Transition écologique : les régions préviennent qu'elles ne pourront pas faire plus avec moins

Au terme d'une étude conduite avec La Banque Postale sur la place de la décarbonation dans le budget des régions – et le rôle des régions dans la décarbonation –, Régions de France sonne l'alerte. Sans changement de modèle, il ne sera pas possible aux régions de concilier investissements climat et participation au redressement des comptes publics.

Des investissements climat qui ne cessent d'augmenter

L'étude établit que les "investissements climat" des régions devraient représenter en 2024 environ 2,8 milliards d'euros, "soit près d'un tiers des investissements climat à l'échelle locale". Des investissements qui auront quasiment triplé depuis 2017 (1,1 milliard d'euros) – quand bien même cette progression aura été portée entre 2021 et 2023 par un seul "effet prix", est-il déploré. En théorie, ils devraient continuer leur progression exponentielle puisque l'étude estime que le niveau moyen des investissements climat nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) devrait être, chaque année, de 2026 à 2030, de 5 milliards d'euros pour les régions. 

Ces investissements additionnels sont pour près de la moitié nécessités par les "infrastructures favorisant le report modal" (73% des investissements climat régionaux étaient destinés au ferroviaire entre 2017 et 2023 et ce, sans inclure les péages ferroviaires ni les subventions de fonctionnement pour l'activité TER), la décarbonation du patrimoine et des équipements des régions (13%) – singulièrement les lycées – constituant le deuxième poste d'envergure. 

Mais un niveau de trésorerie déjà "très faible"

Le scénario est toutefois jugé financièrement difficilement soutenable en l'état. Les auteurs de l'étude estiment en effet que le besoin de financement des régions ferait plus que doubler pour atteindre 6,4 milliards d'euros. Or l'étude observe que le niveau de trésorerie de ces collectivités est déjà "très faible", fruit d'une "réduction continue" des ressources fiscales propres de ces dernières et d'une "dépendance croissante à des ressources nationales". Lesquelles sont en outre composées de plus en plus de dotations en investissement, qui progressent, et de moins en moins de dotations de fonctionnement qui ont, elles, "enregistré de nombreuses baisses". Avec pour conséquence de "diminue[r] l[a] capacité d'autofinancement [des régions], fragilise[r] leur stratégie d'investissement, accroît[re] leur besoin d'emprunt et limite[r] leur capacité de remboursement", ajoutent les auteurs de l'étude. 

Et des "marges d'adaptation en interne" qui nécessitent "des arbitrages importants"

Si ces derniers considèrent que les régions peuvent trouver des "marges d'adaptation en interne", c'est au prix d'"arbitrages importants", avertissent-ils. Ainsi de de la réduction des subventions versées (13 milliards en 2025), "pas sans conséquence sur le tissu économique et social", et de la "redirection des dépenses d'investissement". 

Autre piste mentionnée, "l'utilisation du levier fiscal encore disponible", aux allures d'impasse : huit régions ont déjà atteint le plafond des tarifs sur les certificats d'immatriculation et si seules six d'entre elles ont instauré le versement mobilité régional et rural, il est relevé que cette ressource "pèse sur le tissu économique du territoire", par ailleurs à la peine. 

Le rapport évoque encore la "création de nouvelles ressources". Parmi elles, le fléchage de tout ou partie des recettes des futures concessions autoroutières – il faudra se montrer patient ! – ou d'autres (sont évoqués les versements d'une partie de la taxe sur l'électricité, de la cotisation foncière des entreprises, voire de l'impôt sur les sociétés) qui pourraient "s'inscrire dans le cadre global d'une refonte de la fiscalité locale". Réforme toujours réclamée, et toujours reportée.

Seul levier disponible, l'endettement…

Le seul levier disponible resterait donc le recours à "un endettement particulièrement fort". Les auteurs estiment que les emprunts approcheraient alors les 10 milliards d'euros – contre 4 milliards en 2025 –, ce qui porterait l'encours de dette à 63 milliards d'euros fin 2030, soit 1,9 point de PIB. Le délai de désendettement dépasserait le seuil prudentiel de 9 ans pour s'établir, en moyenne, à 12,5 ans. Des données peu compatibles avec un nécessaire redressement des comptes publics.

Lequel apparaît toutefois tout aussi improbable dans le scénario "au fil de l'eau" – c'est-à-dire avec des investissements climat conduits au même rythme qu'aujourd'hui – également devisé par l'étude. Ses auteurs estiment en effet que les emprunts des régions atteindraient alors près de 6 milliards d'euros en 2030 et que l'encours de dette atteindrait près de 50 milliards d'euros. Et si "le délai de désendettement resterait en moyenne sous la barre des huit ans, un nombre croissant de régions dépasserait ce seuil" (il était de 6 ans en moyenne en 2025, mais trois régions avaient déjà dépassé le seuil de 9 ans, celui de cinq autres variant entre 6,7 et 7,6 ans). 

"Le jour où le taux directeur augmente trop fortement, on va avoir un problème global de financement de la transition", alertait en 2024 le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, lors d’une conférence sur "les investissements climat des collectivités" organisée en 2024 par La Banque Postale. Alors que le Tec 10 a dépassé les 4,5% le 15 septembre dernier – un niveau atteint la dernière fois en 2008 –, il est à craindre que ce jour ne soit désormais venu.