Edu Prêt pour soutenir vos investissement dans l'école de demain

Vous êtes

Un acteur public local et souhaitez investir dans les bâtiments éducatifs de votre territoire ?

 

Votre projet

Construire, rénover, transformer des bâtiments éducatifs (de la crèche à l’université), et plus globalement développer des infrastructures en faveur de l’éducation ou de la formation (équipements périscolaires, sportifs, culturels, internats…).

Notre Offre

La Banque des Territoires met à disposition de tous les territoires cette nouvelle offre pour vous accompagner dans le financement de vos projets au service de l’école de demain, connectée, inclusive, attractive et respectueuse de l’environnement sur votre territoire.

Emprunteurs éligibles

• Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
• Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
• Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
• Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
• Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
• Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
• Un grand port maritime ou autonome ;
• La Société du grand Paris ;
• Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
• Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
• Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
• Une fondation reconnue d’utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
• Une association reconnue d’utilité publique.

Projets éligibles

Votre projet concerne tous types d’opération visant à construire, rénover, transformer des bâtiments éducatifs (de la crèche à l’université) y compris les internats, mais également développer des infrastructures en faveur de l’éducation ou de la formation (équipements périscolaires, sportifs, culturels, internats…). Plus globalement les projets au service de l’école de demain.

Ainsi, votre projet concourt à l’amélioration d’ouvrages :

• Liés aux crèches, écoles, collèges, lycées et universités publics ;
• Liés aux équipements sportifs, culturels, périscolaires fréquentés par les écoles, collèges, lycées et universités publics. Il faudra cependant argumenter sur les durées de mises à disposition des équipements ou de leurs fréquentations par des scolaires et des étudiants ;
• Liés à l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat
• Liés aux formations professionnelles délivrant un diplôme reconnu par l’Etat

Il peut également concerner des subventions accordées à un projet éligible, tel que listé ci-dessus.

Les projets de rénovation de bâtiment éducatif multi-usages incluant une partie qui n’est pas destiné au public concerné (ex : locaux administratifs) sont également éligibles si au moins 75% de la surface de plancher du bâtiment concerne une activité éducative.

Projets TEE Eligibles

Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :

• Rénovation énergétique des bâtiments ;
• Energies renouvelables ;
• Mobilité douce et décarbonée ;
• Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique ;
• Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
• Circuits courts et la transition alimentaire.

*Pour ces critères, non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.