La Dares et l’Institut des politiques publiques soulignent les limites du RSA rénové

L’expérimentation du RSA "rénové" qui a préfiguré la loi pour le plein emploi vient, pour la première fois, de faire l’objet d’une évaluation par les chercheurs et statisticiens de l’Institut des politiques publiques et la Dares (Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail). Leur rapport, diffusé mardi 30 juin, fait apparaître un bilan très mitigé de cette expérimentation qui a démarré dans 18 territoires pilotes à partir de 2023, avant l’entrée en vigueur de la réforme sur l’ensemble du territoire, en 2025. 

Ces territoires sélectionnés par les départements s’étaient portés volontaires pour appliquer plusieurs principes clés de la réforme : inscription systématique des bénéficiaires du RSA à France Travail, orientation vers des conseillers à portefeuilles réduits et objectif hebdomadaire d’heures d’activité de recherche d’emploi. 

Pour l’accompagnement des quelque 40.000 bénéficiaires du RSA concernés par cette expérimentation, l’État a accordé un financement ad hoc aux départements. Mais pas à France Travail, où l’expérimentation a été conduite "à moyens constants", rappelle l’étude. 

Intensification "modérée" de l’accompagnement

L’évaluation se concentre d’abord sur la situation des bénéficiaires du RSA suivis par l’opérateur national, soit 44% des bénéficiaires. Elle conclut à une "intensification modérée" de leur accompagnement. En moyenne, les bénéficiaires du RSA ont eu 5 entretiens dans les six mois suivant leur entrée dans l’expérimentation. Mais s’ils ont eu plus de rendez-vous, les formations, immersions et mises en relation avec les entreprises restent à des niveaux "limités". 

Pas de "transformation massive du contenu des parcours d’accompagnement", concluent donc les auteurs de l’étude. Et ce d’autant plus que cette intensification s’est effectuée "au prix d’une légère réduction de l’accompagnement d’autres publics" n’ayant pas intégré le dispositif. 

Des emplois aidés décisifs dans le retour à l’emploi

Le rapport établit que les bénéficiaires de l’expérimentation – en incluant cette fois-ci ceux suivis par les départements – augmentent leurs chances de retour à l’emploi d’environ 25% (soit 3,5 points de pourcentage), six mois après leur entrée par rapport à des bénéficiaires du RSA hors expérimentation. 

Mais ce progrès doit aussi être relativisé notamment car "près des deux tiers" de l’effet positif sur l’emploi salarié durable s’explique par l’accès à un contrat aidé, notamment dans l’insertion par l’activité économique. Les résultats définitifs de cette démarche dépendent donc de la disponibilité de ces contrats – actuellement touchés par des baisses de crédits (lire notre article) – ainsi que de leur efficacité. Une précédente étude de la Dares a établi un taux de retour à l’emploi de 44% pour les bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique (lire notre article). 

Pas de créations nettes d’emploi

Troisième grande conclusion de l’étude : "Les bénéficiaires du RSA résidant hors des zones d’expérimentation mais dans les mêmes zones d’emploi voient leurs perspectives d’emploi se dégrader légèrement." Ainsi, l’expérimentation n’a pas d’effet sur les créations nettes d’emploi mais semble plutôt produire "une réallocation des emplois salariés en faveur des bénéficiaires ciblés". 

C’est donc dans l’hypothèse d’une amélioration de la conjoncture économique qu’une telle réforme pourrait davantage porter ses fruits, soulignent les auteurs de l’étude. Et ce, en permettant aux demandeurs d’emploi d’être "mieux accompagnés, mieux préparés et plus réactifs aux offres" avant qu’une occasion se présente. Or, cette condition n’est actuellement pas remplie, faute de budgets supplémentaires proportionnels à la "généralisation" de la réforme.