Sécheresse, inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 156 communes

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans plus de 150 communes supplémentaires, selon un arrêté paru ce 23 octobre au Journal officiel, principalement pour des épisodes de sécheresse et des inondations survenus en 2025 et sur l’année 2026. Plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (arrêtés CatNat) ont d’ores et déjà été publiés depuis le début de l’année. 

Instauré en 1982, le régime CatNat couvre essentiellement les inondations, les sécheresses (y compris le "retrait-gonflement" fissurant les bâtiments construits sur des terrains argileux) et les vents cycloniques. Autant de phénomènes dont l'intensité et la fréquence tendent à s'accroître avec le réchauffement climatique, conduisant à s'interroger sur la pérennité du régime, comme l'a fait récemment la Cour des comptes dans deux rapports (lire nos articles des 27 avril et 8 juin 2026). On notera également sur ce sujet que la proposition de loi "visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance" a été adoptée en première lecture ce 19 octobre au Sénat dans une version modifiée (lire notre article du 20 octobre 2026). 

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle par ce nouvel arrêté (annexe I) sont rattachées pour certaines à des événements anciens remontant à 2025. Les inondations et coulées de boue représentent la très grande majorité des communes de cette liste (plus d'une centaine) dans une vingtaine de départements : Aisne (2 communes), Alpes-de-Haute-Provence (1), Alpes-Maritimes (1), Aude (8), Bouches-du-Rhône (2), Côte-d’Or (1), Dordogne (1), Doubs (1), Eure-et-Loir (1), Gard (26), Hérault (45), Indre-et-Loire (1), Isère (2), Haute-Loire (3), Maine-et-Loire (1), Puy-de-Dôme (1), Bas-Rhin (1), Savoie (2), Seine-Maritime (1), Seine-et-Marne (6), Yvelines (1), Deux-Sèvres (2), Tarn (3), Var (1) et Vienne (1). 

Suit le phénomène des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dit de RGA (année 2025) pour un total de 28 communes de neuf départements (Calvados, Cantal, Cher, Gers, Gironde, Indre, Loire, Pas-de-Calais, Vienne). Et un total de 11 communes  pour les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) dans 10 départements - Alpes-Maritimes, Aveyron, Haute-Corse, Eure, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Yvelines. Enfin, une commune de Gironde est reconnue pour inondations par choc mécanique des vagues et une commune d'Isère pour avalanches. 

Notons que les intempéries du 20 octobre dernier dans le sud-est de l’Hexagone ne sont pas concernées par cet arrêté. Les services de l'État ont cependant déclenché une procédure accélérée suite à l'ampleur du phénomène et des dégâts occasionnés. La Commission interministérielle chargée de statuer sur les demandes se réunira ce 27 octobre, et l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle devrait suivre. 

Référence : arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO du 23 octobre 2026, texte n°2.
 

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