A Nancy, Serge Papin et Jean-Didier Berger dévoilent un plan de sécurisation des commerces

C’est la "troisième brique" de la politique gouvernementale de soutien au commerce. Après le plan "lever de rideau" présenté en novembre autour de neuf mesures, avec l’appui de la Banque des Territoires (lire notre article du 7 novembre), le soutien à la trésorerie (notamment via le projet de loi de simplification de la vie économique et d'autres initiatives législatives sur les délais de paiement), place désormais à la "sécurisation". "Etre commerçant c’est être un battant – face à la concurrence, pas face à l’insécurité. C’est se battre pour gagner des clients, pas pour protéger sa vitrine", a déclaré le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat Serge Papin, jeudi 7 mai, lors d’un déplacement à Nancy (Meurthe-et-Moselle) pour présenter avec Jean-Didier Berger, ministre délégué de Laurent Nuñez, ce troisième plan d’action visant à "renforcer la sécurité des commerces et des commerçants". 

Ce plan est en grande partie issu d’un groupe de travail créé au sein du Conseil national du commerce (CNC) qui a fait remonter "une préoccupation grandissante" des commerçants au sujet des vols qui sont, selon eux, en "augmentation  sensible", de même que les cambriolages. Même si, fait valoir le cabinet de Jean-Didier Berger, "aujourd’hui, il n’est pas possible de suivre les infractions au regard des victimes, dont les commerçants". L’un des enjeux de ce plan sera donc d’affiner les statistiques.

Deux projets de loi

Les ministres comptent s’appuyer essentiellement sur les deux projets de loi portés actuellement par Laurent Nuñez : celui visant à renforcer les prérogatives des polices municipales et le projet de loi Ripost, tous deux en cours d'examen. Ce dernier prévoit d’étendre jusqu’au 31 décembre 2030 l’expérimentation de la "vidéoprotection assistée" par l’IA, initiée dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, pour sécuriser des lieux particulièrement exposés tels que les aéroports internationaux, les gares ou les grands centres commerciaux, un arrêté du ministre de l’Intérieur devant fixer une liste. "Un tel outil permettra ainsi de détecter des situations à risque (objets abandonnés, intrusions, comportements anormaux, etc.) et d’alerter les opérateurs des centres de supervision", souligne le gouvernement, dans son dossier de presse, précisant qu’il ne s’agit en aucun cas de "reconnaissance faciale".

Le projet de loi Ripost prévoit en outre de permettre d’équiper les agents de sécurité privée de caméras piétons, comme c’est déjà le cas pour les policiers nationaux et policiers municipaux. Un équipement qui se veut dissuasif mais dont les images pourront aussi être utilisées lors d’une procédure judiciaire.

Sécuriser les arrêtés municipaux de fermeture

Le plan repose aussi sur les nouvelles prérogatives des polices municipales à "compétences élargies". Ces dernières pourront notamment intervenir sur des ventes à la sauvette et dresser des amendes forfaitaires délictuelles, sous l’autorité du procureur (lire notre article du 5 mai).

Les activités illicites ou causant des nuisances (tapage nocturne, etc.) sont également la cible des deux ministères. C’était une des revendications du rapport Schelcher-Macarez-Saintoyant remis au gouvernement en novembre (lire notre article du 5 novembre) qui identifiait l’insécurité et les incivilités comme une des causes du déclin des centres-villes. Le gouvernement publiera un guide pour sécuriser les arrêtés municipaux de fermeture. Il entend aussi recourir aux dispositions de la loi du 13 juin 2025 visant à faire sortir la France du piège du narcotrafic. Cette loi a confié au préfet la possibilité d’ordonner une fermeture administrative de six mois (renouvelables). En cas de non-respect des arrêtés de fermeture, le projet de loi Ripost renforcera les sanctions. Les forces de l’ordre pourront ordonner une "exécution d’office". Une peine complémentaire de "confiscation de tous les biens" qui ont contribué à l’infraction est également envisagée.

57% de commerces à reprendre dans les années à venir

Serge Papin a enfin évoqué le "lien" qui existe "avec les forces de sécurité intérieure sur le terrain, entre les services de Bercy et la profession". Aujourd’hui quelque 5.000 policiers et gendarmes "référents ou correspondants sûreté" sont à même de venir expertiser les locaux commerciaux. Par ailleurs, des partenariats ont été passés avec certains métiers : les tabacs, les bijouteries, notamment pour faciliter les dépôts de plainte ou renforcer le passage des patrouilles… Le plan prévoit, lui, la création d’une "task force" entre les associations de commerçants et les équipes du ministère. "Le but est que les commerçants fassent remonter leurs ressentis, leurs constats et leurs besoins directement au ministère compétent sur ce sujet", a indiqué l'ancien patron de Système U.

La sécurité est aussi un enjeu de transmission, souligne son cabinet, sachant que 57% des commerces de proximité seront à reprendre dans les années à venir. "Il y aura de repreneurs que si quelqu’un a envie de reprendre."