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Culture : de nouvelles mesures en faveur de la création artistique et la compensation de l'activité partielle pour les EPCC

Roselyne Bachelot a annoncé un nouvel ensemble de mesures de soutien à la création artistique, à hauteur de 84 millions d'euros, dont le dégel intégral de la réserve de précaution et la compensation de l'activité partielle pour les établissements publics de coopération culturelle, qui en étaient jusqu'ici exclus.

Après avoir présenté des mesures supplémentaires pour les festivals à l'occasion de leurs premiers États généraux à Avignon (voir nos articles ci-dessous des 1er et 5 octobre 2020), Roselyne Bachelot annonce "un soutien exceptionnel en faveur de la création artistique". Soulignant que le secteur devrait essuyer environ 7 milliards de pertes en 2020, le communiqué de la ministre de la Culture rappelle aussi l'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire.

À ces mesures vont désormais s'ajouter, à partir de cet automne, une série de dispositions complémentaires, destinées à mieux soutenir les acteurs de la création artistique. Ce nouveau volet s'élève à un total de 84 millions d'euros et comprend plusieurs mesures. Les trois premières s'appuient sur le dégel intégral de la réserve de précaution du ministère (crédits budgétaires gelés en début d'année et mis en réserve), qui s'élève à 27 millions. Ce dégel va permettre de financer trois mesures. D'abord, la compensation de l'activité partielle pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), qui en étaient jusqu'alors exclus. Le communiqué du ministère précise que cette mesure est en cours d'évaluation entre les Drac et les établissements concernés et que les aides correspondantes seront versées au mois d'octobre. Ensuite, l'apport d'un soutien spécifique aux théâtres ne relevant pas du fonds d'urgence, dont la gestion est confiée à l'ASTP (Association pour le soutien au théâtre privé). C'est le cas par exemple, des Bouffes du Nord ou du théâtre du Rond-Point à Paris. Enfin, le renforcement, à hauteur de 5 millions, des moyens du fonds de professionnalisation géré par Audiens, le groupe de protection sociale complémentaire du secteur de la culture, afin d'accompagner les professionnels du spectacle qui n'ont pas pu bénéficier de "l'année blanche" (le communiqué rappelant au passage que le coût de cette année blanche est évalué à 949 millions).

Une autre mesure concerne la mise sur pied du fonds de compensation des pertes de recettes de billetterie liées aux contraintes sanitaires de distanciation physique, annoncé par le Premier ministre le 27 août et qui doit faciliter la reprise d'activité des salles de spectacle et de cinéma, malgré le contexte sanitaire difficile. Ce fonds bénéficie d'une enveloppe de 100 millions, dont 40 pour les salles de spectacle musical, 8 pour les théâtres et 2 pour les auteurs. Les aides seront versées au mois d'octobre. Un autre fonds spécifique de compensation, doté de 2 millions, viendra soutenir la reprise de l'activité des structures de musique classique et contemporaine, malgré la limitation des jauges. Ce plan sera géré par le tout nouveau Centre national de la musique (CNM), qui a par ailleurs adopté, le 28 septembre, un plan d'accompagnement à la reprise d'activité doté de 44 millions (dont les 40 millions évoqués plus haut).

Enfin, l'État va soutenir les créateurs et les auteurs, en contribuant à l'extinction des dettes de droits d'auteur qui se sont constituées en 2020, avant la mise en place du fonds de compensation. Une enveloppe de 5 millions est prévue à cette fin. Elle permettra à la SACD et à la Sacem de verser les droits d'auteur non acquittés, soulageant ainsi à la fois les auteurs et les structures endettées.

À partir du 1er janvier 2021, ces mesures seront relayées par celles du plan de relance, qui prévoit 2 milliards d'euros pour la culture sur deux ans, dont 469 millions pour l'activité du secteur de la création et le soutien à l'emploi artistique (voir notre article ci-dessous du 4 septembre 2020).

 

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