Budget 2027 : l'AMF appelle le gouvernement à "une approche différente" sur les collectivités

À quel montant le gouvernement fixera-t-il la contribution des collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2027 qu'il doit présenter au début de l'automne ? La mission sur les ressources financières locales conduite par trois parlementaires doit remettre prochainement de premières propositions au gouvernement sur le sujet (voir notre article).

La question inquiète au plus haut point des élus locaux furieux des ponctions décidées dans les lois de finances pour 2025 et 2026. Selon les calculs de l'AMF, la première a privé les budgets locaux de 7,7 milliards d'euros et la seconde leur ôte 5,3 milliards d'euros. Les communes et les groupements paient le plus lourd tribut (8,2 milliards d'euros en deux ans).

"Il n'y a pas d'antigel"

À ces ponctions s'ajoutent les coups de rabot sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) : entre le gel, les baisses et la non-indexation sur l'inflation, les communes et leurs groupements enregistrent une perte cumulée de DGF de 82 milliards d'euros depuis 2009, "au profit de l'État", calcule encore l'AMF. La contribution des collectivités à la réduction du déficit public est "ancienne, massive et sous-estimée", souligne l'association.

Plus récemment, les baisses de crédits du budget de l'État qui ont été actées par deux décrets (voir notre article) conduisent à amputer de "417 millions d'euros" en autorisations d'engagement (AE) et de "plus de 137 millions d'euros" en crédits de paiement (CP) des programmes "directement liés aux collectivités". Les effets indirects sont estimés à 1,5 milliard d'euros en AE et à plus de 1 milliard en CP. Il y a des "gels", des "surgels", des "contregels", mais "pas d'antigel", a ironisé André Laignel à l'occasion de l'une de ses dernières prises de paroles en tant que vice-président délégué de l'AMF. L'ex-maire d'Issoudun devra céder sa place à l'issue du prochain congrès des maires de France, en novembre. Il a déjà dû renoncer à la présidence du comité des finances locales (CFL), une instance à la tête de laquelle le socialiste Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, lui a succédé (voir notre article du 10 juin).

Menaces sur l'investissement local

La répétition des différentes ponctions va "créer un trou d'air important dans les investissements de 2026 et 2027", s'inquiète André Laignel. En fait, l'investissement public local a été freiné dès 2025 par la restriction des moyens des collectivités, estime-t-il. L'investissement a certes atteint un niveau record, mais sa croissance a été deux fois moins rapide qu'en 2019 (la dernière année pleine du mandat précédent). La croissance des investissements des communes a ainsi été limitée à +6,6% en 2025, contre +13,6% en 2019. Les évolutions ont été similaires pour les intercommunalités avec une croissance de +8,6% en 2025, contre +18,1% en 2019. Compte tenu du poids de l'investissement public local dans le total des investissements publics civils ("70%"), le gouvernement doit veiller à ne pas conduire la France à la récession, prévient-il, en insistant sur l'étroite dépendance de nombreux secteurs d'activité à la commande publique. 

Les collectivités ont "renfloué les comptes publics", mais ces derniers demeurent dégradés, s'est désolé David Lisnard. "Le trou augmente plus vite que le sable que nous y mettons, selon la politique du sapeur Camember", a grincé celui qui est aussi un candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2027. Il n'a pas minimisé la situation. "Les comptes publics sont dans une situation catastrophique", selon lui. 

Des clichés qui ont la vie dure

La politique qui associe les collectivités à la maîtrise des finances publiques "ne fait qu’amplifier les problèmes", a diagnostiqué le président de l'AMF. "Comme on réduit notre capacité d'autofinancement avec des prélèvements sur notre épargne, on est obligé d’emprunter. Donc ça dégrade les comptes publics", a-t-il expliqué. 

"Ce n’est pas en affaiblissant le bloc communal qu’on rétablira les comptes de l’État, bien au contraire", a argué le maire de Cannes. L'AMF demande donc la fin des ponctions (entre autres celles qui sont opérées au titre du dispositif d'épargne forcée - le "Dilico") et la "stabilité des dotations", notamment de la DGF et des subventions d'investissement.

"Malheureusement", la politique de coupes budgétaires a été "prolongée" pour le moment, a déploré David Lisnard. Pourquoi en serait-on là ? Parce que certaines fausses idées sur les collectivités ont la vie dure dans l'opinion et chez certains dirigeants (des "parlementaires'', au sein du patronat, ou au gouvernement), a considéré le tandem à la tête de l'AMF. Les élus locaux seraient encore perçus par ceux-ci comme "des irresponsables dépensiers".

Or cette affirmation serait démentie par les chiffres. Sur la période 2010-2026, les dépenses des collectivités ont augmenté "moins vite" que celles de l'État et de la sécurité sociale, et ce en dépit des transferts de compétences et des dépenses imposées par l'État, assure l'AMF. En outre, sur la période, la dette des collectivités a été "très stable", alors que celle de la sphère étatique a doublé. 

Des collectivités fragilisées

Les collectivités ne vont pas "de mieux en mieux", comme l'affirmeraient la Cour des comptes et certains parlementaires, s'est aussi agacé André Laignel, en dénonçant "un mensonge pur et simple". "La robustesse" des finances locales "ne durera pas", prévient l'AMF. Elle en veut pour preuve la baisse supérieure à 2%, en 2025, de l'épargne nette des communes (hors Paris) et de leurs intercommunalités. En outre, avec un besoin de financement demeuré élevé, la dette locale a crû l'an dernier plus fortement qu'avant (par exemple +6,6% pour les groupements).

"L’un des principaux problèmes de la dégradation des comptes publics vient de la recentralisation que nous constatons depuis une vingtaine d’années dans notre pays, qui a eu pour conséquence de déresponsabiliser beaucoup d’acteurs de la recette et de la dépense", a pointé David Lisnard. Ce mouvement de recentralisation a en particulier fait reculer l'autonomie fiscale des collectivités, via la suppression de nombreux impôts locaux (taxes professionnelle et d'habitation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…).

Pour l'AMF, il convient "à moyen terme" d'impulser un "nouveau souffle" par une réforme de décentralisation. "Un vrai mouvement de libertés, de responsabilités locales", s'enthousiasme André Laignel.