Les comités territoriaux pour l’emploi en marche

Lors de la préfiguration de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, la création d'une nouvelle gouvernance territoriale de l’emploi reposait sur plusieurs ambitions : réduire le nombre d’instances de décision, amener les différents acteurs concernés à sortir de leurs silos, rendre ces politiques publiques moins descendantes et s’assurer de leur bonne mise en œuvre… 

Adoptée fin 2023, la réforme a fini par se concrétiser : en mai 2026, l’exécutif dénombrait 470 instances, dont 361 comités locaux pour l’emploi au niveau infradépartemental.  La composition et les règles de fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi ont été définis dans un décret de juin 2024 (lire notre article). Chaque région doit aussi disposer de son comité, de même que les conseils départementaux. Les comités locaux pour l’emploi (CLPE) représentent le bloc communal. 

Ce chantier institutionnel s’est heurté à différents obstacles et critiques, en particulier au niveau des comités locaux pour l’emploi : nombre élevé de co-présidences, difficultés à arrêter la liste des membres et des vice-présidents, périmètre jugé trop large car calqué sur les arrondissements des circonscriptions administratives plutôt que sur celui des bassins d’emploi (lire notre article), incohérences avec les territoires d’interventions des opérateurs du service public de l’emploi…

Feuilles de routes et "fiches action"

Mais certains territoires, comme la Sarthe, saluent tout de même la démarche (lire notre article) dont ils espèrent plus d’efficacité. Le gouvernement de son côté, a récemment mis en avant les premières avancées de ces instances en présentant une première sélection de "bonnes pratiques" (lire notre article). 

Chaque comité territorial doit en effet définir sa feuille de route pour améliorer l’insertion des chercheurs d’emploi ainsi que des "fiches action" déclinant plus concrètement ces stratégies. Les acteurs locaux se plient au reporting exigé de l’État. D’après le tableau de bord du Réseau pour l’emploi, en juillet 2026, près de 1.637 "actions" ont été saisies par les différents comités locaux. Notamment dans les Hauts-de-France, région qui en déclare le plus. En décembre 2025, l’État et la région Occitanie ont tiré le bilan du réseau pour l’emploi sur ce territoire en compilant les engagements pris au niveau régional et départemental.

"Comitologie pesante"

Mais le gouvernement en attend davantage. Il souligne la nécessité de rendre des comptes sur les actions engagées et de documenter leur "impact". L’exécutif insiste aussi sur une meilleure coordination entre les comités locaux et leurs équivalents au niveau départemental et régional. 

Dans un rapport publié début 2026, la Cour des comptes soulignait une "comitologie pesante" pour les acteurs locaux sur fond d’une insuffisante territorialisation de la politique de l’emploi (lire notre article). Laquelle se traduit, structurellement par une part de crédits déconcentrés "minoritaires". Une rare exception à ce principe a été le plan d’investissement dans les compétences. Mais ses moyens sont aujourd’hui considérablement réduits. 

Conférences de financeurs

Se pose ainsi la question des ressources associées à ces feuilles de route. "La loi pour le plein emploi a prévu la possibilité pour les comités territoriaux pour l’emploi de réunir des conférences de financeurs mais aucune n’existe à ce stade", ont récemment souligné les magistrats de la rue Cambon. Une situation qui risque de perdurer puisque de nouvelles économies sont attendues dans la mission Travail et emploi dans le projet de loi de finances 2027.

En mars 2026, un décret a défini les modalités d’audit des politiques publiques pouvant être réalisés par les différents échelons du réseau pour l’emploi (lire notre article). Charge aux acteurs de se saisir de cette nouvelle compétence…