Tourisme : le TA suspend l'arrêté de Nice interdisant les locations saisonnières

Dans un arrêté du 25 janvier, le maire de Nice avait interdit les locations saisonnières non essentielles dans sa commune pour la période du 6 au 21 février 2021 – correspondant à la première vague des vacances de février –, avec pour motif de limiter la propagation de la pandémie de Covid-19 dans une ville déjà fortement impactée par la crise sanitaire. Le motif sanitaire – éviter que des touristes originaires de zones en vacances puissent contribuer à la diffusion du virus – ne semblait toutefois pas être le seul. La ville de Nice faisait en effet valoir que les hôtels sont "soumis, à la différence des locations saisonnières, à des règles strictes qui dépassent assez largement la seule question de la rédaction d'un protocole informatif à destination des voyageurs". Nice a d'ailleurs été, dès 2014, l'une des premières villes à tenter de réguler l'essor des meublés de tourisme.

Saisi en urgence par l'Union des professionnels de la location touristique, crée en 2019 et regroupant les professionnels de la location touristique de la région Paca, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal dans une décision du 8 février. Il  considère en effet "que l'arrêté attaqué portait une atteinte immédiate au droit pour les citoyens d'user, de jouir et de disposer de l'intégralité de leurs biens et à la liberté du commerce et de l'industrie [...]". Le juge des référés avance plusieurs arguments à l'appui de sa décision. La décision relève ainsi que "l'arrêté contesté exonère les locations hôtelières de l'interdiction édictée, ce qui relève d'une rupture d'égalité entre les différents acteurs du tourisme". De même, "la situation sanitaire dans les Alpes-Maritimes, pour préoccupante qu'elle soit, n'avait pas conduit le représentant de l'Etat dans le département à prendre des mesures supplémentaires d'interdiction de déplacement ou de limitation des locations saisonnières".

La ville de Nice n'a pas non plus démontré "en quoi les mesures contestées, qui comportent des exceptions jugées difficilement compréhensibles par les acteurs économiques locaux et qui ont des incidences dans de nombreux domaines autres que sanitaires, seraient actuellement indispensables à Nice, alors que la responsabilisation civique de citoyens suivant librement les recommandations sanitaires qui leur paraissent justifiées et légitimes est prônée actuellement au niveau national". Enfin, le juge des référés relève que "l'UPLT a prévu une charte sanitaire stricte ainsi qu'un guide pratique de la gestion de la Covid-19 qui sont appliqués par l'ensemble de ses adhérents et, qu'au demeurant, s'agissant des locations saisonnières, les contacts sont de facto limités en l'absence de lieux de réception et de restauration".

Interrogé sur RTL le 8 février, Christian Estrosi, le maire de Nice, a fait part de son intention d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

 

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