Spectacle vivant : prolongation des aides exceptionnelles à l'emploi et aux petites salles

Un décret du 5 avril 2022 prolonge deux dispositifs exceptionnels de soutien au spectacle vivant. Ces dispositifs avaient eux-mêmes été mis en place par deux décrets des 8 et 11 août 2021 (voir notre article du 30 août 2021). Il s'agissait alors de mobiliser, de manière exceptionnelle, deux aides du Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle), destinées à soutenir les recrutements et l'emploi dans le secteur du spectacle vivant. Ces aides devaient permettre au secteur de faire face à une reprise encore très timide de la fréquentation des lieux culturels, malgré la levée de la plupart des restrictions (voir notre article du 27 octobre 2021). Elles devaient prendre fin le 31 décembre 2021. Le décret du 5 avril les prolonge finalement – tardivement – jusqu'au 31 juillet 2022.

La première aide prolongée concerne un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, pour les représentations assurées entre le 1er juillet 2021 et – désormais – le 31 juillet 2022. Pour chaque représentation assurée, le montant de l'aide correspond au produit du nombre d'artistes employés multiplié par un montant forfaitaire défini par le décret et allant de 40 à 110 euros. Deux catégories de "salles de petite jauge" sont prises en compte. Pour les salles de moins de 300 places, le nombre d'emplois peut aller jusqu'à six (soit 660 euros par représentation pour l'emploi de six artistes). Le nombre d'emplois pris en compte est majoré d'au moins une unité lorsqu'au moins un technicien est attaché à la production de la représentation. Pour les salles de 300 à 600 places, le barème va aussi de 40 euros (pour l'emploi de deux à quatre artistes) jusqu'à 110 euros (pour l'emploi de neuf artistes). Pour l'emploi de 10 à 25 artistes, le montant de l'aide est de 110 euros pour les neuf premiers artistes et de 40 euros par artiste au-delà (soit 1.110 euros par représentation pour 12 artistes employés). L'emploi de techniciens majore également le montant de l'aide.

L'autre dispositif prolongé jusqu'au 31 juillet prochain concerne l'aide unique à l'embauche dans le spectacle pour les contrats à durée déterminée, les contrats fractionnés et les embauches de salariés rémunérés au cachet, dont la date de début d'exécution se situe entre le 1er juillet 2021 et – désormais - le 31 juillet 2022. Le montant de l'aide est de 466 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois, 566 euros pour un contrat de durée comprise entre quatre et huit mois et de 666 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les comédiens rémunérés au cachet.

Références : décret n°2022-488 du 5 avril 2022 relatif à la prolongation des adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et de l'aide unique à l'embauche dans le spectacle (Journal officiel du 6 avril 2022).

 

 

 

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