Sécurité : le projet de loi Ripost arrive au Sénat le 18 mai

Lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote ou des mortiers d’artifice, les rodéos motorisés ou les free parties (rave parties illégales)… Préparé dans les grandes lignes par Bruno Retailleau avant d’être repris par Laurent Nuñez, le projet de loi Ripost (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens) est attendu en séance publique au Sénat à partir du 18 mai. La semaine dernière, la commission des Lois l’a adopté sans difficulté. Le texte qui, selon le ministre de l’Intérieur, repose sur un "choc d’efficacité" et un "choc d’autorité", comporte 33 articles.

Une cinquantaine d’amendements ont été adoptés en commission, la plupart à l’initiative des deux corapporteures Isabelle Florennes (UC, Hauts‑de‑Seine) et Lauriane Josende (LR, Pyrénées‑Orientales). Ces dernières viennent d’ailleurs de présenter les conclusions de la mission d’information sur les rodéos motorisés et les raves parties (lire notre article du 30 avril). Quelques jours après un rassemblement illégal de plusieurs milliers de personnes sur un terrain militaire, près de Bourges, les sénateurs ont apporté quelques modifications pour ce type d’infractions. Ils ont abaissé à 250 participants (contre 500 actuellement) le seuil à partir duquel une déclaration en préfecture est obligatoire pour les free parties. Une demande qui émanait de l’Association des maires de France. La mesure a reçu le soutien du ministre de l’Intérieur qui a indiqué qu’en moyenne les free parties réunissaient 300 personnes, seulement 4% dépassant les 1.000, et qu’elles occasionnaient des "nuisances" et des "dégâts énormes". Les sénateurs ont adopté le nouveau délit prévu pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Pour les participants en revanche, ils s’en sont tenus à une contravention de cinquième classe (ils devront toutefois se prononcer en séance sur un amendement gouvernemental prévoyant d'en faire un délit puni de six mois de  prison et de 7.500 euros d'amende ou d'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros).

Les drones pour repérer les rodéos motorisés

Alors que, loi après loi, les pouvoirs publics ne parviennent toujours pas à enrayer le phénomène des rodéos motorisés, le Sénat a instauré un délit d’organisation de ce type de rassemblement passible de trois ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. La simple participation devient, elle, passible d’une amende de 5.000 euros ou d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros. La commission des Lois a par ailleurs autorisé l’expérimentation jusqu’au 30 septembre 2029 d’opérations d’infiltration visant à déjouer ces rassemblements illégaux. Enfin, les sénateurs ont cherché à mette fin aux failles actuelles, en inversant la "charge de la preuve de bonne foi" pour les propriétaires de véhicules utilisés pour un rodéo. Un amendement des rapporteures vient sécuriser l'usage des drones dans le repérage d’"infractions routières particulièrement dangereuses", telles que les rodéos motorisés.

La commission des Lois a également adopté un amendement visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers (et non plus aux seuls mineurs), puni de deux ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, voire trois ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende lorsque l’infraction est commise à l'encontre de mineurs ou dans un contexte scolaire. L’inhalation de "gaz hilarant" est traitée comme la consommation de stupéfiants : un an de prison et 3.750 euros d’amende, ou une AFD de 200 euros. Sur proposition des rapporteures, les sénateurs ont adopté un article additionnel visant à bloquer les contenus en ligne violant la législation sur la vente de protoxyde d’azote et d’articles pyrotechniques. "Au-delà des fermetures administratives, on a bien conscience que l'essentiel du trafic se fait par le biais du e-commerce et notamment les interfaces polonaises ou tchèques, ou encore à partir des grandes plateformes bien connues malheureusement du grand public comme Amazon", a argué Lauriane Josende.

Fractionnement du paiement des AFD

Concernant ces mêmes articles pyrotechniques (ou mortiers d’artifice), potentiellement détournés pour attaquer les forces de l’ordre, un amendement des rapporteures vise à sécuriser les fermetures administratives des commerces vendant ces produits réservés à des professionnels. La commission a aussi autorisé les préfets – et non plus seulement le ministre de l’Intérieur – à prolonger ces fermetures administratives jusqu’à six mois supplémentaires. 

Le projet de loi comporte encore des mesures sur la criminalité organisée, l'évacuation des squats ou la violence dans les stades. Un amendement socialiste ajoute "l'injure publique" à la liste des comportements susceptibles de justifier une mesure d’interdiction administrative de stade.

Alors que ce projet de loi, comme celui relatif aux renforcements des prérogatives des polices municipales, repose en grande partie sur les AFD, Laurent Nuñez a promis d’améliorer leur fonctionnement suite au rapport de la Cour des comptes qui, mi-avril, pointait une efficacité "limitée" et un faible taux de recouvrement (lire notre article du 17 avril). Le ministre a annoncé, le 5 mai, la mise en place d’un "indicateur global d’exécution" et d’un "comité stratégique interministériel", dans le but de "fiabiliser les adresses" des mis en cause. Laurent Nuñez souhaite aussi amender son texte pour proposer un "fractionnement" du paiement en "3 fois 30 jours", afin d’améliorer le taux de recouvrement, répondant ainsi à la Cour des comptes qui préconisait le paiement immédiat (pour l'heure aucun amendement n'a été déposé en ce sens). Selon la rue Cambon, au 31 décembre 2025, plus d'un milliard d'euros restait à recouvrer pour toutes les AFD émises depuis 2018.

A noter que le gouvernement compte s'appuyer sur le projet de loi Ripost pour son plan de sécurisation des commerces présenté le 7 mai, avec l'extension jusqu’au 31 décembre 2030 de l’expérimentation de la "vidéoprotection assistée" par l’IA dans les lieux très fréquentés, tels que les gares. Ou l'équipement en caméras-piétons des agents de sécurité privée.