Marché carbone : la France soutient l'extension de l'ETS, mais sans les incinérateurs

Réunis ce 12 octobre, les ministres de l'Environnement des Vingt-Sept ont débattu de la révision de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre  (ETS) proposée par la Commission en juillet. Monique Barbut y a notamment fait valoir que l'inclusion envisagée des unités de valorisation énergétique dans l'ETS "devrait être volontaire", alors que l'Allemagne s'est pour sa part déclarée "tout à fait favorable" à cette extension. "En France, nous avons déjà la taxe générale sur les activités polluantes. On n'a pas envie de rajouter l'ETS, puisqu'on n'a pas de marché unique des déchets", explique le cabinet de la ministre. La TGAP ne vise toutefois pas directement la décarbonation. Pour preuve, la Fnade plaidait en 2024 pour l'instauration d'une "TGAP climat" comme alternative à l'ETS. 

Plus largement, Monique Barbut a souhaité que la révision du texte "soit conclue rapidement", en vue d'une adoption par le Conseil d'ici la fin de l'année et en trilogue début 2027. Son cabinet indique que, "globalement, la France soutient l'ambition proposée par la Commission" et est "attachée" à l'ETS, lequel est de plus en plus contesté. La ministre a toutefois demandé "une adaptation du rythme de disparition des quotas gratuits pour certains secteurs [soumis au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières] en fonction de leur capacité à répercuter le coût carbone à l'aval", prenant l'exemple de l'ammoniac. Elle a également indiqué que la France n'est pas favorable à la proposition de conditionner ces quotas gratuits à des investissements dans la décarbonation, ce qui "générerait une charge administrative importante" et "une concurrence déloyale entre industriels européens […] et extra européens". " On a quand même beaucoup de sites dans l'ETS qui sont des petites scieries, des papetiers… Tout cela doit être réaliste et proportionné", relève son cabinet.