Outils de sécurisation bancaire
Une garantie pour les projets d’aménagement et les intérêts des collectivités
Vous êtes
- Une collectivité territoriale
- Une entreprise publique locale
Vos besoins
Engagement par signature
Vous souhaitez garantir vos projets:
- cautionnement
- garantie à la première demande
- garantie pour indemnité d'immobilisation
Vous détenez un compte à la Caisse des Dépôts ? Nous proposons des engagements qui s'inscrivent dans une relation de confiance pérenne.
Consignations :
Vous souhaitez garantir votre projet d’aménagement concernant en particulier :
- une implantation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (Seveso, Déchets, Eolien…)
- une expropriation ou une préemption
- un Plan de Prévention des Risques Technologiques
- une délégation de service public
Notre offre : la garantie au moyen de consignations
Vous pouvez utiliser la consignation comme une garantie financière à faire valoir auprès de vos partenaires économiques et financiers.
N'hésitez pas à contacter nos équipes pour étudier avec vous votre projet et répondre à vos questions.
Notre service de consignations vous aide et vous accompagne par ailleurs dans toutes vos démarches quotidiennes.
