Fibre : la filière demande une rallonge d'un à deux euros par prise
Réunis à Pau ces 7 et 8 octobre, dans le cadre de l'Université de la transition numérique des territoires (UTNT), les acteurs de l'aménagement numérique ont regretté les lenteurs du régulateur sur la nouvelle grille tarifaire des réseaux d'initiative publique. InfraNum et l'Avicca espèrent que le dossier sera traité avant les prochaines échéances politiques. Côté cuivre, une proposition de loi a été annoncée pour obliger les opérateurs à achever la couverture fibre des zones très denses.
© @a_leboeuf/ Université de la Transition Numérique des Territoires à Pau
Un à deux euros par prise optique et par mois. C'est ce que réclament les industriels des infrastructures numériques et l'Avicca pour garantir la viabilité économique des réseaux d'initiative publique (RIP), sujet devenu critique avec la multiplication des incendies, inondations et autres aléas non prévus lors de la création des délégations de service public. Or pour le moment, on n'y est pas. Le modèle tarifaire soumis à consultation par l'Arcep aboutirait, selon la présidente d'InfraNum, Ilham Djehaïch-Mezouar, à une réévaluation "marginale", se chiffrant plutôt en dizaines de centimes, et en tous cas "insuffisante" pour assurer la pérennité des RIP.
Risque contentieux
Si la fédération d'industriels fait état d'un régulateur "à l'écoute", les décisions tardent. Pour mémoire, la nouvelle grille avait été promise par l'Arcep pour fin 2025. InfraNum estime que sans décision formelle de l'autorité remplaçant les "lignes directrices" de 2015, les industriels ne disposent pas d'une "base solide" pour négocier avec les opérateurs commerciaux. Ariel Turpin, délégué général de l'Avicca, va un cran plus loin en dénonçant une "course à la lenteur", ni l'Arcep ni l'État ne voulant selon lui que "les choses aillent vite". Faute d'arbitrage, ce sont les tribunaux qui pourraient trancher l'affaire. La filière affirme, du reste, avoir engagé plusieurs contentieux "partout en France". Or, saisis d'un même sujet, il n'est pas exclu que des décisions divergentes soient prises, risquant un peu plus de remettre en cause le principe d'unicité des tarifs et de péréquation nationale.
Des effets sur les collectivités
Les mois perdus ne sont pas sans conséquence pour les collectivités. Certains territoires décalent les paiements aux industriels, quand d'autres reportent leurs investissements ou renégocient leur dette. Ariel Turpin évoque aussi le cas des régies. Une analyse réalisée par l'Avicca montre que celles-ci subventionnent leur déficit d'exploitation par des recettes de commercialisation (et non d'exploitation), alors que "les règles européennes nous interdisent explicitement de le faire". Ce à quoi l'Arcep répondrait que les régies sont "un cas à part" nécessitant un changement de portage juridique. Une remise en cause du principe de libre administration des collectivités jugée inacceptable. Plus généralement, l'Avicca n'écarte pas un risque de faillite de certains délégataires si la situation n'évolue pas.
Obliger à la complétude dans les métropoles
Dans les sujets d'inquiétude, il y a aussi le cuivre, alors que l'on entame le dur du chantier. Au 31 janvier 2027, environ 2.150 communes et 2,4 millions de locaux du lot 3 seront concernés par la fermeture définitive du cuivre, le lot 4 étant alors enclenché pour 6.800 communes (8,3 millions de locaux) à fermer d'ici fin 2028. Une bascule massive qui s'opère alors que certaines communes, notamment dans des métropoles (Nice, Paris…), ne sont toujours fibrées qu'à 90%, quand plusieurs RIP affichent des taux proches des 100%. Les statistiques de l'Arcep, scrutées chaque trimestre par l'Avicca, ne sont pas rassurantes : c'est un ralentissement qui est observé alors que de nombreuses zones denses vont être concernées par la fermeture du cuivre. Face à cela, l'Avicca a annoncé vouloir pousser une proposition de loi en octobre en accord avec plusieurs métropoles pour imposer la complétude en zone très dense - aujourd'hui elles ne sont pas régulées - et réclamer "une égalité de traitement" avec les RIP.
Un risque de trou d'air ?
A court terme, la filière va aussi devoir trouver de nouveaux porte-drapeaux. Patrick Chaize, président de l'Avicca depuis 2015, n'a en effet pas été réélu sénateur en septembre 2026 et ne pourra donc plus porter le sujet télécom au Sénat. Côté interlocuteurs, la présidente de l'Arcep Laure de La Raudière est sur le départ et quittera définitivement ses fonctions début 2027. La campagne de la présidentielle pourrait enfin contribuer au statu quo, même si la présidente d'InfraNum veut croire que l'échéance pourrait "accélérer les décisions".
