Europe sociale : l'Andass appelle à préserver le FSE + dans le prochain cadre financier pluriannuel

"Dans un contexte où les fractures sociales et territoriales demeurent fortes, il est indispensable que les outils européens restent des leviers de cohésion, et non des instruments de recentralisation qui éloigneraient davantage l’Europe de ses citoyens." Alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne sont en cours (voir notre dossier), l'Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé (Andass), avec le European Social Network (ESN) dont elle est un membre actif, s'est adressée au Premier ministre le 27 juin dernier, par courrier, afin de "plaider pour le maintien d'une gouvernance décentralisée des fonds européens". 

De fortes évolutions du CFP sont en effet prévues pour la période 2028-2034, avec en particulier la création de plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) qui deviendraient le canal commun d'attribution des crédits de politiques jusque-là bien séparées, dont la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion. "La fusion des programmes prévue par les PPNR crée un risque de renationalisation des politiques historiques de l’Union", ont notamment soulevé des sénateurs dans un rapport d'information d'avril 2026. 

Selon l'Andass et l'ESN, la réorganisation annoncée aboutirait à une gouvernance centralisée des PPNR intégrant "le financement des politiques sociales jusque-là porté essentiellement par le fonds social européen (FSE+)" et "conduirait à affaiblir ce qui était pourtant une construction majeure de l’Europe sociale et des citoyens". Les deux organisations interrogent ce qu'elles présentent comme un "choix du gouvernement français", ce dernier ne pouvant selon elles "s’abriter derrière des décisions prises par les institutions européennes, dans la mesure où le Parlement européen s’est fermement opposé à un schéma de recentralisation et de dilution du FSE+ au sein de la nouvelle architecture budgétaire" (voir notre article). 

Risques de pertes sèches

"À cette recentralisation, s’ajoute le risque d’une diminution annoncée des crédits consacrés aux politiques d’insertion et d’emploi portées notamment par les départements, dans un contexte de fragilisation du marché du travail et de risque d’augmentation de la précarité", poursuivent les deux réseaux. Dans un communiqué du 30 juin 2026 intitulé "Est-ce que l'UE s'apprête à démanteler son outil le plus important d'investissement social ?", le directeur de l'ESN estime que les dépenses sociales attribuées par le FSE+, actuellement de l'ordre de 96 milliards d'euros, seraient comprises entre 63 et 87 milliards d'euros dans le nouveau cadre – ce qui impliquerait des pertes sèches pour de nombreux États membres. 

Faisant valoir "la performance [des collectivités départementales] dans la mise en œuvre du FSE", l'Andass appelle à conserver, au sein des PPNR, une enveloppe distincte pour le FSE, "avec la possibilité d’allouer jusqu’à 25%, et non 14%, des crédits du programme pour des projets en faveur de l’inclusion sociale et l’emploi". L'association, qui fédère un tiers des directeurs des solidarités des départements, demande également au Premier ministre de "garantir une implication significative des autorités de gestion et organismes intermédiaires, locaux et régionaux selon, à minima, le même cadre de gouvernance que l’actuel FSE+". Et, plus largement, de donner davantage de place aux collectivités dans les processus de décision, afin de mettre en œuvre un modèle de gouvernance "décentralisé, partenarial et orienté vers les besoins réels des citoyens".