L'Assemblée rejette à la quasi-unanimité le PLFSS, qui part au Sénat
Après l'avoir largement vidé de sa substance lors de débats menés dans un hémicycle clairsemé, les députés ont rejeté ce vendredi 23 octobre à la quasi-unanimité le projet de budget de la sécurité sociale pour 2027, renvoyant ainsi le texte directement au Sénat. En sachant qu'ils planchaient en séance sur la copie initiale du gouvernement, la commission des affaires sociales ayant rejeté le texte une semaine plus tôt (voir notre article).
Le Sénat s'emparera lui aussi, le 9 novembre dans son hémicycle, du texte initial du gouvernement, qui prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la "Sécu" en 2027. Les députés ont virtuellement dégradé le déficit à 24 milliards d'euros par leurs votes, a déploré vendredi le ministre des Comptes publics, David Amiel.
Les députés n'ont même pas discuté de l'intégralité du texte : en milieu de journée vendredi, ils ont rejeté la partie portant sur les recettes de la sécurité sociale par 115 voix contre une. L'annonce de cette unique voix favorable, un député MoDem, a fait s'esclaffer l'hémicycle. Les groupes Renaissance, MoDem et Horizons se sont majoritairement abstenus, tandis que les autres groupes ont très largement voté contre. Ce rejet des "recettes" a ainsi coupé court aux discussions, une adoption étant nécessaire pour étudier ensuite la partie portant sur les dépenses.
Cette dernière contenait pourtant l'une des mesures d'économie-phares du texte : une moindre revalorisation des pensions par rapport à l'inflation pour deux tiers des retraités, dénoncée par de nombreux groupes à droite comme à gauche.
Depuis mardi, les débats ont été menés sans enthousiasme, alors que tous anticipent l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ou des ordonnances pour faire passer le texte dans les prochaines semaines. Car à six mois de l'élection présidentielle et dans un hémicycle profondément divisé, personne ne croit qu'il pourra être adopté par une majorité après la recherche d'un compromis, comme cela avait été le cas l'année dernière. Les socialistes avaient accepté de voter pour une copie négociée, en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites. Cette fois, plusieurs députés ont indiqué qu'aucune négociation n'a réellement été engagée.
L'exécutif prévoit pour l'année prochaine de réduire à 12,7 milliards d'euros le déficit de la sécurité sociale, contre 21,8 milliards en 2026, en coupant notamment dans les dépenses de santé, dont un milliard sur les arrêts maladie.
Les uns après les autres, les articles du texte gouvernemental ont été supprimés, à la faveur d'une absence des députés du bloc central pointée du doigt : exit la réduction des exonérations de cotisations accordées aux entreprises (qui devait rapporter 3,7 milliards d'euros), la reconduction d'une surtaxe sur les mutuelles (1,1 milliard), ou encore une nouvelle taxe sur les produits transformés sucrés (300 millions).
Le rapporteur du texte, Thibault Bazin (LR), a estimé que la responsabilité était "partagée". "Heureusement, on n'est qu'en première lecture, le texte reviendra en seconde lecture et là il faudra essayer de trouver un chemin", a-t-il espéré.
