Sécurisation de la compensation collective agricole de la CC Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

Montage du projet 

• Consignation (compte dédié, tiers de confiance, gratuit) : 120 299 €
• Accompagnement à la déconsignation (pilotage des décaissements) : prestation de service incluse

Entre Beaune et Dijon, concilier attractivité économique et foncier agricole d'exception 

La Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et Nuits Saint-Georges étend sa zone d'activité économique (ZAE) sur un territoire dont la position stratégique, entre Beaune et Dijon, attire de nombreuses entreprises et alimente une demande foncière soutenue. 

Le Pré Saint-Denis est un écoparc dont une première tranche de 13 hectares a déjà été commercialisée avec succès. La seconde tranche, actuellement en cours de développement, répond aux besoins des entreprises locales désireuses de disposer de plus de surface pour se développer. 

Le territoire porte pourtant une autre richesse, tout aussi stratégique : des vignobles d'exception et une agriculture réputée, dont la préservation conditionne l'identité et l'économie locales. Si la demande d’installation d’entreprises est forte dans la région, il est important de préserver le foncier agricole. Pour y parvenir, la collectivité s'appuie sur un dispositif de compensation agricole. 

Le dispositif de compensation collective agricole en Côte-d’Or 

Une obligation légale transformée en levier de développement 

Répondre aux besoins des entreprises locales à la recherche de plus de surface pour se développer, sans impacter les terres agricoles, tel est le défi de l’extension de la ZAE du Pré Saint-Denis. Afin de ne pas déséquilibrer l’économie agricole locale, il est important de compenser l’impact économique engendré par la perte de ces terres. 

Ainsi, après réalisation d’une étude préalable agricole et un passage devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), il a été décidé que la contrepartie de ce projet serait d’accompagner de nouveaux projets en faveur de l’économie agricole locale, pour un montant de 120 299 €. 

La Chambre d'agriculture, trait d'union entre le dispositif et les candidats 

Dans ce cadre, la Communauté de Communes s’est appuyée sur la Chambre d’agriculture, qu’elle a missionnée pour identifier et accompagner des porteurs de projets susceptibles de répondre à ce dispositif. Plusieurs réunions publiques ont ainsi été organisées afin de présenter les opportunités offertes, et un accompagnement spécifique a été proposé aux candidats pour les aider à structurer et concrétiser leurs projets. 

Le rôle de la Banque des Territoires comme tiers de confiance 

La somme a été consignée, pour un montant de 120 299 € dès 2024, auprès de la Banque des Territoires, sur un compte de consignation dédié. Celle-ci intervient gratuitement, en tant que tiers de confiance, afin de sécuriser les fonds sur le long terme. Les différents acteurs territoriaux (État, collectivité locale, profession agricole) disposent, alors, du temps nécessaire pour évaluer les projets les plus intéressants et ainsi valoriser les filières agricoles locales. 

En octobre 2025, une première déconsignation d’un montant de 18 000 € a été réalisée en faveur d’une initiative collective appelée « Le goût d’ici  ». L’association des éleveurs du pays beaunois s’est associée au boucher Hervé Waczecka pour ouvrir une boucherie-charcuterie-traiteur à Nuits-Saint-Georges. L’objectif est de pouvoir mettre en avant et commercialiser en circuit court leur production locale, via un point de vente et une marque dédiée. Le commerce a tout de suite trouvé son public et apporte de nouveaux débouchés locaux aux agriculteurs, à proximité immédiate des consommateurs. Au-delà d'un simple mécanisme de compensation, cette initiative s'inscrit pleinement dans les transitions alimentaires et agricoles du territoire. 

D'autres déconsignations viendront soutenir les prochaines initiatives agricoles de la Communauté de Communes. 

Au-delà du Pré Saint-Denis, ce dispositif illustre la manière dont la consignation peut sécuriser et prolonger l'action publique territoriale, partout où se joue un arbitrage entre développement économique et préservation des ressources.