Financement et services bancaires
Services bancaires

Outils de sécurisation bancaire

Une garantie pour les projets d’aménagement et les intérêts des collectivités 

Vous êtes

  • Une collectivité territoriale 
  • Une entreprise publique locale

Vos besoins

Engagement par signature

Vous souhaitez garantir vos projets:

  • cautionnement
  • garantie à la première demande
  • garantie pour indemnité d'immobilisation

 

Vous détenez un compte à la Caisse des Dépôts ? Nous proposons des engagements qui s'inscrivent dans une relation de confiance pérenne.

 

Consignations:

Vous souhaitez garantir votre projet d’aménagement concernant en particulier :

  • une implantation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (Seveso, Déchets, Eolien…) 
  • une expropriation ou une préemption
  • un Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • une délégation de service public

Notre offre : la garantie au moyen de consignations

Vous pouvez utiliser la consignation comme une garantie financière à faire valoir auprès de vos partenaires économiques et financiers.

N'hésitez pas à contacter nos équipes pour étudier avec vous votre projet et répondre à vos questions.

Notre service de consignations vous aide et vous accompagne par ailleurs dans toutes vos démarches quotidiennes.

Pour en savoir plus : voir notre site dédié aux consignations

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