Dotations : pour Sébastien Lecornu, les distances doivent compter "autant que le nombre d’habitants"
Dans un message adressé aux maires ruraux réunis en congrès, le 10 octobre à Auch, le Premier ministre a assuré vouloir "préserver leur capacité d'action sur le terrain" au moment des discusssions budgétaires. Il est revenu sur la création d'une "dotation de protection de la nature et des paysages" de 50 millions d'euros destiné à mieux prendre en compte les distances et la dispersion de l'habitat dans les concours financiers de l'État. L'AMRF salue une "première étape".
© @Maires Ruraux Amrf/ Michel Fournier
En pleine bataille budgétaire, le gouvernement fait un pas en direction des maires ruraux. Du moins de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) avec laquelle l’exécutif a noué un accord tacite depuis la crise des gilets jaunes (c’est elle qui avait lancé les cahiers de doléance à l’automne 2018 avant le grand débat national, et insufflé l'idée d'un Agenda rural). À l’occasion de la tenue de son congrès à Auch (Gers), Sébastien Lecornu a adressé un message vidéo aux élus, le 10 octobre, pour défendre une "ligne claire" : "Préserver votre capacité d’action sur le terrain, particulièrement dans les communes les plus pauvres car on ne pourra pas redresser le pays sans commencer par soutenir les territoires les plus fragiles."
Le Premier ministre s’est félicité de la création d’une nouvelle "dotation de protection de la nature et des paysages" de 50 millions d’euros, prévue à l’article 85 du PLF pour 2027. Elle bénéficiera à environ 9.000 communes dont 381 dans le Gers et "tiendra compte de l’étendue du territoire dont vous avez la charge", a-t-il précisé. "Moins d'habitants, cela ne fait pas moins de kilomètres ou d'espaces naturels à entretenir. Les routes, les chemins, les hameaux restent là, mais les habitants sont moins nombreux pour en partager le coût", a-t-il également justifié.
Le gouvernement accède ainsi à une vieille revendication de l’association qui consiste à mieux prendre en compte la notion d’espace et de dispersion de l’habitat plutôt que le seul critère démographique dans la répartition de ses concours financiers. "C’est une première étape, on a mis un pied dans la porte", se félicite-t-on à l’AMRF. Même si la contribution reste très modeste, autour de 5.500 euros en moyenne pour les communes concernées. "Les distances comptent autant que le nombre d’habitants", a souligné Sébastien Lecornu, rendant hommage au passage à Michel Fournier, son ancien ministre délégué chargé de la ruralité, réélu à la tête de l’AMRF lors de ce même congrès, après avoir quitté le gouvernement fin septembre.
Des "réponses spécifiques" pour les stations-service rurales
Cette dotation s’ajoute à la dotation "aménités rurales" instaurée en 2024 pour reconnaître les bénéfices environnementaux apportés par les territoires ruraux à l’ensemble du pays. Et à la hausse prévue dans le PLF 2027 de 150 millions d’euros de la part de dotation globale de fonctionnement (DGF) fléchée vers la dotation de solidarité rurale (DSR).
Face à la crise des carburants, le chef du gouvernement a également promis aux maires ruraux des "réponses spécifiques pour les stations-service rurales isolées" afin de les aider à baisser leurs prix. "La ruralité sera au cœur de nos préoccupations parce que c’est sans doute évidemment dans les villages que les Françaises et les Français ont le plus besoin de leur véhicule", a-t-il dit, avant de tenir une réunion à Matignon sur les prix à la pompe, ce lundi. L’idée étant de libérer 10 millions de barils de gazole issus des stocks stratégiques pour baisser de 12 à 18 centimes le litre de gazole.
Enfin, Sébastien Lecornu entend "consulter" et "associer" l’AMRF à la finalisation du projet de loi de programmation et de modernisation de la sécurité civile et au plan de relance de l’agriculture. Il s’est aussi félicité de l’effort, dans le budget 2027, consacré aux maisons France services et aux maisons France santé (avec un objectif respectif de 3.000 et 5.000 structures en 2027). Selon le Premier ministre, les premiers résultats du relèvement du numerus clausus en études de médecine "commencent à être là". "Jamais nous n’aurons eu autant d’installations de médecins généralistes en zone rurale", a-t-il affirmé.
Lors de ce congrès, l’AMRF a adopté une motion (à télécharger ci-dessous) pour s'opposer à ce que "l’école rurale devienne une variable d’ajustement budgétaire". Elle demande de "changer de méthode" pour passer "d’une carte scolaire subie à un projet éducatif territorial partagé". "La baisse démographique peut constituer un dividende pédagogique : moins d’élèves par classe, davantage de temps pour accompagner chacun, de meilleures conditions d’inclusion et plus de possibilités d’innovation", plaide-t-elle.
