Transport aérien : une réduction de taxe pour les billets de petites lignes intérieures

Aussi appelée "taxe Chirac", la TSBA, qui est censée financer le développement, mais également l'agence de financement des infrastructures de transport (Afit France) et le budget général de l'État, est passée l'an dernier à 7,4 euros contre 2,63 euros auparavant pour les vols intérieurs ou vers l'Europe.

Le ministère des Transports a annoncé le retour à compter de ce 1^er juin à l'ancien montant de cette taxe, soit une réduction de 65%, pour les liaisons aériennes "soumises à une obligation de service public (OSP) dans le cadre d’une délégation de service public (DSP)". Ces liaisons jouent "un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et le désenclavement de territoires pour lesquels le transport aérien constitue souvent le seul mode de déplacement rapide et efficace, en assurant le maintien d’une offre de transport aérien adaptée aux besoins des populations et des acteurs économiques locaux", justifie le ministère.

26 lignes concernées

La réduction du "tarif de solidarité" concerne 26 lignes en tout, selon l'arrêté paru ce 31 mai au Journal officiel. Il s'agit des liaisons vers Paris d'Aurillac (Cantal), Brive (Corrèze), Le Puy (Haute-Loire), Castres (Tarn), Rodez (Aveyron), Limoges (Haute-Vienne), Tarbes (Hautes-Pyrénées) et de plusieurs villes corses (Ajaccio, Bastia, Calvi, Figari), de trois liaisons vers Lyon à partir de Limoges, La Rochelle et Poitiers, de la ligne Brest-Ouessant, et des liaisons vers Marseille et Nice de Bastia, Calvi, Ajaccio et Figari. S'y ajoutent des lignes reliant Strasbourg, à des métropoles européennes (Madrid, Munich, Copenhague).

"Cette mesure traduit la volonté du gouvernement de soutenir la connectivité des territoires les moins bien desservis et d'alléger le coût du transport aérien depuis et vers ces destinations", a déclaré le ministre des Transports, Philippe Tabarot, cité dans le communiqué. Il a ajouté rester "pleinement mobilisé pour que les territoires d'outre-mer puissent eux aussi bénéficier d'un taux réduit", compte tenu du "caractère indispensable du transport aérien pour ces territoires", la Commission européenne ayant jugé qu'un dispositif proposé par la France "ne pouvait pas être retenu juridiquement en l'état".

Le relèvement de la TSBA avait suscité l'an dernier une levée de boucliers du transport aérien et notamment de la compagnie irlandaise à bas prix, Ryanair, laquelle avait annoncé réduire la voilure en France (lire notre article). La réduction qui vient d'être décidée intervient sur fond de grogne des usagers du train : en avril dernier, à l'occasion de la présentation du projet de loi-cadre sur le développement des transports, une quarantaine de collectifs du rail avaient interpellé l'exécutif, sur le sort de lignes ferroviaire "qui ferment les unes après les autres" selon le mouvement "La colère des sans trains", qui s'est fédéré en janvier à Limoges, une des villes concernées par cette nouvelle disposition fiscale sur le transport aérien.