Élections municipales et communautaires 2026 : délégations d’attribution, de fonction et de signature (fiches pédagogiques) (nouvelle fenêtre)
Ces fiches pédagogiques ont servi de support au webinaire du 31 mars 2026
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Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement…
La Banque des Territoires dresse un état des lieux du commerce physique afin de mieux comprendre sa répartition géographique et d’analyser les retombées des politiques de revitalisation déployées dans les territoires.
Comment les tiers-lieux ruraux dynamisent-ils leur zone d’implantation ? À quels défis financiers font-ils face ? La Banque des Territoires dresse le constat dans un livre blanc exclusif.
Les élus des petites communes rurales sont confrontés à la tâche complexe de réhabiliter des logements vacants pour répondre aux besoins croissants de leurs populations locales. En effet, une étude du CEREMA révèle que la…
Depuis son lancement en 2020, le programme Petites villes de demain, piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, aide les élus des communes de moins de 20 000 habitants à concrétiser leurs projets. Grâce à une…
La Banque des Territoires souhaite accompagner les collectivités dans leur passage à l’action à travers un guide opérationnel, dont l’objectifs est l’appropriation et la mise en œuvre du dispositif de Paiement pour Services…
En matière d’alimentation en eau potable comme en matière d’assainissement, les schémas directeurs font partie des outils au service de politiques publiques de l’eau raisonnées et de long terme. Territoires Conseils a donc…
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du…
Territoires Conseils accompagne, sur le plan méthodologique, les collectivités rurales dans leur démarche de revitalisation et de développement.
Territoires Conseils et l’AdCF, dans le cadre de leur partenariat, vous proposent un nouveau guide sur les syndicats mixtes.
La Banque des Territoires est sollicitée de façon croissante par les collectivités locales en matière d’appui méthodologique et d’ingénierie à l’élaboration de dynamiques de projet d’intérêt territorial portant sur les enjeux de…