Pour sortir des dépendances, le CIANum propose une fabrique des communs élargie

Sur un marché informatique national estimé de 150 à 180 milliards d'euros par an, 80 à 90% des logiciels et services cloud sont d'origine étrangère, américaine pour l'essentiel. Et l'IA les accentue. Pour faire face à ces dépendances, le CIANum dans une récente note  insiste sur le fait que l'on n'a pas d'autres choix que de s'unir face à la poignée d'acteurs étrangers qui verrouillent le marché. Le constat est connu et, depuis le refroidissement des relations franco-américaines, les initiatives gouvernementales se multiplient : remise à la sauce souveraineté de la doctrine "Cloud au centre", développement de LaSuite numérique, circulaire sur les achats numériques de l'État de février 2026, choix de Mistral pour doter les fonctionnaires d'IAGen…

Des appels à migrer non suivis

Le CIANum pointe les limites de ces initiatives : malgré les appels à migrer vers des solutions françaises et européennes, "la majorité des services publics continue de recourir massivement aux solutions propriétaires étrangères. Microsoft reste très majoritaire dans l'ensemble de l'administration, que ce soit en termes de système d'exploitation ou de suite bureautique" (notre article du 17 avril 2025). Ce décalage persistant entre discours et pratiques "détériore la crédibilité de l'État, qui est pourtant censé montrer le chemin". On ajoutera que les initiatives cherchant à faire tout seul du côté de l'Etat passent mal dans le secteur privé.

La gouvernance publique du numérique souffre par ailleurs d'une organisation en silos : chaque ministère dispose de sa propre DSI, avec ses propres budgets, outils et contrats. La Dinum, bien que chargée de la coordination, "manque de moyens et de pouvoir contraignant pour imposer une approche unifiée". Il manque aussi un interlocuteur unique pour les acteurs privés. Côté collectivités, faute de moyens humains et financiers suffisants, elles restent dépendantes des entreprises de services numériques et n'ont pas de véritable maîtrise de leur infrastructure informatique (ou stack). Quant aux communs numériques (logiciels libres, données ouvertes, plateformes coopératives …), leur potentiel industriel reste largement sous-exploité.

Créer une fabrique des communs

Pour dépasser cette situation, le CIANum propose une méthode plutôt qu'un grand soir. Au cœur du dispositif, la création d'une Fabrique des communs numériques, structure de coordination associant l'État, la Caisse des Dépôts, les associations de collectivités, les DSI des grandes entreprises privées ainsi que les représentants des communautés libres.

Le modèle s'inspire explicitement de la Fabrique des géocommuns, devenue fabrique de la donnée territoriale opérée par l'IGN, en lien avec la Dinum, l'ANCT et une douzaine d'associations de collectivités (notre article du 8 octobre 2025). Cet "incubateur de communs numériques au service des politiques publiques" a démontré sa capacité à fédérer acteurs publics et privés autour de défis communs : il a donné naissance à Panoramax, alternative ouverte à Google Street View, ou au Registre national du bâtiment. La Fabrique des communs numériques reprendrait cette logique à une échelle interministérielle et intersectorielle, sous l'égide de l'Ariane, la future autorité numérique de l'État issue de la refonte de la Dinum annoncée par le Premier ministre le 30 avril 2026.

Animer un écosystème ouvert

Concrètement, cette structure serait focalisée sur la gouvernance, les briques techniques stratégiques (utiles aux secteurs privés et publics) et la fédération de l'écosystème libre. Elle serait mobilisée pour cartographier l'existant, les dépendances et identifier les manques. Elle attribuerait un label public certifiant les solutions existantes répondant à des critères stricts de gouvernance ouverte, d'interopérabilité et de pérennité. Elle aiderait les acteurs sur le volet juridique comme le choix des licences libres ou des structures de portage. Elle pourrait déclencher des financements ciblés sur des projets structurants, en évitant le "saupoudrage". La Caisse des Dépôts pourrait être mobilisée ou un fonds propre dédié, hébergé par l'Ariane, sous réserve de disposer d'un budget pluriannuel. Enfin, elle serait chargée d'animer les communautés open source en clarifiant les rôles de chaque acteur et en standardisant la documentation.

Incitations fiscales pour les entreprises

Sur le plan financier, le rapport insiste sur le fait de ne pas miser sur une offre gratuite et de clarifier dès le départ le modèle économique des solutions. Le rapport propose un dispositif incitatif inspiré du crédit d'impôt recherche pour les entreprises contribuant activement aux communs, conditionné à une participation effective à des projets de coopération public-privé. La dimension européenne est jugée indispensable, pour atteindre la masse critique et mutualiser les coûts de développement et imposer la standardisation. L'initiative de l'EDIC Digital Commons (notre article du 30 octobre 2025) est saluée. Ce consortium réunissant la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie, lancé en décembre 2025 pourrait devenir le pivot européen des communs numériques. Il aurait vocation à éviter les redondances et à financer des communs stratégiques pour les États membres. Un fonds européen dédié, inspiré des IPCEI, et l'obligation d'adopter des standards ouverts dans les politiques publiques européennes compléteraient le dispositif. Une part des financements européens serait fléchée vers des consortiums incluant les collectivités, en s'appuyant sur des initiatives existantes comme TIE Break (notre article 10 avril 2025), qui pourrait servir de modèle à d'autres États membres.

Ces propositions se révèlent assez en phase avec les initiatives gouvernementales (notre article du 21 mai 2026).  On verra si elles convergent avec les propositions de la mission souveraineté de l'Assemblée nationale, qui vient de terminer ses auditions.