Jeux olympiques et paralympiques 2030 : dernière ligne droite pour le projet de loi après l’accord trouvé en CMP

"Il était temps que ce texte arrive au terme de son parcours au Parlement. Cela permettra aux organisateurs de tenir les délais en leur donnant un cadre, des moyens, des garanties financières", a salué auprès de l'AFP le sénateur, élu des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud (UC), ce 27 janvier, au sortir de la commission mixte paritaire (CMP), qui s’est avérée conclusive. Le texte de compromis doit désormais être approuvé dans les deux chambres, le 3 février à l'Assemblée nationale, puis le 5 février au Sénat. "Nous avons validé, au bout de 2h30, une rédaction finale du texte votée par 13 voix pour et 1 voix contre", a précisé le député Bertrand Sorre (EPR), également rapporteur de la CMP.

Seul le député de Savoie Jean-François Coulomme (LFI) s’est opposé au texte de compromis trouvé en CMP. Le volet sécuritaire fait partie des dispositions qui irritent à gauche de l’hémicycle, s’agissant notamment de reconduire l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique jusqu’à fin 2027 (art.35). Celui-ci n’a d’ailleurs pas exclu de saisir le Conseil constitutionnel sur cet article. "J'ai rappelé qu'il n'était pas raisonnable, dans le contexte des coupes budgétaires imposées par 49.3, qu'on puisse dépenser de telles sommes sans considération pour la vie du quotidien", a par ailleurs indiqué Jean-François Coulomme à l’AFP. 

Dans une ordonnance du 26 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a demandé plus de transparence à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030, structure chargée des grands travaux d'infrastructures, après la saisine d'un collectif citoyen exigeant un débat public. L'établissement public, qui conteste le raisonnement juridique suivi, a décidé de se pourvoir en cassation. 

Les parlementaires ont entre autres trouvé un accord sur l’article 5 ouvrant la possibilité aux deux régions hôtes, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’apporter une garantie financière (plafonnée à 75 millions d’euros) afin de compenser, le cas échéant, un solde déficitaire du budget du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de 2030. Un dispositif que le Sénat avait initialement rejeté. Idem à l'article 12 relatif à la concertation, au titre du code de l’Environnement, qui ouvre la voie à une participation par voie électronique tout en rendant obligatoire l’organisation d‘une réunion physique d’information dans chaque bassin de vie accueillant les Jeux.

Un accord a aussi été trouvé pour que les constructions réalisées dans le cadre des Jeux "ne pénalisent pas les communes concernées et soient intégrées dans les quotas nationaux" d'artificialisation des sols", a relevé le député Alexandre Portier (DR). A l’article 18 bis, les opérations d'aménagement, de construction, d'équipement ou d'infrastructure nécessaires aux JOP seront comptabilisées dans les projets d'envergure nationale ou européenne (PENE) concernant le calcul de la consommation d’espace prévue par l’objectif "zéro artificialisation nette" de la loi Climat et Résilience, a appuyé le sénateur Jean-Michel Arnaud. 

A l’article 20, l’expérimentation consistant à permettre aux communes, ou leurs groupements, des départements hôtes de porter des opérations combinant les effets d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d’une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL) est étendue à tout le massif des Alpes. "Tous les autres articles, examinés au Sénat, ont été adoptés de façon conforme ou uniquement avec des modifications d’ordre rédactionnel", a-t-il ajouté.