Edu Prêt

Offre de prêt dédiée aux projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

Vous êtes

Une collectivité ayant la compétence éducation :

collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats)
collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
régie locale dotée de la personnalité morale
société publique locale (SPL)
société, y compris toute entreprise publique locale (SEM, SEMOP), réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)
université ou établissement public à caractère scientifique et technologique

Votre projet

Votre projet concerne tout type d’opération visant à construire, rénover, transformer des bâtiments éducatifs (de la crèche à l’université) et notamment les projets au service de l’école de demain visant à la gestion active du parc immobilier éducatif.

Il concerne :

une crèche, une école, un collège, un lycée public et/ou une université
un équipement sportif ou culturel fréquenté par les écoles, collèges, lycées publics et universités

Notre offre

La Banque des Territoires met à disposition de tous les territoires cette nouvelle offre de financement.

Une enveloppe dédiée à hauteur de 1 Mds€

L’Edu Prêt permet de mobiliser des financements pour réaliser des travaux de construction, de rénovation, d’extension et de transformation de bâtiments éducatifs, culturels ou sportifs ainsi que leurs équipements associés comme les internats. Il peut couvrir le financement intégral du besoin d’emprunt jusqu'à 1M€, sur des durées pouvant aller jusqu'à 40 ans.

En particulier nous soutenons les projets qui répondent aux objectifs suivants :

Améliorer la performance du bâti éducatif
Favoriser l’accessibilité numérique au sein de vos bâtiments éducatifs
Développer un projet pédagogique et inclusif
Développer la modularité et l’adaptabilité des espaces
Créer des bâtiments multi-usages

Autant de thématiques sur lesquelles un financement de longue durée permet d’adapter l’équilibre de l’opération à la durée de vie des infrastructures financées.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Caractéristiques de l'offre Edu Prêt
Quotité de financement	Jusqu'à 1 M€ : 100 % du besoin d’emprunt Entre 1 M€ et 2 M€ : 75 % du besoin d’emprunt Au-delà de 2 M€ : 50 % du besoin d’emprunt
Durée	De 25 à 40 ans maximum
Taux	Livret A + 0,75 % Barème mensuel pour la version inflation
Profil d'amortissement	Amortissement prioritaire Échéances et intérêts prioritaires
Modalités de révision	Simple révisabilité Double révisabilité Double révisabilité limitée
Mobilisation des fonds	5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée des travaux
Différé d'amortissement	5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier
Périodicité	Trimestrielle Semestrielle Annuelle
Commission d'instruction	0,06 % du montant du prêt
Pénalité de dédit	1% de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé	Indemnité actuarielle

Outils et simulateurs

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Téléchargements

DDP_EduPret.docx

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