Sébastien Martin espère faire bouger les lignes du "Made in Europe"

Six mois après la présentation par la Commission de son Industrial Accelator Act (IAA) - son projet de règlement qui introduit le principe de "préférence européenne" dans les marchés publics et les aides -, les négociations vont bon train. A deux jours d’un conseil compétitivité où sera évoqué ce dossier (de même que le contenu du futur fonds européen de compétitivité), le ministre délégué chargé de l’Industrie Sébastien Martin réunit à Bercy, mardi 22 septembre, un parterre d’industriels européens pour affiner la position française et "donner un signal très clair". L’ancien patron d’Airbus Louis Gallois y prendra notamment la parole. Il y a "un choix à faire entre déclassement et sursaut", pose-t-on dans l’entourage du ministre. 

Officiellement, l’objectif de l’IAA est de protéger les industries à forte intensité énergétique et le secteur automobile de la concurrence étrangère déloyale. Si le ministre a poussé à ce que la Commission prenne cette initiative portée par le commissaire à l’industrie Stéphane Séjourné, il n’a eu de cesse de dénoncer une vision bien "trop ouverte".

"L’objectif est de créer des industries et des usines en Europe", souligne son entourage, or la vision de la Commission viendrait à étendre cette préférence européenne aux pays de l’espace économique européen et à tous ceux avec lesquels l’UE a passé un accord de libre-échange ou un accord sur les marchés publics, soit 90 pays. Une logique de "Made with Europe" plutôt qu’un réel "Made in Europe". "Pour nous, c’est inacceptable", poursuit la même source. 

Elargir le cercle

La France et l’Italie avaient arrêté une position commune dès le mois de mars. L’Espagne et les Pays-Bas pourraient les rejoindre. Le ministre effectuera des visites prochaines en Pologne et en République tchèque pour tenter d’élargir le cercle. 

Selon un compromis publié fin juillet, le Conseil sous présidence irlandaise s’apprêterait à restreindre le pouvoir d’appréciation de la Commission sur cette liste de pays tiers. L’idée, comme l’avait révélé alors Politico, serait de passer par des "actes d’exécution", plutôt que des "actes délégués", donnant aux États membres un droit de regard sur cette liste.

Au-delà de ces pays éligibles à la préférence européenne, Paris souhaite qu'elle ne se limite pas à des assemblages mais qu'elle s'applique aux composants, afin de créer un "effet d'entraînement". Même un critère de localisation sur le sol européen ne sera pas suffisant pour défendre la production européenne. En effet, 54% des investissements annoncés depuis 2016 proviennent de groupes dont le siège est situé en dehors de l’Union européenne, vient de montrer le cabinet Trendeo. Un pourcentage qui monte à 59% pour les batteries, les groupes chinois investissant davantage que l’Allemagne et la France réunies.