Grand Chalon : compenser les pertes de foncier en soutenant les filières agricoles innovantes (71)

Lancé en 2022, le fonds de compensation collective agricole (CCA) du Grand Chalon a été mis en place pour accompagner l'aménagement de la zone d’activité SaôneOr, un projet étendu sur 106 hectares de parcelles agricoles. Face à la perte potentielle de ce foncier, le fonds finance des projets portés par les agriculteurs. La Chambre d’agriculture a estimé les impacts économiques et les investissements nécessaires à une compensation efficace. Le Grand Chalon a alors alloué un budget de 545 773 euros à ce fonds (validé par le préfet de Saône-et-Loire). Le dispositif est régi par la loi d'Avenir pour l'Agriculture et la Forêt de 2014, qui s’applique à un panel large de projets gourmands en foncier : logistiques, ZAC, projets photovoltaïques, projets éoliens, digues et gestion des inondations, routes et réseaux... 

Trois enjeux majeurs 

Des appels à projets sont lancés, couvrant l'ensemble du Grand Chalon, avec une priorité pour les sept communes directement impactées par l'aménagement de SaôneOr. Les porteurs de projets soumettent leurs dossiers examinés par un comité technique composé de représentants de la collectivité, de syndicats agricoles (Chambre d’agriculture, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Groupement des agro-biologistes de la Saône-et-Loire) et d’associations, ainsi que du Syndicat mixte du Chalonnais. Les initiatives retenues sont ensuite validées par le Grand Chalon. Versées en une fois, les aides vont jusqu’à 150 000 euros pour les projets collectifs, avec un taux maximal de subvention de 60 % du montant hors taxes de l'investissement.

Les projets éligibles répondent à trois enjeux majeurs : la relocalisation de l’alimentation, le développement des circuits courts et de la transformation fermière, ainsi que l’adaptation au changement climatique et la préservation des ressources naturelles (comme la protection de l'eau, des sols et de la biodiversité). Le fonds soutient également les filières spécialisées peu présentes sur le territoire (agriculture biologique, légumineuses) et les activités existantes contribuant au projet de territoire. Chaque projet doit générer de la valeur ajoutée pour l'économie agricole locale et s'intégrer dans la stratégie de territoire.

En pratique, parmi les projets financés par le fonds, se trouve celui d’une agricultrice qui a pu agir sur différents leviers pour améliorer le fonctionnement de sa ferme. Elle a pu installer des forages et un traitement de l’eau extraite, évitant ainsi de ponctionner l’eau courante du territoire. Grâce au budget alloué, elle a également pu acheter un déchaumeur scalpeur, destiné à gratter la surface de la terre pour éviter de recourir aux pesticides. Enfin, l’exploitation a été modernisée : les vaches sont désormais équipées de détecteurs, qui préviennent lorsqu’elles sont en chaleur ou lors d’une mise bas. Ces investissements ont été financés à hauteur de 40 % par le fonds de compensation collective agricole du Grand Chalon (soit 30 000 euros, le plafond maximum d’aide). « On y gagne sur le plan environnemental, car ça réduit mon bilan carbone, résume l’agricultrice. Et en plus, je n’ai plus de facture d’eau. Et ça améliore mes conditions de travail ! »

Des thématiques moins prisées

Grâce à une évaluation scientifique de l'impact agricole, l'avis favorable des autorités préfectorales et une forte implication des parties prenantes, notamment la profession agricole, le fonds a trouvé sa cible. Depuis son lancement, le dispositif a enregistré 35 dossiers déposés, dont 33 jugés éligibles. Au total, 382 100 euros ont été versés, principalement pour des projets liés à la protection de l’eau, des sols et de la biodiversité. Principal écueil constaté : une faible proportion de projets de relocalisation alimentaire et de transformation fermière, par rapport aux projets consacrés à la préservation des ressources.

Parmi les difficultés à dépasser, la collectivité pointe la méconnaissance du dispositif par les agriculteurs et le délai de mise en œuvre du fonds qui s’étend sur cinq ans (à compter de l'avis préfectoral). Pour autant, le dispositif a réussi à se construire autour d’axes forts : une évaluation d'impact préalable, un cadre réglementaire, l'engagement des autorités locales et de la profession agricole, ainsi qu'un mécanisme d'accompagnement des projets.

La force du fonds ? « Il ne se contente pas de compenser », selon la collectivité : il soutient une transition agricole ambitieuse et offre un levier pour préparer l'avenir de l'agriculture locale, en favorisant des pratiques durables et une économie agricole dynamique. À suivre au fil du temps, d’autant que le Grand Chalon s'est engagé à rendre compte annuellement de l'utilisation des fonds à l'État et à la profession agricole, via la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.