Beauvau de la sécurité civile : patience et longueur de temps…
Si le gouvernement semble déterminé à donner une suite au Beauvau de la sécurité civile, le dépôt du projet de loi de modernisation de la sécurité à l'automne, comme promis en avril par Laurent Nuñez, paraît très hypothétique. D'autres supports législatifs ou juridiques devraient être privilégiés pour faire aboutir certaines mesures encore soumises à arbitrage.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Laurent Nuñez lors des questions au gouvernment le 27 mai
"Il est indispensable de mieux soutenir et accompagner celles et ceux qui s’engagent, et c’est ce que nous allons faire dans le prolongement des travaux du Beauvau de la sécurité civile." Cette déclaration sibylline du Premier ministre, prononcée le 29 mai dernier, à Évreux, lors d'une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, confirme que le Beauvau de la sécurité civile bouge encore. Autre indice, deux conseillers de Sébastien Lecornu avaient reçu l'avant-veille les représentants de neuf organisations syndicales* à Matignon. "Une première fois dans l'histoire des syndicats professionnels de la sécurité civile", souligne le syndicat Avenir Secours. "Une réunion qui en appelle d'autres", complète l'intersyndicale dans un communiqué. De quoi rasséréner, d'autant que Laurent Nuñez avait assuré au Sénat, le 28 avril dernier, que le projet de loi de modernisation civile, tiré dudit Beauvau et qui devait être déposé en octobre dernier, le serait bel et bien "à l'automne 2026".
Face à l'embouteillage parlementaire…
Mais si l'éclaircie est certaine, le ciel reste toutefois loin d'être dégagé. Pour preuve, interrogé, le 27 mai, à l'Assemblée nationale, par l'ancienne présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Lozère, Sophie Pantel (Soc.), le ministre de l'Intérieur se fait cette fois moins affirmatif. D'abord parce que le texte ne semble pas encore totalement ficelé. Ensuite parce que Laurent Nuñez admet qu'il "faudra composer avec le calendrier parlementaire pour voir à quel moment ce texte sera inscrit à l'ordre du jour". Or une inscription avant l'automne paraît plus qu'hypothétique alors que d'autres textes en cours d'examen – comme le projet de loi Polices municipales ou le projet de loi-cadre sur les transports, lequel serait selon le cabinet de Philippe Tabarot "le premier sur la liste d'attente" – peinent déjà à s'y frayer un chemin. L'embouteillage est tel qu'un itinéraire bis est recherché : "Des réunions interministérielles seront organisées pour valider la manière dont le Beauvau […] sera retranscrit dans le droit positif, car il peut y avoir d'autres supports juridiques qu'un projet de loi", concède Laurent Nuñez lors de la séance de questions au gouvernement.
… la voie de l'amendement…
D'autres supports législatifs pourraient également accueillir certaines mesures du Beauvau, au risque que le Conseil constitutionnel ne désarçonne des "cavaliers législatifs". Comme en avril, Laurent Nuñez indique que le très attendu – côté sapeurs-pompiers du moins – contrat territorial du secours d'urgence pourrait ainsi faire l'objet d'un amendement au projet de loi "État local", à défaut d'avoir été introduit dans le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités locales. Mais rien ne paraît encore acté. "Nous cherchons l'écriture la plus consensuelle possible, car vous n'êtes pas sans savoir que ce sujet fait souvent l'objet de tensions entre les 'blancs' et les 'rouges'", précise Laurent Nuñez, en faisant part de sa conviction qu'un chemin pourra être trouvé "dans la mesure où cette coordination est nécessaire et qu'elle s'effectue hors régulation médicale".
… et du PLF 2027
Autre support législatif une nouvelle fois évoqué par le ministre, le projet de loi de finances pour 2027 pour répondre à l'épineuse question posée par un modèle de financement "à bout de souffle". "La pierre angulaire de tous les problèmes qui se sont accumulés depuis des années", estime Alain Laratta, secrétaire général d'Avenir Secours à la sortie de la réunion à Matignon, en rapportant qu'"un certain nombre d'arbitrages" étaient en cours. Au Palais Bourbon, Laurent Nuñez rappelle avoir réuni il y a un mois, avec sa collègue Françoise Gatel, les présidents de Départements de France, de l'Association des maires de France et de la Conférence nationale des services d'incendies et de secours pour "dresser des pistes d'amélioration du financement [des Sdis] et réfléchir à la manière de faire face à des dépenses qui explosent – plus de 6 milliards d'euros". "Des travaux plus techniques se poursuivront dans les jours à venir", indiquait-il alors. Si les pistes sont globalement connues, elles restent semées d'embûches. Et le projet de loi de finances pour 2027 ne s'annonce pas, lui non plus, des plus roulants.
* FA SSP-Pats, CGT des Sdis, Avenir Secours, SNSPP-Pats, Sud Sdis, FO-SIS, Unsa-Sdis, Spasdis-CFTC et CFDT Sdis.
