Déchets : "Si l'on veut vraiment une fiscalité incitative, c'est sur les metteurs en marché qu'il faut la faire peser", affirme Antoine Guillou

Localtis - Lors des 19^es rencontres Amorce / éco-organismes tenues le 22 janvier dernier, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a une nouvelle fois appelé à une refondation des filières REP. Qu'avez-vous retenu de son intervention ?

Antoine Guillou - J'en retiens principalement que nous partageons le diagnostic sur la performance de ces filières, qui n'est pas au rendez-vous. Les objectifs ne sont globalement pas atteints, et pour autant les mécanismes de contrôle et de garde-fous ne sont pas là. C'est un constat qu'Amorce dresse malheureusement depuis plusieurs années. Mais le ministre n'est guère entré dans les détails, évoquant le sujet dans des termes assez génériques. Poser le diagnostic, c'est bien. Mais il est temps désormais de passer aux travaux pratiques et de poser de véritables propositions de réforme sur la table.

Amorce déplore de longue date l'inertie de l'État en la matière. Vous aviez même annoncé, il y a tout juste un an (lire notre article), votre intention de saisir la justice administrative dans les deux mois en l'absence de réaction gouvernementale. Où en est-on ?

Nous avons déposé, le 7 juillet dernier (lire notre article), un recours auprès du Conseil d'État sur la filière des textiles sanitaires à usage unique, faute de réponse du gouvernement à nos demandes. Il est toujours pendant. L'instruction devrait être clôturée vers la fin février. Et nous avons depuis saisi le ministre en octobre dernier d'une nouvelle demande, cette fois relative au cahier des charges de la filière emballages – la plus importante, la plus emblématique. On y soulève différents points qui concernent l'ensemble des filières REP. De nouveau faute de réponse, nous allons saisir le Conseil d'État ces tout prochains jours.

Le gouvernement avait pourtant fait un premier pas dans le projet de loi de finances initial pour 2026, en prévoyant l'instauration d'une taxe sur les emballages en plastique dont devaient être redevables l'éco-organisme et le producteur. Avant, finalement, d'y renoncer….

Ce fut effectivement l'une des très mauvaises surprises de la nouvelle mouture du projet de loi de finances soumis à 49.3, lequel sera a priori adopté. Mais en plus de renoncer à introduire cette taxe sur les emballages en plastique, il revient de même sur l'embryon de "TGAP amont" qui avait été introduite au Sénat et pesait sur les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé polluant à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de recyclage. C'était une première étape, certes encore trop timide à notre goût, mais qui avait le mérite d'exister. Malheureusement, exit la TGAP amont [NDLR : a également disparu du projet de loi la contribution d’office en cas de manquement aux obligations de responsabilité élargie du producteur, qui avait elle aussi été introduite par le Sénat].

La seule bonne nouvelle vient du rétablissement du taux de TVA à 5,5% pesant sur l'ensemble des prestations achetées par les collectivités en matière de collecte et de traitement des déchets ?

Oui. On peut toutefois voir le verre à moitié plein… ou à moitié vide, le texte ne faisant que revenir sur la hausse du taux qui avait été instituée par la loi de finances pour 2019. Plus encore, cette baisse ne compense pas la nouvelle hausse prévue de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l'incinération et la mise en décharge des déchets à la charge des collectivités, sous couvert de favoriser les filières de tri et de valorisation. Également prévue dans le projet de loi de finances initial, cette hausse, elle, a bien été maintenue ! [NDLR : mais avec une hausse moins prononcée qu'initialement envisagée]. L'objectif initial de cette taxe est de se détourner de l'enfouissement et de l'incinération quand d'autres modes de traitement des déchets existent ; on y est évidemment favorable ! Mais aujourd'hui les collectivités, déjà fortement incitées à renoncer à l'enfouissement et à l'incinération, font leur maximum ; elles n'y recourent que quand elles n'ont plus d'autre choix. Selon les derniers chiffres de l'Ademe, près d'un tiers de la poubelle résiduelle est constitué de déchets non recyclables (lire notre article). Et près des deux tiers des déchets résiduels sont composés soit de produits jetables non recyclables, soit de déchets recyclables mais sous la responsabilité d’éco-organismes n’atteignant pas, pour la plupart, leur objectif de collecte sélective et de recyclage. Augmenter le montant de la taxe n'y changera donc rien… Ce n'est plus aujourd'hui une fiscalité écologique qui vise au changement des pratiques, mais une fiscalité de rendement. Si l'on veut vraiment une fiscalité incitative, c'est sur les metteurs en marché qu'il faut la faire peser. Si, à l'inverse, le gouvernement entend faire les poches des collectivités pour alimenter son propre budget, il faut que l'on sorte de cette hypocrisie : qu'il le fasse ouvertement, et non sous couvert d'écologie.

Amorce compare désormais la TGAP à la dîme ou la gabelle (lire notre article)...

Avec cette nouvelle hausse, nous estimons que ce seront plus de 300 millions d'euros supplémentaires qui seront ponctionnés entre 2026 et 2030 sur les collectivités, et donc sur les contribuables locaux. Encore une fois, la fiscalité écologique est détournée de son objectif, que nous partageons !

Amorce appelle les élus locaux "à faire de ce hold-up fiscal un enjeu central de la campagne municipale", mais aussi d'"interpeller leurs parlementaires". Avec une adoption du texte via le 49.3, la pièce est toutefois jouée, non ?

Pour cette année, c'est effectivement à craindre. Mais il faut souligner que le texte prévoit une trajectoire d'augmentation progressive jusqu'en 2030 ; on espère donc que la copie pourra être corrigée l'année prochaine. En outre, les débats au Sénat ont montré la nécessité de refaire de la pédagogie sur ces enjeux. 

C'est pourtant au Sénat qu'avaient été introduites la TGAP amont et la contribution sur les REP. À en croire en outre le communiqué publié le 22 janvier par la commission de l'aménagement durable du Sénat, la Chambre haute semble pourtant partager votre position. 

On ne peut que regretter que les sénateurs sensibles aux enjeux de l’économie circulaire n’aient pas été suivis par leurs collègues, et que la TGAP des collectivités ait été augmentée plus fortement que celle pesant sur les metteurs sur le marché [NDLR : les sénateurs avaient notamment revu le niveau de la TGAP incinération en augmentant plus fortement celle des installations les moins performantes]. À tout le moins, on peut déplorer que les débats y aient été parfois assez confus.