Les associations d'élus déplorent le nouveau report de l'examen du projet de loi Polices municipales
Faute de session extraordinaire, l'examen en séance publique au Palais Bourbon du projet de loi Polices municipales est une fois encore reporté sine die. Un énième délestage vertement dénoncé par les associations d'élus, lesquelles demandent au gouvernement d'inscrire au plus vite le projet à l'ordre du jour de l'Assemblée. Un défi, alors que les candidats se bousculent au portillon et que le texte n'est pas sans opposants.
© Aurélie Roudaut
Patatras. Alors que Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, indiquait fin juillet que le projet de loi Polices municipales serait examiné à l'Assemblée à la rentrée, on sait désormais qu'il n'en sera rien, le Premier ministre ayant renoncé à réunir le Parlement en session extraordinaire. Motif pris des prochaines élections sénatoriales (quand d'autres avancent le souci de ne pas offrir aux députés la possibilité d'une motion de censure spontanée supplémentaire - une par session extraordinaire, trois par session ordinaire).
Un report "incompréhensible" pour les associations d'élus
Un énième délestage – le texte aurait déjà dû être examiné au printemps dernier – qui ne passe pas auprès des associations d'élus. "Un nouveau report incompréhensible", s'émeut ainsi l'Association des maires d'Île-de-France (Amif) dans un communiqué du 8 septembre co-signé par la sénatrice Isabelle Florennes (UC, Hauts-de-Seine), rapporteure du texte à la Chambre haute. Les signataires rappellent que le texte "aurait dû être adopté [à tout le moins, examiné] quelques semaines seulement après les élections municipales" si le gouvernement n'avait pas "préféré y faire adopter en priorité son propre texte Ripost" et font part de leur "circonspection de voir ce travail collectif majeur renvoyé une nouvelle fois aux calendes grecques".
Dans un communiqué commun, l'Association des maires de France, Régions de France, France urbaine, Villes de France, l'Association des petites villes de France, Intercommunalités de France, l'Association des maires Ville & Banlieue de France, l'Association des communes et collectivités d'outre-mer et même le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) dénoncent à leur tour vertement cette décision "incohérente avec la demande prioritaire des Françaises et des Françaises pour davantage de sécurité de proximité" et témoignant selon eux d'un "profond mépris envers les élus locaux".
Un sentiment – en partie – partagé y compris par les partisans du gouvernement. Ainsi, le député Christophe Marion (EPR, Loir-et-Cher), co-rapporteur du texte à l'Assemblée, ne cache pas "regrette[r] cette décision qui décale l'examen […] d'un texte pourtant attendu par les élus locaux et nos concitoyens, qui placent la sécurité en tête de leurs préoccupations". "J'attends du Premier ministre qu'il reprogramme très rapidement l'examen du projet de loi. Je sais pouvoir compter sur lui", ajoute-t-il. Les associations d'élus se font plus méfiantes, demandant au gouvernement de "clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l'inscription de ce projet à l'ordre du jour".
Le défi calendaire…
Non sans raison. Si l'entourage de Laurent Panifous a indiqué à l'AFP que "le programme des textes qui seront examinés pendant la session [ordinaire, qui s'ouvrira le 1er octobre] n'est pas encore arrêté", on sait déjà que le texte ne partira pas en pole position. Le Premier ministre a en effet indiqué sur X, le 1er septembre, que la place serait occupée par la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences faites aux femmes et aux enfants. "En faire le premier texte de la session, c'est donner à ce combat la priorité qu'il exige", vantait-il.
Reste à savoir quelle place le projet de loi Polices municipales prendra sur la grille de départ, sachant qu'elles seront chères vu le nombre de textes qui poussent au portillon d'une part, et la durée limitée de la session, pour cause d'élection présidentielle, d'autre part. Actualité aidant, certains semblent partir avec le vent dans le dos. Ainsi des projets de loi sur le logement – autre cause nationale, d'autant que devraient y prendre place des dispositions favorisant la reconstruction post-incendies – ou celui, plus qu'attendu, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, poussé par la cascade de fuites de données ayant récemment touché l'État et l'AMF. Parmi d'autres, celui de modernisation de la sécurité civile pourrait également lui passer devant après les incendies de l'été, alors que les sapeurs-pompiers n'entendent pas relâcher la pression, même s'il semble encore à ce stade embryonnaire.
… et politique
Reste également à savoir à quel point le Premier ministre entend promouvoir ce projet, alors que d'aucuns expliquent cet énième report par la volonté de Sébastien Lecornu de ne pas s'aliéner une partie de la gauche, hostile au texte, avant l'examen du budget. Car si les associations d'élus affirment dans leur communiqué ne voir "aucun motif sérieux" justifiant de reporter l'examen d'un texte élaboré "après plus de deux années de concertation et de travaux qui auront su rassembler au-delà des clivages politiques", le texte, certes plébiscité au Sénat, est loin de faire consensus à l'Assemblée. En commission, le groupe LFI s'y était ainsi opposé "fermement", et les groupes socialiste et écologiste ne l'avaient guère goûté. "Tout le monde est à peu près perdant avec ce texte", estimait ainsi le député Hervé Saulignac (Soc., Arèche) lors de l'examen. Et interrogée début juin par Localtis, Elizabeth Johnston, déléguée générale du FFSU, indiquait avoir "plutôt l'impression que personne ne l'attend[ait] vraiment pour avancer".
