Congrès HLM : le gouvernement consent un effort budgétaire, la fronde sur les APL persiste

A huit mois de l’échéance présidentielle de 2027, l'édition bordelaise du congrès HLM, organisée sous le thème "Habiter 2032. Pour un quinquennat utile", a rassemblé plus de 27.000 visiteurs et professionnels du secteur. L'événement a été marqué par une intense séquence ministérielle et parlementaire. Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé, dans un courrier adressé le 23 septembre aux acteurs du secteur, vouloir prioriser le logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a formalisé sur place un assouplissement de la trajectoire budgétaire, "effort" chiffré à 500 millions d'euros par rapport aux prévisions initiales :

• Réduction de loyer solidaire (RLS) maintenue à 900 millions d’euros au lieu de monter à 1,3 milliard.
• Cotisations au Fnap (Fonds national des aides à la pierre) stabilisées à 275 millions d’euros, contre 375 millions envisagés.
• Reconduction de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur 25 ans.
• Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) au-delà de 2027 et création d'un PTZ "natalité" ciblé sur les familles accueillant un enfant, permettant un prêt complémentaire pouvant atteindre 180.000 euros.
• Le ministre mentionne aussi le déploiement par la Banque des Territoires d'une enveloppe de 10 milliards d'euros de prêts aux opérateurs dédiée au financement du logement intermédiaire (concernant l'ensemble des engagements de la Banque des Territoires annoncés pendant le congrès, voir notre article du 23 septembre).

Si les représentants du secteur ont qualifié ces annonces de "moins graves que si c'était pire" (selon les termes de Michel Ménard, président de la FOPH) ou d’évitement d'un "coup de frein brutal" (Marie-Noëlle Lienemann, Coop’HLM), la clôture a viré au réquisitoire contre la décision de geler la revalorisation des aides personnelles au logement (APL) en 2027. Accueilli par des sifflets à la tribune, Vincent Jeanbrun a dû faire face au discours offensif de la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse. Dénonçant une "trahison budgétaire" issue du "petit musée des horreurs du ministère des Comptes publics", elle a martelé que les bénéficiaires de l'APL "ne libéreront pas une assurance-vie" mais "sortiront un produit du caddy, refuseront quelque chose à leurs enfants ou hésiteront à se soigner". Le ministre s'est pour sa part engagé à se faire le "porte-voix" de cette colère auprès de Matignon.

Une crise qui persiste

Cette exaspération des bailleurs sociaux s'inscrit dans une dégradation continue des indicateurs d'accès au logement. Rappelons qu’au 30 juin 2026, la file d'attente pour un logement social a atteint le chiffre record de 2,9 millions de ménages candidats, soit une progression de 500.000 demandeurs en cinq ans. Le délai moyen d'attribution dépasse désormais sept ans à l'échelle nationale, avec 400.000 attributions annuelles pour près de trois millions de dossiers actifs. En 2025, les organismes HLM ont par ailleurs délivré près de 118.000 agréments de logements neufs et engagé plus de 140.000 rénovations thermiques. Cependant, le rythme de construction global demeure très en deçà de l'objectif de 400.000 logements par an (dont 125.000 sociaux). Si, dans son courrier, le Premier ministre a fait valoir une légère reprise des permis de construire (+1,4% sur six mois) et des mises en chantier (+11,8%), Emmanuelle Cosse attribue la persistance de la crise aux choix budgétaires passés et à la ponction continue opérée par la RLS sur la trésorerie des organismes.

La situation s'avère particulièrement critique dans les territoires d'outre-mer, où plus de 100.000 ménages sont en attente d'un logement et plus de 300.000 personnes vivent dans un habitat indigne. Les congressistes ont donc voté à l'unanimité une motion exigeant le dégel immédiat de 60 millions d'euros de crédits de la Ligne budgétaire unique (LBU) suspendus par l'État pour 2026.

Le projet de loi Logement adopté en commission

Le congrès s'est déroulé en parallèle de l'examen parlementaire du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, adopté en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale mardi 22 septembre. Sur le calendrier politique, Vincent Jeanbrun a affiché son assurance quant au franchissement de l'étape législative, estimant avoir "quelques bonnes raisons de croire que ce projet de loi puisse aboutir" en séance publique avant la fin du quinquennat et la présidentielle de mai 2027. 

Au cœur du texte, l’article 1er prévoit le lancement très attendu du troisième Programme national de renouvellement urbain, réclamé de longue date par le mouvement HLM pour poursuivre la transformation des quartiers prioritaires. Le ministre s'est d’ailleurs engagé à porter "un Anru 3 tout aussi ambitieux que les deux premiers". Concernant son financement, alors que l’enveloppe envisagée s’élève à 5 milliards d’euros, Vincent Jeanbrun a indiqué que son bouclage serait notamment au cœur des négociations avec Action Logement pour la future convention quinquennale du groupe, et qu’il devra également s’appuyer sur des fonds européens.

Le débat politique s'est également invité à Bordeaux alors que plusieurs figures de l'opposition (notamment François Hollande, Olivier Faure ou François Piquemal) ont arpenté les allées du congrès. Devant les congressistes, Vincent Jeanbrun et Emmanuelle Cosse se sont rejoints pour rejeter vivement les propositions du Rassemblement national visant à réserver l'attribution des HLM et des APL aux seuls nationaux et à abroger la loi SRU. Le ministre du Logement a qualifié d'"ineptie à combattre" le principe d'une sélection fondée sur la nationalité, tandis que la présidente de l'USH a une fois de plus dénoncé des "lubies xénophobes" contraires aux principes d'universalité du logement social.

Au-delà des arbitrages financiers immédiats, le Mouvement HLM a adopté sa résolution 2026 et présenté sa feuille de route pour adapter le patrimoine social aux conséquences du dérèglement climatique et à la multiplication des vagues de chaleur (voir notre article du 15 septembre).

Les acteurs du secteur se sont d'ores et déjà donné rendez-vous du 21 au 23 septembre 2027 à Toulouse pour le 87e Congrès HLM.