État cherche à réaliser des économies pour réduire le déficit public, les collectivités locales demeurent assez souvent une « variable d'ajustement ». Ces dernières années, leurs ressources ont plutôt stagné voire diminué alors que les charges de fonctionnement ont progressé (ex : baisse des compensations induites par les réformes fiscales, hausse du taux de cotisation CNRACL…)
Des recettes fiscales sous pression
La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale a privé les collectivités locales de leur capacité à lever l'impôt et à maîtriser leurs recettes pour autofinancer leurs projets.
La TVA est devenue la première recette fiscale des EPCI. Sur une enveloppe annuelle de l'ordre de 215 à 220 Md€ perçue par l’Etat, les montants reversés aux collectivités s'établissent à hauteur de 45 Md€ au profit des EPCI, Départements et Régions.
Aussi, la crise du secteur immobilier a fortement impacté les recettes liées aux DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) qui ont baissé de 13,5 % en 2024 (soit près de 9,9 Md€), après une chute de 21,9 % en 2023 (soit près de 11,5 Md€).
Après avoir subi l'explosion du prix de l'énergie lors du déclenchement de la guerre en Ukraine, les collectivités locales pourraient maintenant subir les conséquences des tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Différentes matières premières, indispensables pour de nombreux projets notamment dans le secteur des travaux publics, ont déjà vu leur prix augmenter fortement ces dernières semaines. L'inflation pourrait également avoir un effet sur les taux.
Le mandat 2026-2032 ne démarre donc pas sous les meilleurs auspices et incite les élus à redoubler de vigilance dans la gestion des finances publiques sans obérer l'avenir en retardant des investissements indispensables.
Investissement vert des collectivités : un effort à doubler d'ici 2030
Les élus locaux sont en première ligne pour relever l'enjeu majeur de la transition environnementale qui s'accompagne de lourds investissements. Conscients des enjeux, ils sont volontaristes dans leur politique d'investissements verts. La transformation écologique est au cœur de leurs projets : rénovation énergétique des bâtiments, remise en état des infrastructures de traitement de l'eau et de l'assainissement, développement des mobilités durables, atténuation et adaptation au changement climatique dans les territoires de montagne ou les zones côtières…
Mais les montants investis restent bien inférieurs à ceux nécessaires pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050. Les besoins d'investissement des collectivités locales(1) en faveur du climat dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'énergie sont estimés à 11 Md€ supplémentaires par an et en moyenne d'ici à 2030 par rapport à 2023. Cela signifie qu'il faut passer de 10 Md€ d'investissements en 2023 à 21 Md€ d'investissements annuels dès à présent.
Pour accompagner ce mouvement, la Banque des Territoires met à disposition des collectivités, par l’intermédiaire de ses directions régionales, un accompagnement en matière d'ingénierie territoriale, des offres de prêts pensée sur le temps long et des possibilités d’accompagnement en investissement, notamment par le prisme de l’économie mixte. Son offre de prêts adossés au Livret A en fait la première banque prêteuse des collectivités en 2025.
(1) I4CE, Cour des comptes et IGF.
Collectiv'Finances : un outil d'analyse financière et de planification budgétaire
Des budgets serrés, des projets plus techniques et plus onéreux, un mur d'investissements lié à la transition écologique… Les collectivités locales font face à des défis qui exigent une vision claire de leur situation financière. Pour piloter la collectivité, anticiper l'avenir et planifier les projets, les élus locaux ont besoin d'une connaissance fine et d'une compréhension parfaite de leurs charges, de leurs ressources et de leurs marges de manœuvre, à court, moyen et long termes.
Grâce à Collectiv'Finances, une plateforme en ligne développée par la Banque des Territoires, les élus et leurs équipes ont accès à un outil de modélisation et de planification financière simple et efficace. L’outil propose une analyse financière gratuite, ouverte à toutes les communes et tous les EPCI. Les communes de moins de 5 000 habitants et les intercommunalités de moins de 50 000 habitants profitent en plus d'un accompagnement personnalisé par un consultant. Collectiv'Finances a été construit autour de trois modules :
- un module de prospective financière pour une lecture de l'évolution des grands ratios financiers, aussi appelés ratios prudentiels, à savoir l'évolution de l'épargne, du ratio de désendettement, du fonds de roulement… ;
- un module de modélisation des projets d'investissement pour évaluer les budgets et travailler le plan de financement qui intègre un simulateur d'emprunt ;
- un module de formalisation du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) pour planifier les projets sur le long terme.
L'outil, permet, par exemple, de prendre en compte les économies générées par les investissements, avec une réduction de la facture énergétique du gymnase après des travaux d'isolation ou de la facture énergétique de l'éclairage public après la mise en place de LED. Les gains escomptés sont ainsi mesurés et imputés dans la section fonctionnement du budget pour bénéficier d'une vision juste des finances.
Collectiv'Finances est un outil opérationnel, didactique et pédagogique, tant sur la prise en main de l’outil que sur l’analyse des résultats. Cette solution permet aux élus d'avoir un livrable clé en main, sous format Excel ou PDF, pour avancer sur les projets et rencontrer leurs financeurs avec des éléments tangibles.
Rural Consult : des réponses aux questions du quotidien
Rural Consult, le service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des Territoires, s'adresse aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants. Cette première porte d'entrée apporte aux collectivités locales des réponses opérationnelles immédiates pour savoir comment bien agir dans un environnement législatif et réglementaire parfois compliqué.
Rural Consult reçoit en moyenne une quarantaine de questions par jour. Ces questions concernent principalement des sujets de gestion quotidienne comme l'état civil, l'urbanisme, le funéraire… Le service est également en mesure d'offrir un appui à la recherche de financements et un appui à la commande publique.
Les élus locaux sont aujourd'hui confrontés à une triple problématique : une situation financière tendue, un environnement économique complexe et incertain, des enjeux majeurs de transition. L'équation à résoudre est donc loin d'être simple. Des services comme Collectiv'Finances et Rural Consult donnent de la visibilité et accompagnent les élus dans leur travail de gestion quotidienne et de prospective au service de l'intérêt général. Grâce à des réponses lisibles et opérationnelles, les collectivités locales peuvent sécuriser leur budget, déployer leurs politiques publiques et planifier leurs projets d'investissement pour préparer l'avenir.
© Banque des Territoires
Damien Christiany
Expert ingénierie financière direction du réseau au sein du Groupe Caisse des Dépôts Damien Christiany est en charge des questions d'ingénierie financière au sein de la direction du réseau et des territoires depuis 2023. Il a exercé, durant plus de 15 ans, en tant que consultant auprès des collectivités territoriales au sein du Cabinet qu'il a lui-même fondé. Ancien cadre territorial et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1, il a par ailleurs été en charge des questions juridiques et financières au sein d'Intercommunalité de France (ex ADCF). Jusqu’en 2026, il était vice-président d’une communauté de communes en charge des finances.
© Banque des Territoires
Catherine Donou
Responsable du service Rural Consult direction du réseau au sein du Groupe Caisse des Dépôts Catherine Donou est entrée à la Caisse des Dépôts en 2001 en tant que juriste. Elle œuvre au développement continu du service Rural Consult.