Déchets du bâtiment : une filière à la dérive ?
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisait, ce 27 mai, une table ronde sur les déchets du bâtiment, suivie d'une audition du ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre sur le même thème, au cours de laquelle s'est naturellement invité le sujet de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, relancée la semaine passée par le président de la République. Deux sujets où le "faute de mieux" semble être condamné à l'emporter.
© Capture vidéo Sénat/ Mathieu Lefèvre, François Excoffier, Olivier Salleron, Jean-Christophe Repon et Nicolas Garnier
"Une filière à la dérive". Tel était l'intitulé retenu par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat pour les débats qu'elle organisait, ce 27 mai, sur la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Tout un programme. Et en dépit de la volonté affichée du président de la commission, Jean-François Longeot (Doubs, UC), de "sortir des polémiques" pour "trouver des solutions", les échanges, parfois tendus entre les intervenants n'auront guère permis de faire émerger le compromis recherché, chacun – la fédération française du bâtiment (FFB), la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l'économie circulaire (Federrec) et Amorce – campant globalement sur ses positions.
"J'ai bon espoir que nous arrivions à plus de détente entre les différents acteurs", a néanmoins conclu le président Longeot… tout en indiquant à ces derniers "que nous serons amenés à nous revoir encore souvent, hélas".
Le chemin du Sénat, Mathieu Lefèvre le connait bien. Déjà auditionné par la commission du développement durable, sur le même sujet, en janvier dernier, le ministre délégué à la Transition écologique était de nouveau placé sur le grill dans la foulée de ladite table ronde. Entre ces deux auditions, le ministre a présenté son projet de réforme de la filière, loin de faire l'unanimité et suscitant singulièrement l'opposition des collectivités. Et le président de la République a acté la future mise en œuvre de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, déclenchant ici encore l'ire des élus locaux. Dans les deux cas, le ministre a développé les mêmes arguments au soutien de ces réformes : "Le fonctionnement actuel n'est pas soutenable".
Une réforme de la REP PMCB qui cristallise les oppositions
Pour la filière PMCB, le ministre estime que "le statu quo met en danger de mort la REP, ce qui serait éminemment préjudiciable pour les collectivités et éminemment préjudiciable pour la performance environnementale". Et d'arguer que "le modèle financier est en train de se déséquilibrer à vitesse grand V. En 2025, les recettes des éco-organismes étaient de 344 millions d'euros et les dépenses de 460 millions d'euros. Et je vous le dis au passage, les éco-organismes sont endettés à hauteur de plus de 100 millions d'euros. Si on laisse les choses en l'état, pour une plus-value environnementale qui ne serait pas meilleure que celle d'aujourd'hui, les éco-contributions vont passer de 300 à 900 millions d'euros dans les deux années qui viennent. Est-ce que c'est soutenable pour la filière du bâtiment ? Je ne le crois pas". Ni souhaitable, "dans un contexte où nous avons plutôt besoin de relancer le secteur du bâtiment et de la construction", ajoute-t-il.
Un argument qui ne convainc pas Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce : "Si on commence à se dire que parce que c'est trop cher, on arrête de payer, alors les collectivités vont arrêter de payer la taxe générale sur les activités polluantes", prévient-il, en relevant que "les collectivités sont des acteurs économiques. Nous payons nous aussi un certain nombre de choses qui coûtent de plus en plus cher". Le délégué général du réseau conteste en outre le caractère réellement "insoutenable" de ces éco-contributions, suscitant quelques échanges à fleurets à peine mouchetés avec le président de la FFB, Olivier Salleron.
"Pas d'alternative"
De son côté, si le ministre juge "l'inquiétude des collectivités légitime", il invite ces dernières à ne pas "idéaliser la REP actuelle", alors qu'"il y a encore des dizaines de collectivités qui sont en attente de soutien des éco-organismes, précisément parce que la filière est économiquement insoutenable". Et de conclure : "J'entends les critiques, mais quelle est l'alternative qui est formulée ?", interroge-t-il. "À un moment, il faut trancher", justifie-t-il encore, après avoir relevé que cette réforme était "le fruit d'une longue consultation et concertation" engagée par Agnès Pannier-Runacher quand elle était ministre de la Transition écologique (lire notre article). Là encore sans doute sans convaincre, Nicolas Garnier ayant précédemment mis en avant "les propositions de compromis, d'optimisation et de modifications balayées au bout de deux ans de concertation [au profit] d'un arbitrage à sens unique".
Pour le gouvernement, reste à faire adopter la réforme, le ministre concédant "qu'on a besoin de passer par la loi pour deux éléments : la fin de la reprise sans frais qui, je le dis au passage, n'est pas tout à fait effective dans les faits […] ; et la fin de l'obligation de reprise chez les distributeurs". Et Mathieu Lefèvre de préciser que le gouvernement est "en train d'identifier les vecteurs [législatifs] permettant d'aboutir d'ici à la fin de l'année". Ce qui n'est pas le moindre des défis au regard du calendrier parlementaire ; sans compter qu'il restera aussi à trouver une majorité pour voter ces dispositions.
"Porter la contradiction à l'Europe"
Pour les bouteilles en plastique, le ministre a là encore souligné que le statu quo n'était plus de mise, rappelant que, "qu'on le veuille ou non, la consigne va devenir obligatoire au 1er janvier 2029 dans notre pays. C'est le règlement européen, sur la base de la non atteinte de nos objectifs en 2025 et 2026".
Un argument qui ne passe toujours pas non plus, singulièrement auprès d'Amorce, qui dénonce dans un communiqué du 26 mai "une absurdité environnementale, économique et sociale […] inventée de toute pièce à l’échelle européenne par les industriels de la bouteille plastique à usage unique (Nestlé Waters et Coca Cola en tête) … pour en vendre davantage !" Toujours déterminée, l'association y "appelle le Premier ministre à prendre personnellement le dossier en main […], quitte à porter la contradiction à l'Europe pour réduire et recycler globalement tous les emballages et produits en plastique plutôt que de dépenser 1 milliard d’euros sur le dos des ménages pour récupérer seulement 0,2% des 5 millions de tonnes de déchets plastiques, dans une formidable entreprise de greenwashing à l’échelle européenne".
Un scenario qui paraît ici toutefois fort hypothétique, surtout au regard des négociations ayant conduit à l'adoption du règlement emballages instaurant ladite consigne. Sans compter qu'il est douteux que le Premier ministre prenne le contrepied du président.
