Rodéos motorisés et raves parties illégales : le Sénat veut siffler la fin de la récréation

"Lorsque j'ai été élu au Sénat, je suis arrivé avec trois sujets qui posent souci dans mon département, et dans beaucoup de départements du Sud : les occupations illégales par les gens du voyage, les rave parties et les rodéos motorisés", indique, ce 29 avril, Hussein Bourgi (Hérault, SER), en conférence de presse. Alors qu'une proposition de loi en cours d'adoption traite du premier, qui continue de diviser, le sénateur héraultais a pris les deux autres à bras-le-corps avec ses collègues Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales, LR) et Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine, UC), au sein d'une mission d'information qui vient de rendre ses conclusions en urgence, afin que ses recommandations puissent être prises en compte dans le projet de loi Ripost examiné en commission par la Chambre Haute la semaine prochaine.

Deux phénomènes "qui ne résument pas à des nuisances sonores"

"Deux phénomènes qui cristallisent l'exaspération de nos élus locaux" – et au-delà –, relève Lauriane Josende, en recensant "plus de 38.500 interventions des forces de l'ordre pour des rodéos motorisés en 2024 – en moyenne, une intervention tous les quarts d'heure" et "337 rave parties illégales en 2025". Le tout engendrant des problèmes que Hussein Bourgi ne veut "pas que l'on réduise uniquement à des nuisances sonores", évoquant leurs conséquences sur l'élevage et l'activité touristique. Lauriane Josende y ajoute "d'importantes dégradations sur les terrains utilisés, sans aucune considération pour les conséquences environnementales", ni pour les propriétaires des terrains occupés, ou encore les conséquences pour les "teuffeurs" eux-mêmes, notamment engendrées par une "consommation massive d'alcool et de substances psychoactives". Sans compter le coût des interventions des forces de l'ordre.

Essor des "rodéos ruraux", internationalisation des "teuffeurs"

Deux phénomènes qui ne cessent de gagner de l'ampleur et de se propager. 

Si "la loi du 3 août 2018 a constitué à l'époque une avancée", observe Isabelle Florennes, elle n'est pas parvenue à enrayer l'expansion des rodéos – constat déjà dressé. Pas plus que la loi Sécurité intérieure de 2022 et ses déclinaisons d'ailleurs. Pour preuve, ces rodéos donnent aujourd'hui lieu "à deux fois plus de constations d'infractions par les forces de l'ordre qu'il y a six ans – 4.724 en 2025", contre 1.949 en 2019, précise Lauriane Josende. Des rodéos que l'on qualifie désormais de "motorisés" et non plus "d'urbains" tant "c'est un phénomène qui ne concerne plus uniquement les communes urbaines et les métropoles. Plus aucun territoire n'est épargné", enseigne Hussein Bourgui. Preuve de cette "ruralisation", 43% des procès-verbaux dressés en 2025 l'ont été en zone gendarmerie, indique Lauriane Josende. Soit un quasi-quadruplement sur la période (2.041 en 2024 vs 588 en 2019).

Les rave parties illégales apparaissent géographiquement plus concentrées. Elles se déroulent "principalement dans l'ouest et le sud du pays" (Bretagne, Occitanie, Paca), note l'élue LR. Et si "leur nombre diminue", leur fréquentation gagne de l'ampleur du fait de "l'arrivée de plus en plus importante de teuffeurs [étrangers]", singulièrement en provenance d'Espagne et d'Italie où "la réglementation a évolué" et est désormais "beaucoup plus stricte", observe Hussein Bourgui. 

28 recommandations 

Dans un rapport "adopté à l'unanimité", souligne-t-il, les trois corapporteurs dressent en conséquence 28 recommandations pour tenter d'inverser la tendance. 

Pour permettre aux forces de l'ordre d'intervenir le plus tôt possible – "une fois que la manifestation s'est installée, les forces de l'ordre n'interviennent plus parce qu'elles ne veulent pas créer plus de problèmes qu'il y en a déjà ; on craint le sur-accident", soulignent les élus –, les corapporteurs entendent faciliter la détection et l'investigation. Ils proposent ainsi de porter à trois ans la peine d'emprisonnement applicable au délit de rodéo motorisé commis en réunion "afin de renforcer les moyens d'enquête – interceptions téléphoniques, prises d'empreintes ou de photographies sans consentement". Mais aussi d'expérimenter la vidéosurveillance algorithmique et les opérations d'infiltration des "boucles" de messageries instantanées cryptées ou encore de réduire de 500 à 250 personnes le seuil de participants à partir duquel l'organisation d'un rassemblement musical doit être déclaré en préfecture.

Pour éviter la commission des infractions, ils recommandent, entre autres mesures ; d'interdire le remisage d'engins motorisés dans les parties communes, caves et sous-sols des copropriétés ; de considérer tout engin motorisé dont la vitesse peut excéder 25 km/h, saisi pour fait de rodéo motorisé et non déclaré, comme abandonné dès sa mise en fourrière et livré à la destruction "afin de tarir durablement le stock d'engins utilisables" ; de systématiser les arrêtés préfectoraux portant interdiction de tout rassemblement musical de plus de 250 participants non déclaré ou encore de soumettre les loueurs de matériels sonores à une obligation de vigilance.

Ils parient de même sur une "sévérité accrue pour les organisateurs comme pour les participants", notamment en délictualisant l'organisation d'une rave illégale de plus de 250 personnes, avec possibilité de confiscation du matériel sonore, des véhicules, des permis de conduite utilisés, ou encore sanctionnant la participation à une rave illégale par une contravention de 5^e classe. Pour faciliter la collecte de preuves et la verbalisation, et éviter les courses-poursuites, le recours aux drones serait étendu à des fins de contrôles de la sécurité routière – une idée qui n'est pas nouvelle, déjà mise en oeuvre, et même parfois validée par le juge administratif. La possibilité de sanctionner le délit de rodéo motorisé par une amende forfaire délictuelle (AFD), sans nécessité de vérifier l'état de récidive légale, serait également instituée. Une AFD qui pourrait être dressée par les agents de police municipale "relevant d'un service à compétence judiciaire élargie" – si cette réforme en cours de discussion voit le jour. Les sénateurs recommandent également de systématiser le fait pour l'État de se porter partie civile aux fins d'obtenir des dommages et intérêts couvrant le coût de l'intervention des forces de l'ordre pendant le rassemblement.

Soulignons enfin qu'afin de garantir les possibilités matérielles de saisie, ils proposent de "relancer le processus de conclusion de protocoles entre les parquets et les collectivités territoriales pour la prise en charge par ces dernières du gardiennage des engins saisis dans le cadre de procédures engagées pour rodéo motorisé, sous réserve d’une compensation adéquate". Et de dupliquer le modèle pour le matériel sonore. À noter que les députés viennent également d'adopter une proposition de loi visant à durcir les sanctions à l'encontre des organisateurs et aussi des participants (lire notre article du 10 avril).