Prêt Cohésion Sociale : financer vos projets en lien avec la santé
La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de développement et de transformation des territoires en matière de cohésion sociale.
Profitez de conditions attractives
Une offre de prêt au taux du livret A + 0,60 % avec possibilité de Taux Fixe pour les projets liés à l’éducation ou la santé.
Adaptez la durée de votre prêt
Une durée d’amortissement jusqu’à 60 ans.
Empruntez jusqu'à 100 % de votre besoin
Pour un montant inférieur ou égal à 5 M€.
En bref
Vous êtes un acteur du secteur public local ?
Vous souhaitez contribuer à la cohésion sociale et territoriale en :
- Développant vos infrastructures de santé ;
- Construire ou rénover des ouvrages d’art sur votre territoire ;
- Entreprenant des projets de reconstruction suite à une catastrophe naturelle ?
Vous souhaitez bénéficier d’un prêt pour financer votre projet d'aménagement du territoire.
Vos enjeux de développement territorial
Vous souhaitez vous engager dans un grand projet territorial de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements, investir dans le secteur de la santé, construire ou rénover des ponts, trouver des financements après une catastrophe naturelle.
Vous recherchez un prêt long terme couvrant toute la durée de vie du projet. Vous avez besoin de préserver votre trésorerie avec une offre de financement qui soit attractive et étalée dans le temps.
Votre projet de modernisation de vos infrastructures et équipements
Votre projet consiste à :
- acquérir, construire ou rénover des infrastructures relevant du secteur de la santé (hôpitaux, maisons de santé, cabinets médicaux…) ;
- rénover ou (re)construire des ouvrages d’art détruits ;
- reconstruire suite à une catastrophe naturelle.
Notre offre de prêt pour le financement de vos infrastructures publiques
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets contribuant à la cohésion sociale, grâce au Prêt Cohésion Sociale, indexé sur le taux du Livret A et/ou à taux fixe, grâce au partenariat de la Banque des Territoires avec la BEI.
Description détaillée
Emprunteurs éligibles
Vous êtes un acteur du secteur public local :
- Une collectivité territoriale ou l’un de ses groupements
- Un groupement de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS
- Un établissement public national ou local (OPH, EPSMS[1])
- Une entreprise publique locale (SEM, SPL…)
- Un groupement de coopération sanitaire de droit privé comportant au moins un EPS
- Une structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer…) portant directement un projet d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) validé par l'ARS
- Une fondation ou une association reconnue d’utilité publique
- Une société réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP), sous conditions
- Une société privée (éligibilité jusqu’au 31 décembre 2024) dans le cadre des opérations touristiques, sous conditions
- Un organisme de logement social (ESH, SAIEM, OPH) dans le cadre de projets immobiliers hors champ de l’habitat (par exemple : siège social, portage pour un tiers, commerces en pied d’immeuble…)
- Un établissement public social ou médico-social (EPSMS) dans le cadre de projets non éligibles aux financements versés au bénéfice de l’habitat spécifique (par exemple : siège social, portage pour un tiers…).
Projets éligibles
Les projets contribuant à la cohésion sociale
Le Prêt Cohésion Sociale permet de financer les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans ou plus, concourant à la réalisation de projets de développement local dans les secteurs suivants :
- Santé : acquisition, construction, rénovation :
- d’infrastructures relavant du domaine sanitaire (hôpitaux, bâtiments Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR), centres de lutte contre le cancer…)
- financement de centres de santé ou cabinets médicaux permettant de lutter contre la désertification médicale, soit en favorisant l’installation d’un ou plusieurs praticiens en zone désertée, soit en favorisant l’exercice de la médecine par plusieurs praticiens au sein d’un même établissement.
- Ouvrages d’art : rénovation ou reconstruction en cas de destruction de l’existant.
- Catastrophe naturelle : aménagement, rénovation, renouvellement d’infrastructures publiques (hors logements) suite à une catastrophe naturelle.
Le Prêt Cohésion Sociale peut également financer les subventions publiques accordées à un projet éligible listé ci-dessus.
[1] Dont : syndicats mixtes, établissements publics de santé, établissements publics universitaires, agences de l’eau, associations syndicales autorisées, grands ports maritimes, ports autonomes, Société du Grand Paris, chambres consulaires…
Conditions financières
| Caractéristiques du prêt | |
|---|---|
| Quotité de financement[1] |
|
| Durée d'amortissement | De 25 à 60 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. |
| Taux |
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| Différé d'amortissement |
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| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
|
| Mobilisation des fonds | 5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Périodicité |
|
| Commission d'instruction | 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
| Pénalité de dédit | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle |
[1] Quotités de financement spécifiques : 100 % pour les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les projets portés par une entité assimilée à une administration centrale ; 50 % pour les contreparties privées en DSP/PPP - Sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché public.
Prêt à taux fixe
Grâce à notre partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), nos offres de prêts vous sont proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI.
Nos réalisations dans les territoires
Pour aller plus loin
Voir aussi
