Le PLFSS de retour à l'Assemblée mais rejeté en commission
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a rejeté samedi 29 novembre au soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture. Le texte arrive dans l'hémicycle ce mardi 2 décembre, avec pour base de travail la version transmise par les sénateurs (sur cette version adoptée par le Sénat et sur l'échec de la commission mixte paritaire qui avait suivi, voir notre article du 26 novembre). Le vote est prévu le 9 décembre.
Ce rejet en commission, samedi, a permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour aboutir, au cours de cette nouvelle lecture, à un compromis. Si le PS s'est abstenu sur le vote final, les députés LR ont voté contre le texte. En commission "on tire à blanc, les votes n'impactent pas le texte qui sera étudié en séance, mais ça donne un aperçu, et on voit qu'il y a encore beaucoup de points de difficultés à surmonter avant de trouver un accord global", a déclaré à l'AFP le président de la commission, Frédéric Valletoux, après le vote.
Les débats de samedi ont permis d'entrevoir les accords qui se noueront ou pas dans l'hémicycle. La commission a par exemple rétabli la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée en première lecture à l'Assemblée début novembre avant d'être supprimée au Sénat. A l'inverse, la commission a supprimé, comme en première lecture, le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, et rétabli par les sénateurs.
Autre clé des négociations, du côté des dépenses : le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. La commission a décidé de rétablir le dégel pour tous les retraités, quel que soit le niveau de leur pension. Elle a également rétabli la suspension de la réforme des retraites, que les sénateurs avaient supprimée.
Pendant ce temps, les sénateurs poursuivent de leur côté l'examen en première lecture du projet de loi de finances, réécrivant substantiellement la copie gouvernementale.
