Séduite par le dispositif RescUE, la Cour des comptes européenne invite néanmoins à parfaire sa gestion

"RescUE a clairement démontré son utilité lorsque les capacités nationales ont atteint leurs limites." Responsable de l'audit que la Cour des comptes européenne vient de consacrer à ce dispositif du mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU), George-Marius Hyzler se fait plus que positif sur cette réserve stratégique de l'UE, créée en 2019 et constituée d'avions et hélicoptères de lutte contre les incendies, d'un avion d'évacuation sanitaire, d'hôpitaux de campagne, de fournitures médicales…, déployée "en dernier recours" en cas de crise. C'est par ailleurs ce programme qui finance notamment les deux nouveaux canadairs qui seront prépositionnés en France à leur livraison, en 2028. "Les auditeurs observent qu’elle a permis de répondre efficacement aux demandes d’assistance [des États membres] et qu’elle peut être rapidement adaptée en cas de situations d’urgence inédites", est-il encore indiqué.

La Cour estime toutefois nécessaire d'améliorer la gestion de ce filet de secours. D'abord la procédure d'allocation des fonds, qui ne prend pas suffisamment en compte les lacunes à combler et qui n'incite pas aux achats communs entre États membres. "Les appels à propositions de la Commission présentent les caractéristiques de procédures concurrentielles, ce qui a encouragé les soumissionnaires à se faire concurrence", déplore la Cour. Aussi préconise-t-elle la passation conjointe de marchés entre la Commission et les États membres, et à tout le moins des procédures encourageant la coopération de ces derniers afin d'obtenir des prix plus avantageux, de raccourcir les délais de livraison et d'assurer une meilleure interopérabilité des équipements. Elle recommande également d'améliorer la durabilité des projets RescUE, en prévoyant la maintenance des équipements jusqu'à la fin de leur durée de vie, mais aussi en renforçant la sécurité de l'approvisionnement, via la promotion de passation de marchés auprès de producteurs européens – la "préférence européenne" est en vogue. Elle appelle enfin à simplifier le remboursement des coûts liés aux opérations de secours afin d'alléger la charge administrative pesant sur les autorités nationales – autre tendance forte depuis l'alerte lancée par le rapport Draghi –, singulièrement en revenant sur l'interdiction d'introduire des demandes de subventions couvrant plusieurs opérations.

 

 

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