Violences d'octobre : l'aide aux commerces est lancée, les assureurs évaluent les dégâts à 207 millions d'euros
Un mois après les violences et pillages qui ont émaillé les manifestations contre la vie chère, le gouvernement concrétise l'une de ses principales promesses de soutien aux commerces. Un décret publié ce 20 novembre crée une aide exceptionnelle pouvant atteindre 10.000 euros pour les petits commerces et entreprises les plus touchés. Cette mesure intervient alors que les assureurs évaluent à 207 millions d'euros les dommages assurés, pour le seul week-end des 17 et 18 octobre. Sur le terrain, les indemnisations et les aides se font cruellement attendre.
© Sebastien ORTOLA-REA/ Bordeaux le 17 octobre
Le fonds de soutien spécifique aux commerces annoncé au lendemain des pillages d’octobre est désormais sur les rails. Un décret publié au Journal officiel du 20 novembre crée une aide financière exceptionnelle destinée aux petites entreprises les plus affectées par les dégradations et pillages intervenus en marge des manifestations entre le 17 octobre et le 19 octobre 2026.
Annoncée fin octobre par le ministre chargé du Commerce, Serge Papin, dans le cadre d’une salve de mesures, cette aide prend la forme d'une subvention comprise entre 1.000 et 10.000 euros. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, y compris aux entrepreneurs individuels, notamment dans le commerce et la restauration. Pour être éligibles, les entreprises devront justifier d'une baisse d'au moins 25% de leur chiffre d'affaires par rapport à leur activité de référence, fournir une déclaration de sinistre auprès de leur assureur ainsi qu'un dépôt de plainte, et déposer leur dossier dans un délai de six semaines sur la plateforme "Démarche numérique". Les associations acquittant l’impôt sur les sociétés sont également éligibles. L’instruction des dossiers sera assurée par des commissions régionales présidées par les préfets de région, associant les services des finances publiques et les Dreets (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Le dispositif complète d'autres mesures déjà annoncées, notamment le recours à l'activité partielle, les reports de charges ou le prêt à taux zéro de Bpifrance pouvant atteindre 50.000 euros, destiné à aider les commerçants à reconstituer leur trésorerie ou leurs stocks avant la période de Noël. Plusieurs collectivités ont également mis en place leurs propres fonds d'urgence pour soutenir les entreprises locales (lire notre article).
"Il n’y pas énormément de concret pour le moment"
Cette nouvelle aide est un soulagement pour les commerçants dont la situation est de plus en plus difficile. Selon CCI France, 2.488 commerces avaient été touchés dès la journée du 17 octobre. Au-delà des destructions matérielles, la baisse de chiffre d'affaires des commerces situés à proximité des manifestations est désormais estimée entre 60% et 80% par rapport à un samedi normal.
Mais malgré les engagements des assureurs et les annonces gouvernementales, les indemnisations tardent à arriver. Ou alors sur des montants bien inférieurs aux dommages réels, en fonction des contrats souscrits. "Au niveau des nombreuses aides qui ont été annoncées et des indemnisations des assurances, il n’y pas énormément de concret pour le moment", constate avec dépit Nicolas Papazian, président de la Fédération Marseille commerces Hauts de Rome, auprès de Localtis. Pourtant, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est pas la moins active dans ce domaine. Elle avait immédiatement annoncé la réactivation de son fonds "Solidarité commerces pillés", créé au moment des émeutes de 2023, avec le soutien du département des Bouches-du-Rhône, de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du groupe CMA CGM. Au total, 12 millions d’euros ont été mis sur la table pour apporter une aide forfaitaire de 10.000 euros aux commerces sinistrés. Et les premiers versements ont été annoncés ce jeudi. "Seuls 50 dossiers ont été validés, la plupart sont dans l’attente", relève Nicolas Papazian. La région, elle, évoque "plus de 300 dossiers" déjà traités, avec l’appui de la chambre de commerce et d’industrie.
207 millions d'euros de dommages assurés
La publication du décret coïncide avec la diffusion par France assureurs d'un premier bilan consolidé des dommages. Selon la fédération, les violences des 17 et 18 octobre devraient représenter 207 millions d'euros de dommages assurés pour 5.280 sinistres. Cette somme "est particulièrement élevée au regard de la brièveté des événements", a déclaré jeudi la présidente de la fédération, Florence Lustman, citée dans un communiqué du 19 novembre.
Les seuls dommages aux biens des professionnels représenteraient 95% du total, soit 198 millions d’euros, pour 4.050 sinistres, selon ce bilan qui s’appuie sur des données remontées jusqu’au 12 novembre.
S’agissant des particuliers, la facture s’élèverait à 3,5 millions d’euros pour 370 sinistres, évalue France assureurs. Sans compter les dommages aux automobiles qui pourraient atteindre 6 millions d’euros pour 860 sinistres.
Ce coût, reposant sur les déclarations, est bien moindre que certains chiffres qui avaient circulé, notamment le milliard d’euros avancé par CCI France il y a quelques semaines (lire notre article). Cela dit, ce montant est "particulièrement élevé pour des événements concentrés sur 24 heures", souligne France assureurs. Il est ainsi équivalent à celui des émeutes de 2005 (209 millions d’euros) ou du mouvement des Gilets jaunes de 2018-2019 (256 millions d’euros), "qui s’étaient étendus sur plusieurs semaines ou plusieurs mois". Ce qui témoigne selon la fédération de "l’ampleur et de l’intensité des violences survenues" ces deux jours. Elles restent toutefois très inférieures aux quelque 800 millions d'euros de dommages assurés causés par les violences urbaines de l'été 2023 après la mort de Nahel Merzouk.
"Il y a un vrai sujet sur la qualification des événements"
Les estimations publiées ce 19 novembre demeurent toutefois provisoires et pourraient évoluer à mesure de l'instruction des dossiers et des expertises. D’autant que les assureurs avaient, dès le 19 octobre, prolongé de cinq à trente jours le délai de déclaration des sinistres et annoncé des mesures d'accélération des indemnisations, notamment par le versement facilité d'acomptes. "Les premières indemnisations ont bien sûr déjà été versées, en particulier quand une expertise n’est pas nécessaire", affirme-t-on chez France assureurs. Seulement, les indemnisations dépendent de la nature des contrats signés. "Il y a un vrai sujet sur la qualification des événements, certains contrats excluent les émeutes", explique Nicolas Papazian. Il s'attend à ce que des commerçants se lancent "dans des batailles juridiques qui risquent de durer plusieurs mois voire des années, avant de pouvoir être indemnisés".
De leur côté, les assurances se plaignent de devoir porter seules les conséquences de ce qu’elles considèrent être un manquement de l’Etat à ses obligations de maintien de l’ordre et de protection. Ces critiques interviennent au moment où le gouvernement finalise la mise en place d'un nouveau régime de couverture des dommages liés aux émeutes. Prévu par la loi de finances du 19 février 2026 et appelé à s'appliquer automatiquement dans les contrats d'assurance dommages, ce dispositif reposera sur un fonds géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR), sur le modèle du régime des catastrophes naturelles. Il vise notamment à sécuriser l'indemnisation des collectivités et des commerçants confrontés à des dégradations lors de manifestations. Une "cotisation de solidarité" de 0,8% devrait être prélevée sur tous les contrats d'assurance dommages des particuliers, des entreprises et des collectivités. Mais ce dispositif prévu pour le 1er janvier 2027 "ne sera pas rétroactif", fait valoir Nicolas Papazian.
Un "plan de rebond" en région Paca
Et celui-ci de s'inquièter de la morosité du commerce en général. "Beaucoup des dispositifs annoncés s’adressent aux commerces pillés et dégradés. Mais il y en a beaucoup d’autres qui ne sont pas dans cette situation mais qui étaient déjà dans une passe difficile. Pour eux, la baisse de fréquentation découlant de ces événements est le coup de grâce", alerte-t-il, craignant des "défaillances et des embouteillages au tribunal de commerce dans les douze mois à venir". Une situation que sa région semble vouloir prendre à bras-le-corps en annonçant jeudi un "pan de rebond" qui se traduira notamment par une aide exceptionnelle allant jusqu’à 5.000 euros destinée "aux établissements ayant subi une baisse importante de leur chiffre d’affaires". Une autre aide d’un montant équivalent permettra aux commerçants d’engager des travaux de sécurisation de leur boutique. Enfin, le comité régional de tourisme lancera une campagne de communication "pour faire revenir les clients dans les centres-villes".
Les collectivités, elles, restent sans nouvelle du "fonds exceptionnel de soutien à la reconstruction des équipements publics" promis par la ministre Françoise Gatel, le 19 octobre.
| Référence : décret n° 2026-1064 du 19 novembre 2026 portant création d'une aide financière pour les petites entreprises les plus affectées par les dommages subis lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations ayant eu lieu entre le 17 octobre et le 19 novembre 2026, JO du 20 novembre 2026. |