Sécheresse, inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans plus de 200 communes

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 221 communes, selon un arrêté paru ce 14 mai au Journal officiel, principalement pour des épisodes de sécheresse et des inondations survenus en 2025 et début 2026. Ce texte ouvre la voie à la prise en charge des dégâts par le réassureur public (la Caisse centrale de réassurance, CCR) avec les compagnies d'assurance.

Parmi les villes retenues figurent celles de Bourges et de Vierzon, dans le département du Cher, du Mans et de La Flèche, dans la Sarthe, au titre des inondations du mois de février, ainsi que Quimper, dans le Finistère, pour des inondations survenues les 20 et 27 janvier derniers. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 février que près de 300 communes seraient reconnues en état de catastrophe naturelle après les importantes inondations qui ont touché l'ouest de la France au cours de ce mois particulièrement pluvieux.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols concerne les communes de nombreux départements (Nord, Pas-de-Calais, Haute-Marne, Calvados, Orne, Maine-et-Loire, Indre, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Gironde, Dordogne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn-et-Garonne, Gers, Ardèche, Isère). Les villes de Limoges, ainsi que Parthenay (Deux-Sèvres) et Saint-Jean-de-Monts (Vendée) figurent dans la liste.

Six arrêtés portant sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont déjà été publiés au Journal officiel depuis le début de l'année.

Inondations, coulées de boue, sécheresse, mais aussi avalanches ou tremblements de terre : la catastrophe naturelle peut être déclarée lorsqu'un ou plusieurs de ces événements se produisent avec une intensité anormale. Il appartient à l'administration d'analyser commune par commune si les conditions de reconnaissance de cet état sont réunies. C'est une fois que la commune a été déclarée en état de catastrophe naturelle au Journal officiel que le processus d'indemnisation peut commencer.

En France métropolitaine, la garantie catastrophe naturelle, incluse dans les contrats d'assurance de dommages aux biens (par exemple les contrats multirisques habitation), couvre tous ces périls mais pas les dégâts causés par le vent, soumis à la garantie tempête, la grêle et la neige. Instauré en 1982, le régime Cat-Nat couvre essentiellement les inondations, les sécheresses (y compris le "retrait-gonflement" fissurant les bâtiments construits sur des terrains argileux) et les vents cycloniques. Autant de phénomènes dont l'intensité et la fréquence tendent à s'accroître avec le réchauffement climatique, conduisant à s'interroger sur la pérennité du régime, comme l'a fait récemment la Cour des comptes (lire notre article).

Référence : arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, J.O. du 14 mai 2026, texte n°3.

 

 

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