Autoriser les commerces à ouvrir le dimanche : un pis-aller pour compenser les pertes

La préfecture de l'Hérault a autorisé les commerces de Montpellier à ouvrir le dimanche, et cela du 8 novembre au 27 décembre 2026, en compensation des pertes subies à cause des manifestations. Mais le moins que l'on puisse dire, c'est que la proposition a fait chou blanc dans la ville. Seule une poignée d'enseignes a profité de cette ouverture exceptionnelle. À Marseille, le contexte est un peu différent. Les commerces concernés étant principalement situés en zone touristique, ils ont déjà l'autorisation d'ouvrir le dimanche. À Paris, des arrêtés préfectoraux autorisent temporairement l'ouverture de commerces le dimanche, dans les arrondissements concernés par les manifestations (1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 15 et 20). "Ces établissements qui devront se signaler en amont à la préfecture de Paris pourront ainsi ouvrir exceptionnellement pendant trois dimanches consécutifs, à compter du 8 novembre 2026", indique la préfecture de Paris dans un communiqué du 6 novembre. Enfin, à Lyon, le préfet du Rhône a également pris un arrêté accordant des dérogations à la règle du repos dominical. Il permet aux commerçants lyonnais d'ouvrir les 15 et 22 novembre et le 27 décembre. Près de 200 commerces y ont été touchés lors des pillages des 17 et 18 octobre.

Une circulaire du ministre du Travail 

Ces exemples montrent la diversité des situations et des dérogations prises par les préfectures et leur application encore difficile. Il faut dire que la clarté n'est pas de mise sur le sujet au sein du gouvernement. Le 30 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a diffusé aux préfets une circulaire qui fixe les modalités de traitement des demandes de dérogation au repos dominical (en téléchargement ci-dessous). "Dans le cadre de la situation exceptionnelle que connaît le pays en raison du mouvement social, et plus particulièrement à la suite des manifestations des 17 et 24 octobre, les préfectures pourront être saisies de demandes de dérogation au repos dominical par des établissements de vente au détail ou des organisations professionnelles, compte tenu des pertes de chiffre d'affaires subies du fait de ces manifestations", peut-on y lire. Le ministre "invite à un examen attentif et bienveillant des demandes de dérogation", lorsque les ouvertures envisagées ne sont pas déjà couvertes par les "dimanches du maire". Tout établissement peut solliciter cette dérogation, mais il est nécessaire d'établir "que la fermeture le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement". La circulaire, qui rappelle les dispositions à prendre concernant les salariés (bénéfices et contreparties du travail le dimanche), propose aussi, pour faciliter l'instruction des demandes, de les grouper via les organisations professionnelles.

L'Alliance du commerce demande une autorisation plus large

Mais "dans les faits, cette circulaire ne simplifie pas véritablement la procédure, indique à Localtis l'Alliance du commerce. Les préfectures continuent de recueillir des demandes individuelles, avec la liste des accords de salariés, des notes argumentées, et dans le contexte actuel, les entreprises ne sont pas en mesure de fournir ces documents". La fédération demande aux pouvoirs publics une simplification des demandes et une autorisation plus large, à tous les secteurs du commerce de détail implantés dans les localités concernées. C'est ce qu'avait laissé entendre Serge Papin le 3 novembre. "Je vais demander, là, dès cette semaine, que les préfets puissent utiliser un arrêté" pour "ouvrir trois dimanches supplémentaires", avait déclaré le ministre du Commerce sur RTL, ajoutant qu'on peut "aller bien au-delà s'il y a des discussions avec les organisations patronales, avec les organisations syndicales, c'est au cas par cas, département par département". Si le cabinet du ministre avait précisé que l'instruction serait transmise la semaine suivante, pour le moment, aucun document n'a été diffusé dans ce sens. Les arrêtés préfectoraux sont donc pour le moment pris sur la base de la circulaire de Jean-Pierre Farandou.

CCI France appelle à des assises nationales du commerce de proximité

Pour CCI France, l'ouverture de dimanches supplémentaires est "une solution qui est la bienvenue et que nous encourageons, mais ce n'est pas LA solution". Dans un bilan des manifestations publié le 3 novembre, la tête de réseau des chambres de commerces et d'industrie avait estimé à plus de 2.500 le nombre de commerces saccagés ou pillés, et plus de 6.000 ceux qui sont empêchés de travailler, avec "plus d'un milliard d'euros de dégâts" et "des chiffres d'affaires en forte baisse". Un week-end représente environ 2% du chiffre d'affaires annuel d'un commerce, relève CCI France. Et novembre et décembre peuvent peser 40% du chiffre d'affaires annuel des commerces de détail, voire plus pour les jouets, cadeaux, métiers de bouche ou parfumerie, souligne le réseau. Les CCI invitent les maires à utiliser pleinement les "dimanches du maire" déjà prévus, dans le respect du volontariat des salariés. Et pour remettre le sujet au cœur du débat public, elles proposent d'organiser des assises nationales du commerce de proximité dès janvier 2027, qui réuniraient commerçants, élus, fédérations et organisations professionnelles, assureurs, bailleurs, services de l'État et habitants autour de questions essentielles pour la survie et le dynamisme du commerce : comment mieux protéger les commerces face aux violences urbaines, comment adapter les couvertures d'assurance, la fiscalité et les loyers à la réalité des petits commerces, comment maintenir des centres-villes attractifs, comment accompagner leur transition numérique ?

En attendant, les commerçants restent sans nouvelles du fonds de soutien promis par le gouvernement au lendemain des pillages des 17 et 18 octobre.