Planification écologique : Stéphane Delautrette favorable à une large fusion des documents d'urbanisme
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, Stéphane Delautrette (Haute-Vienne, Soc.), a présenté, le 7 avril dernier, son rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires. Ce dernier comprend les actes des rencontres organisées par la délégation sur ce thème le 27 novembre dernier (lire notre article), ainsi qu'une synthèse de ces dernières.
"La réaffirmation de la décentralisation […] m'apparaît comme le principal enseignement" de ces rencontres, observe l'auteur dans son avant-propos. Observant également que le soutien à apporter aux collectivités "est avant tout d'ordre financier", il indique qu'il veillera en conséquence "à ce que la transition écologique ait toute sa place au sein du groupe de travail mis en place l'an dernier par la délégation sur le financement des collectivités", évoquant comme piste d'évolution "une diversification du panier des ressources" via une "mobilisation plus forte de la fiscalité environnementale".
En séance, il a également appelé ses collègues "à revenir à la charge dès que possible" pour instaurer définitivement, au travers du prochain projet loi de finances, le "fonds territorial climat", "ligne budgétaire consacrée au seul financement des plans climat-air-énergie territorial" (PCAET) obtenue par le Sénat dans le budget 2025 (lire notre article).
Relevant que la question de l'ingénierie a constitué un autre "fil rouge" de ces rencontres, Stéphane Delautrette plaide pour "conforter les moyens financiers" d'agences de l'État par ailleurs remises en cause. Et alors que ces rencontres ont également mis en avant le besoin de simplification – et, dans le même temps, de stabilité – des dispositifs, le député se félicite que le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités envisage de rendre obligatoire la fusion du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du PCAET lorsqu'un EPCI est à la fois compétent pour élaborer les deux documents de planification – une obligation qui n'est toutefois pas du goût de tous (lire notre article). "Sans doute faudrait-il aller plus loin en systématisant, selon une logique similaire, la fusion entre les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), les programmes locaux de l'habitat (PLH) et les plans de mobilité. C'est un point qui pourrait faire l'objet d'amendements quand le texte arrivera en discussion à l'Assemblée", a plaidé Stéphane Delautrette en présentant son rapport.
