Financer un projet

Financer la rénovation

Les différents modes de financement

De nombreux outils permettent de financer tout ou partie de vos travaux, lesquels s’appliquent à votre projet !
Aides nationales et européennes, Prêts bancaires, CEE, le tiers investissement, le dispositif Intracting, les programmes CEE,…

Aides/Subventions

Une collectivité peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l'État (DSIL, …), de la région et du département (appel à projet, …), de l’Union européenne (FEDER, ELENA …) ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale (fonds de concours, …).

Le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur. Les aides publiques visées sont les subventions de l'État et de ses établissements publics ainsi que les aides de l’Union européenne, des organisations internationales, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Retrouvez toutes ces aides sur Aides-territoires, ce service d'agrège l'ensemble des aides destinées au financement et à l'ingénierie de vos projets locaux.

Dotations de soutien à l'investissement en faveur des territoires (DSIL)

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Trois types d'actions peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d'économies d'énergie, CEE :

  1. La réalisation d'opérations standardisées,
  2. La valorisation d'opérations spécifiques,
  3. Les programmes CEE d'accompagnement.


1. Les opérations standardisées d'économies d'énergie

Un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été constitué. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en œuvre d’une opération standardisée.
Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et éléctricité), transport et agriculture.

Pour le secteur bâtiment tertiaire, il existe une cinquantaine de fiches.

Accédez à ces fiches et estimez vos CEE valorisables avec l’aide de l’outil de calcul des CEE de l’ADEME.

 *kWh cumac = L’unité des CEE est le kWh d’énergie finale cumac, c’est-à- dire cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit

2. La valorisation d’opérations spécifiques

Ces opérations correspondent à des actions plus complexes ou non génériques
 

3. Les programmes CEE

Les programmes d’accompagnement sont la troisième voie de production des Certificats d’économies d’énergie dans le dispositif. Il est prévu le versement d’une contribution financière à ces programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique.

Vous trouverez le détail de ces programmes dans le catalogue joint, en particulier les programmes ACTEE, CUBE S et Energie Sprong.

Les prêts bancaires

Investisseur et partenaire de long terme des collectivités, nous mettons à votre service un ensemble de dispositifs adaptés à vos besoins :

  • des taux indexés sur le taux du livret A
  • des durées d’amortissement sur de très longues durées, de 25 à 40 ans, et même 60 ans* 

Nos prêts mobilisent le Fonds d’épargne et s’inscrivent dans un cercle vertueux. 

Accessibles de la même manière à toutes les collectivités, sans limitation de montant, nos prêts sont prioritairement destinés aux territoires les plus fragiles, et au soutien des initiatives les plus porteuses de transformation sociale, environnementale et économique, dans le respect de notre mission d’intérêt général, pour des territoires plus inclusifs, plus connectés, plus durables et plus attractifs.

Voir toute notre offre de prêts long terme pour les collectivités
 

Prêt GPI Ambre

Notre offre de prêt dédiée au financement des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics

Les avances remboursables/ le dispositif intracting

L’intracting est un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie avec un temps de retour inférieur à 10 ans. Ces économies sont affectées au remboursement des avances consenties par la Banque des Territoires (50%), voire au financement de nouveaux projets.

L’intracting met l’accent sur les travaux permettant des économies à court terme, essentiellement sur des équipements et leur optimisation (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage ou régulation, …).

Dispositif intracting

Contribuer à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

L'externalisation du financement

CEP

Partagez les compétences en énergie d'un technicien spécialisé

MPPE

Un montage dédié pour bénéficier d'une prestation globale de Maîtrise d'Ouvrage sur votre projet de rénovation 

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