Une offre complète pour concrétiser les projets Patrimoine

Une offre complète pour concrétiser les projets Patrimoine

Légitime d’un portefeuille de 37 projets patrimoniaux, la Banque des Territoires s’affirme comme un partenaire clé de la mise en tourisme et de la valorisation des sites patrimoniaux remarquables.

Avec le programme Territoires d’Histoire(s), la Banque des Territoires affiche une volonté d’accélérer la valorisation des projets touristiques et culturels en lien avec le patrimoine et vise à mobiliser 1 Md€ aux côtés de co-investisseurs, en proposant une offre complète et structurée autour de trois leviers d’action.

• Des investissements en fonds propres : avec un objectif de 250 M€ d’ici à 2030, pari passé avec des acteurs privés, publics ou économie mixte.

• Une offre de prêts adaptée aux besoins des porteurs de projets :
  • le Prêt Cohésion Territoriale : un prêt long terme, de 25 ans maximum, dédié à la réhabilitation de projets inscrits ou classés Monuments Historiques ou Sites Patrimoniaux Remarquables, devant accueillir du public (sites classés ERP) et participer de manière significative à l’attractivité du territoire. Ce prêt, mobilisable par les acteurs privés et disponible auprès des 37 représentations territoriales de la Banque des Territoires, est proposé au taux du Livret A + 1,30 % ;
  • le Prêt Renouvellement Urbain dans les zones de géographie prioritaires : QPV, ACV et PVD (taux : TLA + 0,60 %, jusqu’à 30 ans, financement pouvant couvrir jusqu’à 100 % du besoin d’emprunt). Les contreparties publiques sont également éligibles au prêt Cohésion Territoriale, au Prêt Renouvellement Urbain (PRU) ainsi qu’au Prêt Transformation Ecologique (taux : TLA + 0,50 %, jusqu’à 60 ans, financement jusqu’à 100 % du besoin d’emprunt).

Les contreparties publiques sont également éligibles au Prêt Cohésion Territoriale, au Prêt Renouvellement Urbain (PRU) ainsi qu’au Prêt Transformation Écologique (taux : TLA + 0,50 %, jusqu’à 60 ans, financement jusqu’à 100 % du besoin d’emprunt).

• Des solutions d’ingénierie : pour favoriser l’émergence des projets, en propre et au travers du programme « Réinventer le patrimoine », en partenariat avec l’État, Atout France et l’ANCT. Pour faciliter la concrétisation des projets patrimoniaux, la Banque des Territoires s’appuie sur un écosystème de partenaires publics et privés : l’État, Atout France, la SCET, Icade, l’ANCT, BPI France, La Banque Postale, etc.

Qui peut bénéficier du programme Territoires d’Histoire(s) ?

Le programme s’adresse aux porteurs de projets patrimoniaux, qu’ils soient publics, parapublics ou privés, à savoir :

• les contreparties publiques ou parapubliques (SEM, SPL, DSP, etc.) ;
• les contreparties privées (fondations et associations reconnues d’utilité publique, personnes morales de droit privé).

Quels sont les projets éligibles ?

Le programme a vocation à financer les travaux de (re)mise en activités de lieux de Patrimoine. Qu’est-ce qu’un lieu de Patrimoine ? Il s’agit d’un site ou d’un bâtiment considéré comme important à l’échelle nationale ou régionale. 

La Banque des Territoires accompagne tout type de projet patrimonial, dans le cadre de ce programme, à condition que le projet financé permette d’y insérer ou d’y développer une activité commerciale. 

N.B. : S’agissant d’opérations portées par des contreparties privées, le prêt Cohésion Territoriale volet Patrimoine adresse uniquement les bâtiments inscrits ou classés au titre de Monuments Historiques (MH) et les projets situés au sein de Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).