Bâtiment / Energie - Plan Bâtiment durable : la territorialisation s'accélère

Parmi la petite dizaine de régions partenaires du plan Bâtiment durable, trois ont détaillé leurs actions lors d'une conférence organisée le 27 mai par le groupe Le Moniteur sur la territorialisation de ce programme. En Aquitaine, on veut "sortir de la logique d'expérimentation pour passer à l'acte". Le travail engagé dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) aquitain s'appuie sur le tissu d'acteurs existants : pas de nouvelle agence ou structure à créer donc, mais un programme d'actions monté avec les collectivités, bailleurs sociaux, énergéticiens, associations d'habitants et professionnels de la rénovation. "Le but est d'atteindre un rythme de 40.000 logements rénovés par an à l'horizon 2023, soit quatre fois plus qu'aujourd'hui", motive Martine Alcorta, vice-présidente de la région en charge des politiques de l'habitat et du logement social. "Selon les régions, le parc bâti a ses spécificités. En fonction desquelles il y a donc un profil varié d'actions possibles à mettre en œuvre. L'uniformité n'est pas possible : cette variété, cette diversité, il faut l'accepter", a rebondi Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable. Par exemple, le bâti aquitain est aux deux tiers constitué de maisons. Et ce parc pèse sur 81% des consommations d'énergie. Un tel constat oriente forcément la nature des priorités.

Impliquer les banques en Aquitaine

"Il n'y a pas que le bâti. Derrière, il y a aussi et surtout les habitants. C'est avec eux qu'il faut travailler", ajoute Martine Alcorta. Le programme Renov-Aqt y cible les accédants pour les inciter à rénover au moment de l'achat. Via un conventionnement avec des banques, l'idée est d'adosser à leur prêt immobilier classique un prêt rénovation, dont le taux et les caractéristiques seraient proches et cohérents. En ce sens, un appel à manifestations d'intérêt (AMI) va être lancé auprès des banques. Le programme cible aussi les propriétaires déjà occupants, avec l'idée d'instaurer une caisse d'avance pour faciliter le démarrage des travaux. Afin d'aider les artisans à se regrouper et les maires à rénover leur patrimoine communal, il est envisagé de mettre en place un tiers opérateur (apportant l'information), un tiers financeur (avançant les frais) et un tiers investisseur devenant, via un "bail à réhabilitation", propriétaire du logement le temps de le rénover puis de le rendre au maire une fois les travaux finis. Le dispositif qui s'esquisse aiderait plus particulièrement les petites communes rurales. Des discussions sont en cours avec le groupe Caisse des Dépôts. Les conventionnements avec les programmes d'intérêt général (PIG) départementaux progressent. Et l'équipe chargée d'animer le programme (gérer la caisse d'avance, les prêts) se constitue. "Ce dispositif est bien nouveau, on sort ici de la logique des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah)", insiste l'élue régionale. Et de celle de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), relevant de l'Etat, et avec lequel il devra se conjuguer.

En Bretagne, réveiller la dynamique de filière

Une vingtaine de réunions, huit groupes de travail… en Bretagne, les efforts se concentrent sur la dynamique économique du secteur du bâtiment, qui a perdu 7.000 emplois ces six dernières années. Au programme également, la lutte contre la précarité et l'adaptation de l'offre de formation (nouveaux référentiels élaborés). "Il faut aussi penser à former les formateurs, un appel d'offres sera lancé à la rentrée", annonce Fabrice Dalino, chef de projet du plan Bâtiment durable breton. De 18.000 rénovations par an, l'objectif est de passer à 45.000 d'ici sept ans. La région veut également structurer la filière des éco-matériaux, encourager les collectivités en informant sur les bonnes pratiques, améliorer la gestion des déchets du bâtiment en créant des plateformes de valorisation des terres inertes et monter, avec l'Ademe, une "plate-forme de rénovation de l'habitat", avec un appel à projets fraîchement lancé qui débouchera ce mois-ci sur une dizaine de projets.

Franche-Comté, une région pionnière

En Franche-Comté, on veut massifier les rénovations atteignant le niveau du label bâtiment basse consommation (BBC). "La maturité est atteinte d'un point de vue technique, l'étape des audits est assurée par un solide réseau de bureaux d'études et la démarche se standardise pour les bailleurs sociaux, avec une forte explosion de la demande", explique Jean-Yves Richard, référent énergie à l'Ademe Franche-Comté. Toucher les copropriétés reste encore, juridiquement surtout, un chantier complexe. Pour les particuliers, un outil d'accompagnement est en développement afin de le suivre pas à pas dans la réalisation de son projet. Côté maison individuelle, le marché reste diffus, monter des opérations collectives reste difficile. "Malgré cela, le but est de multiplier par trois le volume des travaux réalisés actuellement", ajoute Pierre Magnin-Feysot, vice-président de la région et notamment chargé des finances. Pour y parvenir, le pilier pris est le programme Effilogis, qui reste à mieux connecter à d'autres dispositifs locaux ou nationaux (Habiter mieux). "Effilogis a déjà permis la rénovation de 3.000 logements sociaux", défend Jocelyne Cuche, chef du service efficacité énergétique de la région. Pour lever le frein financier, un partenariat avec la Caisse d'épargne Bourgogne-Franche-Comté vient d'être signé : outre l'octroi par déblocage et apport de garantie de l'éco-PTZ, un préfinancement de travaux et un complément apporté par prêt bonifié de la banque publique d'investissement allemande KfW est possible. Une réflexion sur la création d'un opérateur régional de financement et d'un fonds régional de garantie tourné vers les copropriétés est par ailleurs engagée. Le patrimoine des petites et moyennes collectivités est visé. Un pacte territoire énergie bâtiment scelle les engagements entre région et départements ou agglomérations délégataires des aides à la pierre. Et des conventions avec les pays et parcs naturels seront passées pour "décliner cet effort au plus près des territoires engagés dans des PCET [plans climat énergie territoriaux, ndlr]". Trois conseils généraux et trois agglomérations sont déjà sur les rangs. "Tous ces retours d'expériences rappellent bien une chose, à savoir que sans cet accompagnement au plus près par les collectivités, l'objectif présidentiel des 500.000 logements rénovés par an ne peut être atteint", conclut Philippe Pelletier.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Un groupe de travail chargé d'élaborer la "carte Vitale du bâtiment"
 
Le plan Bâtiment durable a annoncé le 2 juin le lancement d'un groupe de travail "Rénovation de logements : du diagnostic à l'usage". Son président, Philippe Pelletier, a confié le pilotage de cette mission à Emmanuel Cau, vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, et à André Pouget, gérant du bureau d'études Pouget Consultants. L'objectif de ce groupe est de "concourir à l'élaboration de la 'carte Vitale du bâtiment'", outil qui a "vocation à rassembler les informations nécessaires à la bonne connaissance du logement, afin de permettre sa rénovation pour atteindre la performance nécessaire à long terme, son entretien et sa bonne utilisation pour garantir l'optimisation de la performance énergétique et la prise en compte des travaux réalisés", indique Philippe Pelletier dans la lettre de mission  adressée aux deux pilotes du groupe de travail. Ces derniers auront tout d'abord la tâche d'élaborer une "description de ce dispositif, en considérant les points de vue de l'usager, des professionnels et des territoires". Ainsi, "dès à présent le groupe de travail lance un appel à contributions afin de recueillir les idées, mais aussi les bonnes pratiques, les expériences, les savoir-faire… de l'ensemble de la filière", fait savoir le plan Bâtiment durable. Les acteurs ont jusqu'au 30 juin pour transmettre leurs contributions, sur le site consacré à ce groupe de travail. Les "premiers éléments" issus de cette réflexion devraient être proposés "à l'été", "avant de conclure [les] travaux à l'automne prochain", selon  le président du plan Bâtiment durable.  A.L.