Raccordements complexes à la fibre : l'aide s'ouvre à tout le territoire
Un décret du 27 février 2026, publié au Journal officiel le 1er mars, étend à l'ensemble des communes françaises le dispositif expérimental d'aide aux raccordements complexes à la fibre optique. Jusqu'ici limité aux quelque 3.000 communes des premiers lots du plan de fermeture du cuivre d'Orange, le dispositif supprime purement et simplement l'annexe géographique du décret fondateur du 18 juillet 2025 qui en restreignait le périmètre.
Ce changement d'échelle intervient alors que la Direction générale des entreprises (DGE) avait elle-même reconnu, lors du dernier Congrès des maires, que le dispositif démarrait lentement. Et il semble que les opérateurs aient poussé à l'élargissement alors que les dernières prises FTTH sont les plus compliquées à raccorder.
Pour mémoire cette aide s'adresse aux particuliers (résidence principale, maison individuelle) et aux très petites entreprises (moins de 10 salariés, CA inférieur à 2 millions d'euros) confrontés à un échec de raccordement constaté par un professionnel et attesté par l'opérateur commercial. L'aide est forfaitaire selon l'ampleur des travaux :
- 400 euros (faible ampleur),
- 800 euros (ampleur moyenne)
- ou 1.200 euros (gros travaux).
Les travaux doivent être achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027. Pour plus de détails, les collectivités peuvent se référer à la FAQ de la DGE.
Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2027 auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP), via le téléservice. L'enveloppe financière étant limitée, le dispositif pourrait être clôturé avant échéance en cas d'épuisement des crédits. Sauf à ce que le budget 2027 abonde le fonds.
